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Site web sur les Normes

Normes de santé publique de l’Ontario

Les Normes de santé publique de l’Ontario (les Normes) et leurs protocoles précisent les exigences minimales des programmes et services de santé publique fondamentaux dont la prestation doit être assurée par les 36 conseils de santé de la province. Ces normes couvrent l’évaluation et la surveillance, la promotion de la santé et l’élaboration des politiques afférentes, la prévention des maladies et des blessures, ainsi que la protection de la santé. Les Normes et leurs protocoles sont publiés par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, conformément à l’article 7 de la Loi sur la protection et la promotion de la santé, L.R.O. 1990, chap. H.7.

Les Protocoles qui accompagnent les Normes sont des documents portant sur des programmes et sujets particuliers, qui fournissent des lignes de conduite sur la façon dont les conseils de santé doivent mettre en oeuvre les exigences précises définies par les Normes.

Le 1er janvier 2009, les Normes et leurs protocoles ont remplacé les Lignes directrices touchant les programmes et services de santé obligatoires de 1997. Le réexamen de ces lignes directrices et la création des Normes ont marqué un jalon important du renouvellement du système de santé publique en Ontario.

On trouve les Normes et leurs protocoles au site Web sur les Normes de santé publique de l’Ontario, tout comme divers outils et ressources appuyant leur mise en oeuvre.

Pour plus de renseignements

Communiquer avec la Ligne INFO du ministère
de la Santé et des Soins de longue durée
au 1 866 532-3161 (ATS 1 800 387-5559)

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