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PAAF d'aujourd'hui Bulletin d'information

Juin 2002
Numéro été

DANS CE NUMÉRO


C'est avec enthousiasme que le Programme d'appareils et accessoires fonctionnels (PAAF) lance la première édition de son nouveau bulletin intitulé PAAF d'aujourd'hui. Le but de ce bulletin est de mettre en place un réseau de communication bilatérale avec nos intervenants afin de leur fournir des renseignements sur le programme et d'obtenir des conseils et des recommandations de leur part. De bonnes relations avec nos vendeurs/fournisseurs, nos autorisateurs et les groupes qui représentent nos clients amélioreront notre capacité à mieux servir nos clients.

Nouvelles équipes des matériels médicaux

En juin 2001, la direction du PAAF a terminé la restructuration organisationnelle qui a créé une nouvelle unité de la conception des programmes comprenant quatre équipes des matériels médicaux. La nouvelle unité de la conception des programmes :

  • élaborera et mettra à jour les politiques,
  • supervisera la planification avec l'aide des comités permanents du PAAF,
  • supervisera les fonctions de traitement et de paiement et
  • supervisera l'enregistrement des vendeurs et des autorisateurs.

Carol Jones, chef de programme, dirige la nouvelle unité de la conception des programmes. Les quatre équipes des matériels médicaux qui la composent et leurs chefs sont :

  1.   Fournitures médicales et oxygénothérapie à domicile - Christel Galea, responsable
  2.   Fauteuils roulants et aides à la mobilité - Joan Stevens, responsable
  3.   Prothèses et orthèses - Rebecca Egier, responsable
  4.   Aides sensorielles et techniques à la communication - Linda Hunter, responsable.
Mesurer le rendement

La restructuration organisationnelle a aussi fixé de nouveaux objectifs et de nouvelles mesures du rendement pour le programme. L'Unité des finances et de la vérification et l'Unité de la technologie de l'information sont devenues importantes pour ce qui est de mesurer l'efficacité du programme et de présenter des rapports sur cette efficacité.

Le personnel de l'Unité des finances et de la vérification s'occupe de toute la planification et l'analyse financière ainsi que de la préparation des rapports. Une autre fonction importante de l'unité est la vérification des vendeurs et des autorisateurs pour s'assurer qu'ils sont conformes aux politiques et aux procédures du programme.

L'Unité de la technologie de l'information coordonne tous les aspects de la conception, de l'élaboration, de la planification et de l'entretien des systèmes d'information utilisés par le programme. Le personnel de cette unité recueille aussi des données sur les indicateurs et les mesures du rendement du programme qui l'aident à s'assurer que tous les objectifs sont atteints.

Pour que les intervenants comprennent mieux le PAAF et pour assurer un service uniforme des différentes catégories de matériels médicaux, nous mettons à jour le Manuel de politiques et de procédures. On y a ajouté deux nouvelles politiques : Listing New Devices to be Eligible for ADP Funding (ajouts à la liste des appareils et accessoires financés par le PAAF) et Removal of ADP Listed Devices (suppressions de la liste des appareils et accessoires financés par le PAAF). Le manuel mis à jour sera disponible (en anglaise seulement) sur la page Web du PAAF sur le site Web du ministère de la Santé et des Soins de longue durée à l'été 2002. Entre-temps, les nouvelles politiques et celles qui ont été révisées seront affichées immédiatement sur le site Web.

Un nouveau cadre de tarification a été développé et approuvé par la direction du PAAF. Les prochaines étapes sont l'obtention des commentaires sur ce cadre des comités permanents du PAAF et la préparation d'un plan de mise en œuvre pour mettre à jour la tarification.

Les formules de demande pour toutes les catégories de matériels du PAAF seront simplifiées et abrégées. Nous cherchons à régler les problèmes que les intervenants ont eus avec ces formules. On examine aussi la possibilité d'ajouter d'autres formules sur la page Web du PAAF. Consultez la section « Page Web du PAAF » pour savoir quelles formules sont maintenant disponibles en ligne.

Comité permanent des services d'inhalothérapie (CPSI)

La coordonnatrice principale des programmes de l'équipe Fournitures médicales et oxygénothérapie à domicile rencontre régulièrement le CPSI. Reny Vaughan est la présidente du comité qui est composé de personnel du ministère, de vendeurs, de fabricants, de fournisseurs de soins de santé et de consommateurs. À l'heure actuelle, les groupes de travail suivants relèvent du comité  :

  • Parc d'appareils de ventilation (PAV),
  • Critères médicaux et
  • Ventilation spontanée avec pression expiratoire positive par voie nasale (VSPEP).

