Fondement juridique des normes et des protocoles


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Normes de santé publique de l'Ontario

Fondement juridique des normes et des protocoles

Fondement juridique des normes et des protocoles : [PDF]

Explique le fondement des Normes de santé publique de l'Ontario et des protocoles intégrés ainsi que leurs liens respectifs avec la Loi sur la protection et la promotion de la santé.

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