L’Initiative de recrutement et de maintien en poste pour le Nord et les régions rurales offre des incitatifs financiers imposables à chaque médecin admissible qui établit un cabinet à plein temps dans une collectivité admissible de la province. Les subventions vont de 80 000 $ à 117 600 $, échelonnées sur une période de quatre ans. Les subventions seront attribuées selon les critères d’admissibilité et les considérations liées aux affectations budgétaires totales de l’Initiative NRRR.

Inciter les médecins à établir un nouveau cabinet à plein temps dans des collectivités admissibles.

L'admissibilité d'une collectivité à l'Initiative NRRR est déterminée en fonction de l'indice de ruralité de l'Ontario (IRO), qui mesure le degré de ruralité et veille à ce que le financement cible spécialement le Nord et les collectivités très rurales. Le score RIO2008_Basic est issu de trois facteurs : la population (nombre d'habitants et densité), le temps de déplacement vers un centre d'aiguillage de base et le temps de déplacement vers un centre d'aiguillage avancé. Les scores IRO sont affectés aux subdivisions de recensement de Statistique Canada (SDR).

Pour avoir droit à une subvention au titre de l'Initiative NRRR, le demandeur obtient l'approbation du bureau de la Prestation des programmes de santé dans le Nord (PPSN), Direction des soins de santé primaires, avant d'établir son cabinet dans la collectivité admissible. En outre, le demandeur doit établir un cabinet à plein temps dans une collectivité admissible où il n'a jamais exercé à temps plein auparavant. Le demandeur peut présenter une demande une fois sa formation terminée ou avant d'établir un cabinet à plein temps, et il doit satisfaire aux exigences suivantes :

1. S'engager à établir un cabinet à plein temps (minimum de 40 heures par semaine consacrées aux soins aux patients à l'exclusion des services de garde) dans une collectivité dont le score IRO est égal ou supérieur à 40 ou dans l'une des cinq régions métropolitaines de recensement desservies par le centre d'aiguillage urbain du Nord de l'Ontario (North Bay, Sault Ste. Marie, Sudbury, Thunder Bay et Timmins). Il ne peut avoir déjà exercé à temps plein à cet endroit.
   
   
2. Détenir un certificat valide d’inscription auprès de l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario (OMCO) autorisant le titulaire à exercer la médecine.
   
   
3. A. Si un médecin de famille détient un certificat d’inscription valide délivré par l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario (OMCO) OU si le demandeur ne détient pas un tel certificat, la preuve qu’il est reconnu à part entière par l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario (OMCO) en médecine familiale ou générale.

   B. Dans le cas d’un spécialiste :

   détenir un certificat de spécialiste valide délivré par le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (CRMCC)

   OU

   détenir un certificat d’inscription de spécialiste délivré par l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario (OMCO) après obtention d’un poste avancé/d’évaluation par l’entremise du Centre d'évaluation des professionnels de la santé formés à l'étranger (CEPSFE) dans une spécialité médicale ou chirurgicale reconnue autre que la médecine familiale ou générale

   OU

   détenir un certificat d’inscription de spécialiste délivré sur l’ordre du comité d’inscription de l’OMCO, autorisant le médecin à exercer une spécialité médicale ou chirurgicale reconnue sauf la médecine familiale ou générale, si les critères d’inscription ne sont pas remplis autrement, et éventuellement assorti de modalités, de conditions ou de restrictions. 

4. Détenir un numéro valide de membre de l’Association canadienne de protection médicale.

5. Avoir la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent.

6. Détenir des privilèges hospitaliers actifs ou associés dans la collectivité ou, s’il n’y a pas d’hôpital dans la collectivité, dans une collectivité voisine (conformément aux exigences de la collectivité et à l’approbation du bureau de la PPSN).

7. Accepter d’être de garde au service des urgences, sauf si une exemption est accordée par la collectivité ou l’hôpital et approuvée par le bureau de la PPSN.

8. Dans le cas d’un médecin de famille :

   intégrer un modèle de soins primaires et s’engager à participer pleinement à la prestation de services médicaux complets. Voir la description des services médicaux complets à l’Annexe B.