Dernièrement, le groupe de travail sur les critères médicaux a terminé un examen des critères médicaux utilisés pour déterminer l'admissibilité à l'aide financière pour l'oxygénothérapie à domicile. Dans un proche avenir, un groupe de travail sur les soins palliatifs sera mis sur pied pour examiner le programme actuel de soins palliatifs offert par le programme d'oxygénothérapie à domicile.

Amélioration du processus de demande

Un nouveau processus de demande pour l'oxygénothérapie à domicile est entré en vigueur en octobre 2001. Les résidants de l'Ontario qui ont besoin d'une oxygénothérapie à domicile de longue durée et qui répondent aux critères d'admissibilité généraux et médicaux devront remplir une première demande au début de la thérapie, une deuxième demande environ 90 jours après la première et une troisième environ 12 mois plus tard afin d'être admissible à l'aide financière.

Réduction du prix de l'oxygénothérapie

Un nouveau prix en vue du financement de l'oxygénothérapie à domicile est entré en vigueur le 2 mars 2001. Dans le sud de l'Ontario, le nouveau prix est de 383,00 $ par mois, dans le nord de l'Ontario, il est de 408,00 $ par mois.

Projet-pilote - mise à l'essai d'une nouvelle évaluation de l'accessibilité à l'oxygénothérapie

La troisième étape du projet-pilote a débuté le 25 avril 2001. L'essai est effectué en collaboration avec l'Université McMaster, le West Park Healthcare Centre et le Royal Ottawa Health Care Group. Le projet-pilote est conçu pour procéder à une nouvelle approche de l'évaluation visant à identifier les personnes qui ont besoin de l'oxygénothérapie à domicile de longue durée. Le projet-pilote touche les régions de l'ouest de Toronto et d'Ottawa. Les résultats du projet seront disponibles dans environ deux ans.

Si vous avez des questions ou si vous désirez de plus amples renseignements, communiquez avec Christel Galea, coordonnatrice principale des programmes, au 416-327-8138.

Comité permanent de l'Équipe des prothèses et orthèses

Le comité permanent de l'Équipe des prothèses et orthèses se réunit depuis mars 2002. Le but de ce comité est d'offrir des conseils et des recommandations au PAAF sur des questions concernant la catégorie des prothèses et orthèses. Peter Yourkevich est le président du comité permanent. Le comité est composé de fournisseurs de prothèses et orthèses, de fabricants, de fournisseurs de soins de santé et d'entreprises.

Programme de subvention pour stomisés

En novembre 2001, le Programme de subvention pour stomisés a été muté à l'Équipe des prothèses et orthèses. Les subventions pour stomisés sont accordées aux personnes qui ont une colostomie, une iléostomie, une urostomie ou une urétérostomie permanente.

Programme de surveillance pour une bonne santé

Le Programme de surveillance pour une bonne santé de l'Association canadienne du diabète relève maintenant de l'Équipe des prothèses et orthèses.

Appartenance à une clinique et à une équipe

Les renseignements sur la clinique et l'équipe auxquelles vous appartenez doivent toujours être mis à jour afin que les demandes soient traitées rapidement. Les changements doivent être soumis par écrit ou par télécopieur au commis de l'enregistrement dans les 10 jours ouvrables. Consultez la section « Communiquez avec nous » pour obtenir l'adresse et le numéro de télécopieur.

Foire aux questions

Q.   Quelles orthèses sont couvertes par le PAAF ?

A.   Le PAAF couvre certaines orthèses faites sur mesure par des orthésistes certifiés qui sont employés par les vendeurs autorisés du PAAF. Le PAAF ne couvre pas les orthèses préfabriquées (disponibles dans les magasins), les orthèses podologiques, les chaussures ou les appareils de traitement (p. ex., stimulateurs).

Comité permanent des fauteuils roulants, aides au positionnement et à la marche

Le but de ce comité est d'offrir des conseils et des recommandations au PAAF sur des questions concernant la catégorie des fauteuils roulants, aides au positionnement et à la marche. La première réunion a eu lieu en mars 2002. Linda Norton est la présidente du comité permanent composé d'une variété d'intervenants du PAAF comme des fournisseurs, des fournisseurs de soins de santé, des consommateurs et des fabricants.

Révision des manuels relatifs aux produits

Les manuels relatifs aux produits pour les aides à la marche et les appareils de verticalisation spécialisés pour enfants (article 3), les fauteuils roulants (article 4) et les aides au positionnement (article 5) ont été mis à jour. Pour recevoir un exemplaire mis à jour, veuillez faire parvenir votre demande par télécopieur au bureau du PAAF au 416-327-8192 et inscrivez-y votre numéro d'enregistrement d'autorisateur/vendeur du PAAF ainsi que votre adresse postale complète.

