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Programme d'ambulances terrestres
Norme relative au délai d'intervention des ambulances terrestres
Frais pour les services d'ambulance

Norme relative au délai d'intervention des ambulances terrestres

L'information sur la norme relative au délai d'intervention qui se trouve sur ce site correspond aux plans de rendement des ambulances terrestres et aux données soumises par les municipalités de palier supérieur ou les agents de répartition désignés et les services de communication utilisés pour l'expédition des ambulances terrestres. Les exigences de la norme relative au délai d'intervention sont établies en vertu de la partie VIII du Règlement 257/00 (en anglais seulemente) pris en application de la Loi sur les ambulances. Les municipalités de palier supérieur, les agents de répartition désignés et les services de communication utilisés pour l'expédition des ambulances terrestres doivent :

Services d'expédition des ambulances terrestres

  • Établir des plans de rendement annuels en matière de délai d'intervention au plus tard le 1er octobre de chaque année. Ces plans doivent préciser les délais d'expédition cibles des ambulances aux patients appartenant aux catégories 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Échelle canadienne de triage et de gravité (ÉTG), conformément à la description fournie ci-dessous.
    • ÉTG : Acronyme d'Échelle canadienne de triage et de gravité. Il s'agit d'une échelle de gravité à cinq niveaux dont le plus important est le niveau 1 (réanimation) et le moins important est le niveau 5 (non urgent). Cette échelle est utilisée pour classer les patients selon leur degré d'acuité et préciser leurs besoins en matière de soins en se fondant essentiellement sur le délai optimal avant l'intervention médicale.
    • Niveau 1 de l'ÉTG : Niveau de gravité correspondant aux cas de réanimation.
    • Niveau 2 de l'ÉTG : Niveau de gravité correspondant aux cas très urgents.
    • Niveau 3 de l'ÉTG : Niveau de gravité correspondant aux cas urgents.
    • Niveau 4 de l'ÉTG : Niveau de gravité correspondant aux cas moins urgents.
    • Niveau 5 de l'ÉTG : Niveau de gravité correspondant aux cas non urgents.
  • Soumettre ces plans au Ministère au plus tard le 31 octobre de chaque année en vue de leur mise en œuvre le 1er janvier suivant.
  • Maintenir en place, faire respecter, évaluer et, s'il y a lieu, mettre à jour leurs plans en soumettant toutes les mises à jour au Ministère.
  • Soumettre un rapport annuel au Ministère au plus tard le 31 mars de chaque année sur le rendement en matière de délai d'intervention atteint grâce au plan de l'année précédente. Ce rapport doit tenir compte du rendement en matière de délai d'intervention en cas d'arrêt cardiaque soudain (ACS).

Services de communication utilisés pour l'expédition des ambulances terrestres

  • Établir des plans de rendement annuels en matière de délai d'intervention au plus tard le 1er octobre de chaque année . Ces plans doivent déterminer le pourcentage d'appels traités par les services de communication dans un délai de deux minutes suivant la réception de la demande dans le cas des patients dont l'état correspond à un ACS ou au niveau 1 de l'ÉTG.
  • Soumettre ces plans au Ministère au plus tard le 31 octobre de chaque année en vue de leur mise en œuvre le 1er janvier suivant.
  • Maintenir en place, faire respecter, évaluer et, s'il y a lieu, mettre à jour leurs plans en soumettant toutes les mises à jour au Ministère.
  • Soumettre un rapport annuel au Ministère au plus tard le 31 mars de chaque année sur le rendement en matière de délai d'intervention atteint grâce au plan de l'année précédente.


Aperçu selon la municipalité de palier supérieur / l'agent de répartition désigné et le service de communication utilisé pour l'expédition des ambulances terrestres

Sélectionnez le nom de la municipalité de palier supérieur / l'agent de répartition désigné ou du service de communication que vous souhaitez consulter (cliquez ici pour consulter le tableau d'explication sur la norme de délai d'intervention) :

Nom de la municipalité de palier supérieur / l'agent de répartition désigné


Nom du service de communication utilisé pour l'expédition des ambulances terrestres

Pour plus de renseignements
Communiquer avec la Ligne INFO du ministère
de la Santé au 1 800 268-1154
(Appels sans frais en Ontario seulement)
ATS : 1 800 387-5559. À Toronto, ATS 416-327-4282
Les heures d'ouverture : 8 h 30 - 17 h
  
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