9. Ne pas avoir bénéficié de la subvention pour l’Initiative NRRR dans le cadre de ce programme ou du Programme de bourses d’études pour les médecins ni de la subvention d’encouragement dans le cadre de la Prestation des programmes de santé dans le Nord pendant une période complète de quatre ans.

Les subventions sont versées trimestriellement sur une période de quatre ans : 40 % la première année, 15 % la deuxième et la troisième année respectivement et 30 % la quatrième année.

Pour recevoir la subvention offerte au titre de l’Initiative NRRR, le demandeur doit avoir obtenu l’approbation de sa demande par le bureau de la PPSN avant d’établir son cabinet dans la collectivité admissible. Pour demander cette subvention, il faut soumettre les documents et les renseignements suivants :

1. Un formulaire de demande de subvention pour l’Initiative NRRR dûment rempli, accessible dans le site Web du ministère.
   
   
2. Un certificat valide d’inscription auprès de l’OMCO autorisant le titulaire à exercer la médecine.
   
   
3. A. Dans le cas d’un médecin de famille, détenir un certificat valide du Collège des médecins de famille du Canada (CMFC) OU un certificat d’inscription délivré par l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario (OMCO) à condition d’avoir terminé avec succès le Programme d’évaluation des diplômés internationaux en médecine (PEDIM) en médecine familiale ou générale.
   
   B. Dans le cas d’un spécialiste, détenir un certificat de spécialiste valide du CRMCC OU, si le demandeur n’a pas de certificat de spécialiste valide du CRMCC, la preuve qu’il ou elle est entièrement reconnu par l’OMCO dans sa spécialité médicale. Voir le critère d’admissibilité no 3b ci‑dessus.
   
   
4. Fournir une preuve d’assurance de l’Association canadienne de protection médicale.
   
   
5. Obtenir de la personne‑ressource dans la collectivité une lettre d’acceptation pour l’exercice à plein temps.
   
   
6. Fournir une preuve de privilèges hospitaliers dans un hôpital de la collectivité admissible ou d’une région voisine (comme l’exige la collectivité) et une confirmation de la participation à un modèle de soins primaires s’il s’agit d’un médecin de famille (sauf renonciation d’un représentant de la collectivité – voir le critère d’admissibilité no 6 ci‑dessus).

1. Le médecin présente au bureau de la PPSN :

   1. une demande indiquant l’intention d’établir un cabinet à plein temps dans une collectivité admissible et précisant sa date d’entrée en service;
   2. les documents énumérés dans le formulaire de demande;
   3. une lettre du représentant de la collectivité à l’appui de la demande du médecin;
   4. une lettre d’un haut responsable de l’hôpital confirmant des privilèges hospitaliers dans un hôpital de la collectivité admissible si le demandeur est un médecin de famille exerçant à plein temps ou, s’il n’y a pas d’hôpital dans la collectivité admissible, dans une région voisine selon les exigences de la collectivité.
   
   
2. Si le bureau de la PPSN approuve la demande, il enverra une lettre d’approbation au médecin, accompagnée de deux exemplaires de l’entente relative à la subvention de l’Initiative NRRR à signer par le médecin.
   
   
3. Le médecin signe et renvoie les deux exemplaires de l’entente au bureau de la PPSN, accompagnés d’un chèque en blanc annulé et portant ses renseignements et ceux de la banque vers laquelle les fonds seront virés.
   
   
4. Le bureau de la PPSN fera le nécessaire pour faire signer les formulaires d’entente au nom de l’Initiative NRRR et faire renvoyer l’un des exemplaires au médecin pour ses archives.
   
   
5. Le bureau de la PPSN versera la subvention de l’Initiative NRRR trimestriellement. Le bureau de la PPSN déposera le premier versement sur le compte bancaire du médecin environ six à huit semaines après avoir reçu et approuvé toute la documentation requise. Le bureau de la PPSN effectuera les dépôts suivants à intervalles de trois mois, au début de chaque trimestre.
   
   
6. Le bureau de la PPSN étale la subvention de l’Initiative NRRR sur une période de quatre ans : 40 % la première année, 15 % la deuxième et la troisième année respectivement et 30 % la quatrième année.
   
