Les Lignes directrices touchant les programmes et services de santé obligatoires (Lignes directrices) sont des normes qui établissent les exigences minimales relatives aux programmes et services de santé publique fondamentaux visant la prévention des maladies et la promotion et la protection de la santé. Ces normes tiennent compte des aspirations en matière de santé de l’ensemble de la population et du rôle important que jouent les bureaux de santé locaux dans la prestation de programmes et services appropriés. Les Lignes directrices, qui ont été émises en 1997, comprennent 17 normes, soit trois normes générales et 14 normes des programmes.

Trois ministères sont concernés par les Lignes directrices :

• Promotion de la Santé (MPS) – Prévention des maladies chroniques, Prévention des blessures et des toxicomanies, Services de santé pour enfants et Santé et reproduction (transférés à l’automne 2005);
• Services à l’enfance et à la jeunesse (MSEJ) – programme « Bébés en santé, enfants en santé », un volet des services de santé pour enfants;
• Santé et Soins de longue durée (MSSLD) – Programme de lutte contre les maladies infectieuses, Lutte contre les infections, Lutte contre la rage, MTS, Lutte contre la tuberculose, Maladies pouvant être prévenues par vaccination, Qualité des aliments, Qualité de l'eau, Santé et sexualité, Dépistage précoce du cancer et les trois normes générales.

De nombreux rapports importants sur le système de santé publique ont clairement indiqué que les Lignes directrices devaient être révisées et renouvelées, dont le Comité d'experts sur le SRAS et la lutte contre les maladies infectieuses de l'Ontario, présidé par le Dr David Walker, les rapports de la Commission sur le SRAS, présidée par le juge Archie Campbell et le rapport final du Comité d'examen de la capacité d'intervention des services locaux de santé publique, Revitalisation de la capacité d’intervention des services de santé publique de l’Ontario.

En 2004, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD) s’est engagé, dans le cadre de l’Opération Protection de la Santé : Plan d’action visant à prévenir les menaces d’ordre sanitaire et à promouvoir la santé en Ontario, à entreprendre une révision des lignes directrices obligatoires. Cette révision sera un élément important de la stratégie globale du ministère visant la reconstruction de la capacité d’intervention des services de santé publique dans la province.

Le Comité de révision technique des normes des programmes a été chargé de diriger l’élaboration des nouvelles normes des programmes pour les bureaux de santé de la province.

Le contexte de l’élaboration des normes des programmes nécessite une responsabilité, une coordination et une collaboration accrues à l’échelle du système de santé ainsi qu’une plus grande viabilité financière.

Le Comité de révision technique des normes des programmes révisera, renouvellera et actualisera les normes des programmes énoncées dans les Lignes directrices de 1997. Ce travail comprendra :

• un cadre de travail pour la mise en œuvre locale à l’intérieur de l’enveloppe budgétaire provinciale;
• des modifications structurelles afin de mettre davantage l’accent sur le rendement, la responsabilité et la durabilité;
• des mises à jour techniques afin de tenir compte des données probantes et des pratiques exemplaires actuelles en santé publique;
• l’intégration de fonctions de santé publique supplémentaires, comme la protection civile;
• le regroupement des exigences et des programmes, le cas échéant.

Le Comité de révision technique des normes des programmes a pour mandat de fournir des conseils et de l’aide concernant l’élaboration des nouvelles normes des programmes. Plus précisément, le Comité :

• élaborera un cadre de travail afin de guider l’élaboration des normes des programmes;
• fournira des conseils techniques et recommandera des types de normes ainsi que leurs composantes respectives et des mesures de rendement connexes;
• supervisera et conseillera l’équipe ou les équipes de rédaction technique qui rédigeront les normes préliminaires des programmes;
• fournira des conseils au sujet des processus de consultation et de validation des normes des programmes avec le secteur de la santé publique, et y participera au besoin;
• fournira des conseils et de l’aide au sujet d’une stratégie de lancement des normes des programmes afin d’en faciliter la mise en oeuvre et l’application, y compris la mise au point des outils à l’appui; et
• fournira des conseils au sujet d’un processus et d’une structure pour la révision et la mise au point continues des normes des programmes.

Au besoin, le Comité de révision technique commandera des travaux précis ou des recherches pour appuyer ses activités.

Le Comité de révision technique terminera son mandat en produisant une ébauche des nouvelles normes des programmes aux fins d’approbation par le gouvernement.

Le Comité sera coprésidé par le Dr George Pasut, directeur général, Renouvellement du système de santé publique, et le Dr Robert Nosal, médecin hygiéniste adjoint de la région de Halton.

Les membres du Comité de révision technique des normes des programmes seront des représentants du gouvernement (MSSLD, MPS et MSEJ) et des experts en santé publique, y compris des représentants des bureaux de santé, du secteur universitaire et d’autres secteurs (p. ex. technologie de l’information, finances, etc.).

Le Comité, par l’entremise des coprésidents, rendra compte de ses activités au médecin hygiéniste en chef.

Au début, les réunions se tiendront tous les quinze jours environ afin d’établir un cadre de travail pour guider le processus d’élaboration des nouvelles normes des programmes. Puis, le Comité devrait se rencontrer une fois par mois. Les réunions se tiendront en personne à Toronto et par téléconférence. Le ministère couvrira tous les frais de déplacement à Toronto.

Le but est d’élaborer une ébauche des nouvelles normes des programmes aux fins d’approbation par le gouvernement, au début de 2007.

Unité de la normalisation des programmes, Direction des normes de santé publique, Division de la santé publique, ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

Communiquer avec la Ligne INFO du ministère
de la Santé et des Soins de longue durée
au 1 866 532-3161 (ATS 1 800 387-5559)