Foire aux questions

Q.  Pourquoi y a-t-il des critères d'admissibilité ?

A.   La demande d'aide financière pour du matériel doit répondre aux besoins en mobilité les plus fondamentaux et essentiels. Consultez le manuel des politiques et des procédures pour de plus amples renseignements. S'il y a lieu, utilisez l'option MISE À JOUR (article 1.2.6).

Q.   Qu'arrive-t-il si je ne remplis pas toute la demande ?

A.   La formule de demande doit être remplie au complet avant d'être postée au PAAF. Les formules incomplètes seront automatiquement retournées à l'autorisateur prescripteur pour être corrigées. Assurez-vous que les demandes ont tous les renseignements nécessaires comme :

  • les renseignements personnels du demandeur,
  • les signatures d'autorisation,
  • tout renseignement concernant les aides à la mobilité financées par le PAAF par le passé,
  • toutes pièces jointes (comme la liste des choses à vérifier/altération de la capacité fonctionnelle/changement de taille/liste de contrôle de fauteuil roulant manuel/documents pertinents aux aides au positionnement électriques).

Une « lettre de justification » doit inclure toutes les prescriptions pour les fauteuils roulants à positionnement spécial de catégorie 5 (WMAE/WMKE) - manuel des politiques et des procédures annexe C.4. Toutes les demandes de remplacement d'aide doivent être accompagnées d'une estimation du vendeur qui résume les réparations nécessaires pour remettre le matériel en état de marche afin qu'il soit sûr et fiable.

Q.   Qu'arrive-t-il si l'aide à la mobilité est pour un usage occasionnel ?

A.   Les demandes pour les aides qui ne seront pas utilisés régulièrement (aides pour usage occasionnel) doivent comprendre une « lettre de justification ».

Q.   Qui est responsable du suivi avec le client ?

A.   Le vendeur doit aviser l'autorisateur prescripteur lorsque le matériel financé par le PAAF est livré chez le client. L'autorisateur doit confirmer que le matériel a été préparé tel qu'il a été prescrit et qu'il répond aux besoins en mobilité du client.

Q.   Comment corriger une prescription ?

A.   Les procédures pour la correction ou la révision des prescriptions des demandes approuvées sont résumées dans le manuel des politiques et procédures, article 1.8.2. L'autorisateur prescripteur du PAAF peut demander ces changements. Dans les cas où ces changements sont impossibles, une nouvelle demande doit être soumise.

Aides sensorielles et techniques à la communication

Comité permanent des aides sensorielles

Le comité permanent des aides sensorielles discute des questions concernant les trois catégories du programme d'aides sensorielles, les appareils auditifs, les aides visuelles et les aides techniques à la communication, et présente ses recommandations. Sara Lankshear est la présidente du comité permanent. Le comité est composé de fabricants, de fournisseurs, de fournisseurs de soins de santé et d'entreprises de n'importe laquelle de ces catégories.

Foire aux questions

Q.   Est-ce que je peux acheter des aides à l'extérieur de l'Ontario ?

A.   Le PAAF ne finance pas les articles achetés chez des vendeurs à l'extérieur de la province ou du pays. Les autorisateurs doivent s'assurer que les clients connaissent cette politique, tout particulièrement les clients qui prévoient faire des séjours prolongés à l'extérieur de la province, déménager hors de la province ou magasiner à l'étranger, s'ils jugent que c'est plus pratique ou moins coûteux.

Q.   Qu'arrive-t-il s'il y a un lien entre les prescripteurs, les autorisateurs et les distributeurs ?

A.   Les formules de demande pour un appareil auditif ne peuvent pas être approuvées s'il y a un lien financier entre le prescripteur, l'autorisateur et le distributeur. Chaque formule doit être remplie par deux professionnels des soins de santé indépendants financièrement. Consultez la page 1-10, article 1.3.3, du manuel du programme d'appareils auditifs du PAAF (janvier 1999).

Q.   Qu'arrive-t-il si je ne remplis pas toute la demande ?

A.   Un grand nombre de formules de demande continue d'être retourné à cause de renseignements manquants, ce qui entraîne des retards de paiement et du travail supplémentaire pour les vendeurs et les évaluateurs des demandes du PAAF. Une formule bien remplie permettra un service rapide au client et évitera les retards de paiement.

Q.   Qu'arrive-t-il si je n'ai pas de Carte santé ?

A.   Tous les demandeurs qui font une demande d'aide financière doivent répondre à tous les critères d'admissibilité de la catégorie du programme, y compris celui de posséder une carte Santé valide à son nom. Les aides qui sont prescrites, autorisées ou préparées avant que la personne possède une carte Santé valide à son nom ne peuvent être traitées.