   
7. Vers la fin de chacune des trois premières années de participation à l’Initiative NRRR, le bureau de la PPSN enverra une Confirmation de cabinet au médecin pour déterminer si ce dernier continue à observer les critères d’admissibilité permanents pour l’année suivante.

Nombre maximum de subventions par carrière

Au cours d’une carrière, les médecins ont droit à une seule subvention au titre de l’Initiative NRRR. Ceux qui ont déjà reçu une subvention dans le cadre du Programme de bourses d’études pour les médecins ou une subvention d’encouragement dans le cadre de la Prestation des programmes de santé dans le Nord pour une période complète de quatre ans ne sont pas admissibles à une subvention de l’Initiative NRRR.

Montants et versement des subventions de l’Initiative NRRR

Le montant des subventions offertes au titre de l’Initiative NRRR est calculé sur une échelle progressive ou mobile. Plus le score IRO est élevé (c.‑à‑d. selon que la région se situe plus au Nord ou qu’elle est fortement rurale), plus le montant de la subvention offerte sera élevé.

Le montant des subventions commence à 80 000 $ dans les SDR ayant un score IRO de 40 et augmente à 117 600 $ dans les SDR qui affichent un score IRO de 100 (voir l’Annexe C). Pour encourager le recrutement et le maintien en poste, la proportion versée au titre de la subvention atteindra le plus haut niveau pendant la première et la deuxième année. Le calendrier des versements est le suivant : 1re année : 40 %; 2e année : 15 %; 3e année : 15 %; 4e année : 30 %.

La subvention au titre de l’Initiative NRRR est offerte aux médecins sur quatre ans à condition qu’ils continuent à remplir les critères d’admissibilité et sous réserve du consentement de toutes les parties concernées.

Il faut environ six à huit semaines pour traiter une demande de subvention contenant tous les renseignements exigés. Les médecins qui sont intéressés par le programme sont encouragés à prévoir le meilleur délai possible pour que tout soit au point avant qu’ils commencent à exercer à plein temps dans la collectivité admissible.

Pour en savoir plus, appeler le 705 564-7280 ou le 1 866 727-9959, ou communiquer par télécopieur au 705 564‑7493 ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Direction des soins de santé primaires
Prestation des programmes dans le Nord
159, rue Cedar, bureau 402
Sudbury (Ontario)  P3E 6A5

Pour obtenir de l’information sur l’admissibilité à un certificat d’inscription pour exercer la médecine en Ontario, communiquer avec l’OMCO : 

Registrateur
Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario
80, rue College
Toronto (Ontario)  M7A 1R3

Téléphone :    416 967-2617
Télécopieur :   416 961-3330

Puis-je demander une subvention au titre de l’Initiative NRRR si j’ai reçu une bourse d’études pour les médecins ou une subvention d’encouragement pour une période complète de quatre ans dans le cadre de la Prestation des programmes de santé dans le Nord?  

Non. Si vous avez reçu une bourse d’études pour les médecins ou une subvention d’encouragement dans le cadre de la Prestation des programmes de santé dans le Nord pour une période complète de quatre ans, vous n’avez pas droit à la subvention offerte au titre de l’Initiative NRRR. 

Si je n’ai reçu que la bourse d’études pour les médecins dans le cadre de la Prestation des programmes de santé dans le Nord, puis-je demander une subvention au titre de l’Initiative NRRR?

Si auparavant vous n’avez reçu qu’une bourse d’études pour les médecins et que vous établissez un cabinet dans une collectivité admissible, vous aurez peut‑être droit à la différence entre le montant de la bourse d’études reçue et le montant de la subvention offerte dans le cadre de l’Initiative NRRR.

La subvention s’offre‑t‑elle au médecin qui travaille à temps partiel? Quelle est la définition de « plein temps »?

La subvention proposée dans le cadre de l’Initiative NRRR n’est offerte qu’au médecin qui travaille à plein temps dans la collectivité admissible. Un médecin est considéré comme à plein temps s’il consacre au moins 40 heures par semaine de soins au patient à l’exclusion des services de garde et, s’il est médecin famille, participe pleinement
à la prestation de services médicaux complets dans une collectivité admissible.

