Les logements avec services de soutien sont destinés aux personnes âgées capables de vivre de façon autonome avec une quantité minimale ou moyenne de services de soutien, par exemple des services d'aide familiale ou encore des services de soins personnels et de soutien de la personne. Il s'agit en général de logements locatifs situés dans un ensemble domiciliaire. Parfois, il s'agit d'un hébergement dans un petit foyer de groupe.

Les ensembles domiciliaires dans lesquels se trouvent les logements avec services de soutien sont en général la propriété des administrations municipales ou d'organismes à but non lucratif (groupements religieux, associations de personnes âgées, clubs philanthropiques ou culturels etc.), qui en assurent aussi l'exploitation. Les logements, les services offerts sur place, les coûts et les possibilités de subventions gouvernementales varient d'un endroit à l'autre. L'entente en matière de services entre une personne qui loue un logement dans un tel ensemble domiciliaire et l'administration ou l'organisme qui en assure l'exploitation fait en général l'objet d'un contrat entre les deux parties.

• Les logements
• Les services
• Les coûts
• Les lois applicables et la surveillance gouvernementale
• La marche à suivre pour obtenir un tel logement
• Les autres possibilités de logement connexes
• Les liens connexes

Les logements avec services de soutien sont soit des studios, soit des logements à une ou deux chambres, tout équipés, pouvant accueillir une personne seule ou un couple. Il peuvent être situés soit dans des ensembles domiciliaires dont l'ensemble des locataires reçoivent des services de soutien, soit dans un ensemble dont la plupart des locataires n'ont au contraire pas besoin de services de soutien.

La plupart des logements avec services de soutien donnent accès à des installations telles que des salles de réunion ou des salons, ou encore une boutique de confiserie et d'articles divers. Les ensembles domiciliaires comportant des logements avec services de soutien se situent parfois sur le terrain d'un établissement de soins de longue durée, dont une partie des programmes sont dans ce cas également ouverts à leurs locataires.

Les locataires d'un logement avec services de soutien peuvent en général compter sur des services de soins personnels et de soutien de la personne, tels qu'une assistance avec les soins d'hygiène, l'habillement et la toilette, des visites quotidiennes ou des vérifications par téléphone que tout va bien, de même que sur de l'aide avec les achats, la préparation des repas et les transports.

Les locataires d'un logement avec services de soutien peuvent, en cas de besoin, se procurer les services de santé d'un professionnel visiteur ou d'une professionnelle visiteuse, et ce par l'intermédiaire de leur centre d'accès aux soins communautaires.

Les loyers des logements avec services de soutien sont basés sur le loyer du marché de logements ordinaires comparables. Ils peuvent se situer entre 600 et 1200 $ par mois. Vous aurez peut-être droit à un supplément au loyer, auquel cas le maximum que vous aurez à payer sera 30 pour 100 du revenu de votre ménage. Pour avoir droit à un supplément au loyer vous devez être citoyenne ou citoyen canadien, résidente ou résident permanent ou encore demandeuse ou demandeur du statut de réfugié. Par ailleurs, si vous êtes propriétaire de votre logement (appartement ou maison), vous devrez le vendre dans les six mois qui suivront votre emménagement dans un logement subventionné. Enfin, chaque municipalité est libre d'imposer d'autres limites aux biens ou aux revenus des personnes admissibles à un supplément au loyer. Il y a généralement une liste d'attente pour les logements subventionnés.

Les coûts des services de soins personnels et de soutien de la personne sont subventionnés par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée. Ceci étant dit, vous devrez sans doute payer pour les services facultatifs dont vous voudrez profiter, le cas échéant, par exemple des services de transport, des sorties organisées ou des services de coiffure.

Les logements avec services de soutien sont, comme tout autre logement locatif, régis par la Loi de 1997 sur la protection des locataires. Dès le moment où vous emménagez dans un logement avec services de soutien, la municipalité ou l'organisme qui assure l'exploitation de l'ensemble domiciliaire dans lequel il se trouve devient votre locateur. Les services de soutien offerts aux locataires d'un tel logement sont parfois subventionnés par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, auquel cas ils sont régis par la Loi de 1994 sur les soins de longue durée et leur qualité est surveillée par les bureaux régionaux du ministère.

Vous pouvez présenter votre demande directement au fournisseur des logements avec services de soutien qui vous intéresse (p. ex., la commission locale de logement ou un locateur particulier). Votre centre d'accès aux soins communautaires (CASC) peut vous lancer dans vos recherches en vous donnant une liste des fournisseurs de logements avec services de soutien de votre secteur, des renseignements sur les critères d'admissibilité à un tel logement, de même que des détails sur les délais d'attente à prévoir, le cas échéant. Veuillez vous reporter à la page du présent site qui traite du Choix d'un fournisseur si vous voulez des conseils à ce sujet, de même qu'à la section Liens et ressources, où vous trouverez d'autres renseignements pertinents.

• Logements abordables pour personnes âgées
  Les logements pour personnes âgées sont des logements spécifiquement conçus pour une cliente aînée, mais sans services sur place. Ces logements s'adressent aux personnes âgées qui sont encore parfaitement autonomes, mais qui aimeraient vivre entourées d'autres personnes âgées. Ils peuvent avoir pour avantage non seulement le soutien découlant de la fréquentation d'autres aînés, mais aussi le fait que leur aménagement les rend accessibles pour les personnes handicapées. La plupart du temps, ces logements donnent droit à un supplément au loyer (pour les personnes qui y sont admissibles).
  Les personnes âgées qui occupent ces logements sont bien entendu libres de faire appel aux services de soutien à domicile et aux services de soutien communautaire disponibles dans leur secteur.
• Logements avec assistance
  Voir Maisons de retraite
• Logements loués aux termes d'un bail à vie
  Les ensembles domiciliaires dans lesquels se situent les logements loués au loyer du marché, aux termes d'un bail à vie, ressemblent à des condominiums sur le plan de leur taille, de leurs installations ou caractéristiques et de leurs charges mensuelles. La différence, c'est que leur propriétaire enregistré est un organisme à but non lucratif ou un organisme de bienfaisance. La personne intéressée à occuper un tel logement acquiert auprès de l'organisme en question un droit d'occupation exclusif, associé du droit d'utiliser les installations communes de l'ensemble domiciliaire. Lorsque la personne propriétaire du droit d'occupation d'un tel logement, ou sa succession, souhaite transférer ou céder son intérêt à bail sur le logement en question, il leur est versé la « valeur du marché » correspondant à celle du logement en question, comme ce serait le cas pour un condominium ou une maison individuelle. Quantité d'ensembles domiciliaires comportant des logements loués aux termes d'un bail à vie offrent à leurs occupantes ou occupants des services de soutien à domicile, moyennant paiement. Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès de Life Lease Associates of Canada.

• The Ontario Association of Non-Profit Homes and Services for Seniors
• The Ontario Non-Profit Housing Association
• L'Association ontarienne de soutien communautaire
• Life Lease Associates of Canada