Questions et réponses

• Pourquoi l’hôpital m’a-t-il envoyé une facture pour un déplacement en ambulance?
• Pourquoi ai-je reçu une facture de 45 $ pour un déplacement en ambulance?
• Pourquoi ai-je reçu une facture de 240 $ pour un déplacement en ambulance?
• Qui peut bénéficier d’une exemption spéciale?
• Qui décide si mon déplacement en ambulance était essentiel du point de vue médical?
• Si une ambulance arrive à mon secours mais que je refuse le transport à l’hôpital, combien devrai-je payer?
• J’ai été transporté par un service qui me semblait être une ambulance mais le montant facturé est beaucoup plus élevé que les quotes-parts mentionnées plus haut. Pourquoi? 
• J’ai été transporté en ambulance avec un autre membre de ma famille, et nous avons reçu tous les deux une facture. Pourquoi?
• Le ministère rembourse-t-il le coût du transport en ambulance terrestre ou aérienne en provenance de l’extérieur de l’Ontario?

Ambulances terrestres

Pourquoi l’hôpital m’a-t-il envoyé une facture pour un déplacement en ambulance?

Tous les patients, sauf ceux qui font l’objet d’une exemption spéciale (voir ci-dessous), doivent payer une quote-part pour les services d’ambulance terrestre qu’ils reçoivent. Dans la plupart des cas, ce sont les hôpitaux qui envoient la facture, mais il peut arriver que ce soit aussi le fournisseur de services d’ambulance.

Pourquoi ai-je reçu une facture de 45 $ pour un déplacement en ambulance?

Les résidents de l’Ontario qui sont titulaires d’une carte Santé de l’Ontario valide et dont le transport en ambulance est jugé essentiel du point de vue médical doivent, en vertu de la loi, verser à l’établissement qui établit la facture une quote-part de 45 $, sauf s’ils font l’objet d’une exemption spéciale (voir ci-dessous).

Pourquoi ai-je reçu une facture de 240 $ pour un déplacement en ambulance?

Si une personne qui réside en Ontario et est titulaire d’une carte Santé valide est transportée par ambulance terrestre en Ontario et si le médecin de l’hôpital de destination ou une personne désignée juge que le recours à une ambulance n’était pas essentiel du point de vue médical, le déplacement n’est pas assuré en vertu de la Loi sur l’assurance-santé de l’Ontario, et cette personne doit verser 240 $ à l’établissement qui a établi la facture.

Qui peut bénéficier d’une exemption spéciale?

Tous les résidents de l’Ontario qui sont transportés en ambulance entre deux destinations en Ontario pour obtenir des services essentiels du point de vue médical et qui sont titulaires d’une carte Santé de l’Ontario valide doivent payer une partie du coût de ce service, c’est-à-dire une quote-part de 45 $, sauf ceux qui :

• reçoivent des prestations en vertu de la Loi sur le programme Ontario au travail, de la Loi sur le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées ou de la Loi sur les prestations familiales;
• sont prestataires d’aide sociale provinciale (aide sociale générale ou prestations familiales);
• sont transférés entre des hôpitaux ou établissements de santé pour obtenir des soins assurés et essentiels du point de vue médical;
• reçoivent certains services de soins à domicile approuvés pour cette exemption;
• vivent dans l’un des établissements suivants qui sont titulaires de permis ou approuvés par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée :
  • foyer de soins de longue durée;
  • foyer de soins spéciaux;
  • foyer ou résidence pour les patients qui reçoivent des soins psychiatriques.

Qui décide si mon déplacement en ambulance était essentiel du point de vue médical?

Le médecin de l’hôpital de destination (ou une personne désignée) prend cette décision. Aux fins de la facturation, les ambulanciers paramédicaux ne sont pas autorisés à déterminer si le transport d’un patient en ambulance terrestre est essentiel ou non du point de vue médical.

Si une ambulance arrive à mon secours mais que je refuse le transport à l’hôpital, combien devrai-je payer?

Les patients peuvent refuser d’être transportés en ambulance en signant le formulaire de refus de service fourni par les ambulanciers paramédicaux de service. Ces patients ne sont pas facturés pour les services paramédicaux qui leur sont rendus sur les lieux.

J’ai été transporté par un service qui me semblait être une ambulance mais le montant facturé est beaucoup plus élevé que les quotes-parts mentionnées plus haut. Pourquoi?

Ces fournisseurs sont des entreprises privées et sont en mesure de transporter des patients qui ne se trouvent pas dans une situation d’urgence.

Il peut arriver que ces fournisseurs de services non ambulanciers soient appelés à transporter des patients et facturent des montants qui dépassent la quote-part pour le transport en ambulance terrestre. Les questions concernant ces factures doivent être adressées au fournisseur ou l’hôpital qui a demandé le service.

J’ai été transporté en ambulance avec un autre membre de ma famille, et nous avons reçu tous les deux une facture. Pourquoi?

Aux termes des règlements pris en application de la Loi sur l’assurance-santé, toute personne transportée en ambulance doit payer la quote-part établie. Par conséquent, chaque patient qui est transporté, sans égard à la distance ou au nombre de patients dans l’ambulance, doit payer les frais prévus par la loi.

Transport en ambulance à l’extérieur de la province ou du pays

Le ministère rembourse-t-il le coût du transport en ambulance terrestre ou aérienne en provenance de l’extérieur de l’Ontario?

Non. Le transport en ambulance terrestre ou aérienne en provenance de l’extérieur de la province ou du pays n’est pas assuré en vertu de la Loi sur l’assurance-santé. Pour des précisions, voir Services d’ambulance assurés.