Comment l’Initiative NRRR peut‑elle m’aider à trouver une possibilité de cabinet?

Les médecins intéressés par l’Initiative NRRR sont encouragés à communiquer avec le bureau de la PPSN à l’adresse fournie précédemment ou à visiter notre site Web : www.health.gov.on.ca/uap.   

Le bureau de la PPSN administre un Programme de visites communautaires d'évaluation qui vous aidera (ainsi que votre conjoint ou conjointe, le cas échéant) à vous rendre vers les collectivités admissibles pour évaluer les possibilités d’ouvrir un cabinet. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous adresser au bureau de la PPSN à l’adresse ci‑dessus.

De plus, vous voudrez éventuellement communiquer avec le Programme de partenariats communautaires de ProfessionsSantéOntario, Agence de promotion et de recrutement de ProfessionsSantéOntario à :  www.healthforceontario.ca/Jobs/MarketingandRecruitment/CPP.aspx.

À quoi puis-je m’attendre à l’égard du remboursement des frais de déménagement et en termes d’aide à la recherche d’un emploi pour mon conjoint?

L’Initiative NRRR ne prévoit aucune aide financière pour les frais de déménagement ni pour l’emploi de votre conjoint ou conjointe. En revanche, certaines collectivités peuvent vous aider à lui en trouver un.

Dois-je intégrer une clinique ou un cabinet existant ou puis-je établir un cabinet où j’exercerai en solo?

Si vous êtes médecin de famille, vous devez intégrer un modèle de soins primaires. Cette exigence peut être annulée par écrit par le représentant de la collectivité selon la participation des médecins exerçant dans la collectivité.

Dois-je détenir des privilèges hospitaliers?

Oui, dans une collectivité dotée d’un hôpital, vous devez détenir des privilèges hospitaliers et assumer l’obligation du service de garde s’y rapportant pendant la période visée par la subvention. Si vous choisissez d’annuler vos privilèges hospitaliers, votre subvention au titre de l’Initiative NRRR sera interrompue. Si la collectivité n’exige pas les privilèges hospitaliers ou le service de garde s’y rapportant, cet arrangement doit être pris et convenu par la collectivité ou l’hôpital, le médecin et le bureau de la PPSN, avant que ce dernier approuve votre demande.   

S’il n’y a pas d’hôpital dans la collectivité mais qu’il y en a un dans une collectivité voisine, vous devrez obtenir des privilèges hospitaliers dans celle‑ci si la collectivité souhaite que vous le fassiez et qu’elle a l’approbation du bureau de la PPSN pour cette exigence. 

Si je constate que la collectivité que j’ai choisie ne répond pas à mes besoins, puis‑je me réinstaller dans une autre collectivité et continuer à recevoir la subvention offerte dans le cadre de l’Initiative NRRR?

Oui, si la nouvelle collectivité non seulement est admissible mais qu’en plus elle se trouve à au moins 100 kilomètres de la collectivité qui ne répond pas à vos besoins et qu’elle a un score IRO d’au moins neuf points supérieur à celui de la collectivité actuelle et cela, sous réserve de l’approbation écrite préalable du bureau de la PPSN. Tous les critères d’admissibilité demeurent inchangés.

Si je reçois actuellement une subvention d’encouragement dans le cadre de la Prestation des programmes de santé dans le Nord, puis‑je la transférer à l’Initiative NRRR?

Non. Cependant, si vous recevez une aide financière dans le cadre du Programme de subventions d’encouragement pour les médecins, votre subvention d’encouragement sera interrompue pour le reste de la période de quatre ans.

Quand dois-je signer mon entente concernant l’Initiative NRRR?

Le bureau de la PPSN vous écrira lorsqu’il aura en main votre demande dûment remplie et qu’il aura reçu et approuvé la documentation requise. Le bureau de la PPSN joindra à sa lettre les formulaires d’entente concernant l’Initiative NRRR et vous demandera de les signer. Vous devez signer les deux exemplaires de l’entente et les retourner au bureau de la PPSN, accompagnés d’un chèque en blanc annulé et portant vos renseignements et ceux de la banque pour le compte sur lequel vous souhaitez que les fonds soient virés. Le bureau de la PPSN signera les formulaires d’entente, vous renverra un original pour vos archives et conservera le second dans votre dossier. Le service des finances du ministère organisera alors vos virements conformément à l’entente.