Les comités permanents ou les groupes de travail ont toujours besoin de nouveaux membres. Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour soumettre votre curriculum vitae, communiquez avec le coordonnateur principal pertinent. De plus amples renseignements sont disponibles sur la page Web du PAAF sur le site Web du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

Visitez la page Web du PAAF sur le site Web du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

  • Aperçu du programme :
    - matériel financé
    - admissibilité
    - accès au PAAF
    - renseignements sur l'autorisateur et le vendeur
    - aide financière

  • Liste des appareils et des accessoires fonctionnels financés
  • Politiques et procédures du PAAF
  • Liste des appareils et accessoires fonctionnels non couverts
  • Feuilles de renseignements sur tous les appareils et accessoires fonctionnels financés
  • Formules :
    - Programme de fourniture de seringues à insuline à l'intention des personnes âgées
    - Programme de subvention pour stomisés
    - Demande pour les distributeurs et distributrices de prothèses auditives
    - Fauteuils roulants, sièges et aides à la mobilité / Altération de la capacité fonctionnelle/Changement de taille
    - Demande d'approbation spéciale - fauteuils roulants, sièges et aides à la mobilité - Demande d'approbation spéciale - orthèses et prosthèses
    - Renseignements pour l'obtention d'aides à l'écriture
    - Consentement à la divulgation de renseignements
    - Demande de statut d'autorisateur
    - Demande du vendeur : Partie 1 - renseignements généraux
    - Demande du vendeur : Partie 3 - Téléscripteur pour malentendants (ATS)
    - Demande du vendeur : pièce jointe « A »
  • Au sujet du programme :
    - Qui peut faire une demande
    - Restrictions à l'aide du PAAF en fonction du revenu
    - Onze catégories d'équipement couvertes par le PAAF
  • Questions et réponses

Vos questions et vos commentaires sont très importants pour nous au PAAF. Vos commentaires sur vos expériences relatives à l'accès au programme nous aident beaucoup à améliorer nos services. C'est pour cette raison que nous voulons vous offrir plusieurs occasions de faire connaître votre opinion.

Sondage sur la satisfaction du client

Dans un proche avenir, nous allons effectuer des sondages trimestriels sur la satisfaction du client. Les participants seront choisis au hasard et seront avisés par écrit de leur sélection. Les réponses au sondage seront résumées et utilisées pour améliorer le programme. Votre participation est volontaire. Vos renseignements personnels ne seront pas divulgués ou utilisés à d'autres fins. Les résultats du sondage seront remis aux clients et aux partenaires du PAAF sur ce site.

Fiche de commentaires

Vous pouvez également nous faire parvenir vos les commentaires ou questions par courrier ou par télécopieur à l'adresse à la fin de ce bulletin. Vous recevrez une réponse écrite du PAAF dans les cinq jours ouvrables.

Nous apprécions vos commentaires.

La Division des services de santé du ministère de la Santé et des Soins de longue durée à la responsabilité de gérer le Programme d'appareils et accessoires fonctionnels (PAAF). Par le biais du PAAF, le ministère assure une aide financière aux résidants handicapés de l'Ontario pour qu'ils puissent acheter des appareils et accessoires fonctionnels ainsi que des fournitures qui leur permettent de vivre une vie autonome.

Dans le cadre de nos activités visant à améliorer la communication entre les employés internes, nous avons organisé un concours visant à nommer ce bulletin. L'heureuse gagnante est Vasantha Skanthavarathan, une de nos évaluatrices des demandes de l'équipe Fauteuils roulants et aides à la mobilité. Le nom du bulletin gagnant est « PAAF d'aujourd'hui ».

Vermalee Wignall, évaluatrice des demandes, fait maintenant partie de l'équipe Prothèses et orthèses et Majeedah Tejpar, évaluatrice des demandes fait, quant à elle, partie de l'équipe Fournitures médicales et oxygénothérapie à domicile. Hope Kelly quant à elle revient vers l'équipe Fauteuils roulants et aides à la mobilité.

Rob Lagace, évaluateur des demandes de l'équipe Fournitures médicales et oxygénothérapie à domicile, a été choisi pour faire partie de l'équipe canadienne de hockey sur traîneau qui a participé aux Jeux paralympiques d'hiver de 2002 à Salt Lake City, Utah, É.U. Le PAAF a encouragé Rob.

Pour plus de renseignements

Le programme d'appareils et accessoires fonctionnels
Direction du soutien opérationnel
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
5700, rue Yonge, 7e étage
Toronto, Ontario
M2M 4K5
Canada

À Toronto, composez le 416-327-8804
Sans frais uniquement en Ontario 1 800 268-6021
ATS : 1 800 387-5559
ATS à Toronto : 416-327-4282
Télécopieur : 416 327-8192

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