Quand puis‑je m’attendre à recevoir les sommes qui me seront versées dans le cadre de l’Initiative NRRR?

Les paiements dans le cadre de l’Initiative NRRR sont versés trimestriellement. Le premier versement sera viré à votre compte dans les six à huit semaines suivant la réception de toute la documentation requise par le bureau de la PPSN. Les paiements ultérieurs seront faits à intervalles de trois mois au début de chaque trimestre. Vers la fin de chacune des trois premières années de participation à cette initiative, le bureau de la PPSN vous enverra un formulaire de Confirmation de cabinet que vous devrez remplir et lui soumettre.

La subvention concernant l’Initiative NRRR est-elle imposable?

Il est possible que vous deviez payer l’impôt sur le revenu que constitue cette subvention. Vous pouvez communiquer avec l’Agence du revenu du Canada pour obtenir un complément d’information relatif à l’impôt sur le revenu. 

Dois-je vous prévenir si je déménage?

Oui, il est du devoir du médecin de tenir le ministère informé de tout changement d’adresse pendant sa participation à l’Initiative NRRR.

Qu’arrive-t-il à ma subvention si je prends un congé de maternité ou un congé parental?

Durant un congé de maternité ou un congé parental, les versements de votre subvention sont retenus provisoirement. Lorsque vous exercerez de nouveau à temps plein, la subvention sera rétablie. Vous devrez aviser le ministère par écrit lorsque vous commencerez un congé de maternité ou parental et lorsque vous recommencerez à exercer. Vous serez admissible à la portion restante de votre subvention de quatre ans dans le cadre de l’Initiative NRRR lorsque vous retournerez au travail à plein temps.

Dois-je rester dans la collectivité choisie pendant la période complète de quatre ans?

La subvention vous est accordée pour une période de quatre ans. Conformément à l’article 5 de l’entente relative à l’Initiative NRRR, le médecin peut mettre fin à sa participation à cette initiative moyennant un préavis de 15 jours ouvrables donné par écrit au bureau de la PPSN.

Si je pars avant la fin de mon entente, dois-je rembourser la subvention que j’ai reçue dans le cadre de l’Initiative NRRR?

Un médecin peut cesser son association au programme sur présentation d’un avis écrit de 15 jours ouvrables au bureau de la PPSN. Les médecins qui ne restent pas toute la période de quatre ans dans la collectivité qui les parraine doivent rembourser la subvention au prorata. En pareils cas, les versements cessent et le médecin doit rembourser les sommes versées pour toute partie de la période visée non travaillée dans la collectivité admissible.

Le personnel du bureau de la PPSN vous informera du montant dû, le cas échéant, et vous demandera d’envoyer un chèque d’un montant équivalent dans un délai de 30 jours, libellé à l’ordre du « ministre des Finances de l’Ontario ».

Si je pars avant la fin des quatre ans de financement dans le cadre de l’Initiative NRRR, puis‑je reprendre là où j’en étais?

Oui. Vous pouvez demander le solde de la subvention que vous n’avez pas touché si vous retournez travailler à plein temps, soit dans la collectivité que vous avez quittée si celle‑ci est toujours admissible, soit dans une autre collectivité admissible située à au moins 100 kilomètres de la collectivité admissible que vous avez laissée à condition que le score IRO de la nouvelle collectivité soit d’au moins neuf points supérieur à celui de la collectivité précédente.

Bilans de santé

1. Lorsque c’est nécessaire, faire un bilan complet, en ayant soin de noter le mal dont le patient se plaint, le cas échéant, les maladies antérieures, ainsi que les antécédents sociaux et familiaux, puis examiner les systèmes et procéder à un examen médical complet.
2. De temps à autre, dresser un bilan particulier et procéder à un examen médical au besoin pour dépister la maladie chez les patients.
3. Dresser régulièrement un bilan particulier et réaliser un examen médical au besoin pour répondre aux plaintes du patient ou gérer des problèmes chroniques.

Diagnostic et traitement

Évaluer et planifier les soins aux patients selon le résultat du bilan et de l’examen médical, en s’appuyant sur les investigations et les consultations jugées appropriées selon les résultats des bilans de santé complets, périodiques ou réguliers. Soigner et surveiller les maladies ou lésions épisodiques et chroniques. Dans le cas de maladies ou lésions aiguës, offrir un accès rapide à l’évaluation, au diagnostic, aux soins médicaux primaires et à des conseils sur les autosoins et la prévention.

Soins génésiques primaires

Fournir des soins génésiques primaires, notamment des conseils aux patients sur la contraception et la planification des naissances, ainsi que de l’information sur les maladies transmises sexuellement, leur dépistage et leur traitement.

Soins primaires en santé mentale

Offrir le traitement des problèmes affectifs et psychiatriques, dans la mesure où les médecins se sentent capables de le faire. Au besoin, aiguiller les patients vers des psychiatres et autres fournisseurs de soins de santé mentale compétents et collaborer avec ces professionnels.

Soins primaires palliatifs

Fournir des soins palliatifs aux malades en phase terminale ou proposer un soutien à l’équipe chargée de fournir ces soins. Les soins palliatifs comprennent des services proposés dans un cabinet, les aiguillages vers les centres d’accès aux soins communautaires ou vers d’autres services de soutien selon le besoin, ainsi que les visites à domicile utiles.

Soutien aux soins hospitaliers ou à domicile et, selon le cas, aux établissements de soins de longue durée

Au besoin et si possible, contribuer à la planification de la mise en congé, aux services de réadaptation, au suivi des patients du service de consultations externes et aux services de soins à domicile.
Dans les régions rurales et du Nord, les médecins doivent détenir des privilèges hospitaliers actifs ou associés auprès des patients hospitalisés et jouer un rôle dans la planification des congés, les services de réadaptation, le suivi des patients du service de consultations externes et les services de soins à domicile, sauf entente particulière avec la collectivité, l’hôpital et le ministère.

Coordination des services et aiguillage

Coordonner les aiguillages vers d’autres fournisseurs et organismes de soins de santé, y compris spécialistes, services de réadaptation et de physiothérapie, soins à domicile et programmes de foyers de personnes âgées, et vers des services de diagnostic au besoin. Coordonner les aiguillages vers les soins secondaires et tertiaires, si et lorsque c’est nécessaire. Surveiller l’état des patients qui ont été aiguillés pour recevoir des soins complémentaires et collaborer à leurs soins médicaux.

Éducation des patients et soins préventifs        

S’inspirer de directives fondées sur des données cliniques pour soumettre à un dépistage les patients à risque de maladie, afin d’envisager une détection précoce et d’instaurer une intervention et un counseling dans le plus bref délai pour réduire le risque ou l’apparition de méfaits découlant de la maladie, notamment les immunisations adéquates et des bilans de santé périodiques. Lorsqu’une maladie est détectée, instaurer une intervention et un counseling dans le plus bref délai, notamment les immunisations adéquates et les bilans de santé périodiques, afin de réduire le risque ou l’apparition de méfaits.

Accès aux soins prénatals, obstétriques, postnatals et au nouveau‑né en milieu hospitalier

Fournir des services maternels, notamment des soins prénatals pendant la grossesse, le travail et l’accouchement, ainsi que des soins immédiats à la mère et au nouveau‑né. Les médecins qui n’offrent pas de soins maternels complets doivent prendre tous les arrangements nécessaires pour que les patientes reçoivent ces services.

Modalités d’intervention 24 heures sur 24, sept jours sur sept

Assurer un service aux patients grâce à un ensemble d’heures d’ouverture régulières et prolongées et par l’entremise du Service téléphonique d’aide médicale (STAM), qui permet de répondre aux préoccupations des patients 24 heures sur 24, sept jours sur sept.

Pour plus de renseignements sur le Programme des services aux régions insuffisamment desservies, veuillez composer le 705 564-7280, sans frais le 1-866-727-9959, par télécopieur 705 564-7493 ou écrivez au :

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée Équipe de renouvellement des soins primaires Programme de services aux régions insuffisamment desservies
159, rue Cedar, Bureau 402
Sudbury ON P3E 6A5