Les maisons de soins de longue durée sont des maisons spécialement conçus pour accueillir des personnes qui nécessitent à la fois la disponibilité, à toute heure, de services de soins infirmiers et un milieu de vie sécuritaire. En général, les maisons de soins de longue durée offrent des niveaux de soins plus élevés que ceux typiquement disponibles dans une maison de retraite ou un logement avec services de soutien.

Ils sont la propriété de divers types d'organismes, qui en assurent l'exploitation.

• Les maisons de soins infirmiers sont généralement exploités par des entreprises privées.
• Les foyers municipaux pour personnes âgées sont la propriété des municipalités, qui sont souvent tenues d'exploiter un foyer pour personnes âgées dans leur zone géographique, seules ou en partenariat avec une autre municipalité.
• Les foyers de bienfaisance pour personnes âgées appartiennent généralement à des organismes à but non lucratif qui en assurent l'exploitation au profit de personnes appartenant à certains groupes religieux, communautaires, ethniques ou culturels.

• L'hébergement
• Les services
• Les coûts
• Les lois applicables et la surveillance gouvernementale
• La marche à suivre pour porter plainte
• La marche à suivre pour demander l'admission dans un établissement
• Les liens connexes

Les maisons de soins de longue durée offrent différents types de chambres. Leurs pensionnaires paient des frais d'hébergement qui varient suivant leur chambre. Les expressions « chambre à supplément » et « hébergement avec services privilégiés » peuvent l'une ou l'autre désigner une chambre privée. Les expressions « chambre (ou hébergement) de base » et « hébergement avec services de base », elles, désignent les chambres ordinaires d'un établissement.

Les caractéristiques d'une « chambre de base » et d'une « chambre à supplément » varient suivant l'âge d'un établissement ou l'année à laquelle il a subi des rénovations, le cas échéant.

Les maisons de soins de longue durée ont tous une salle à manger et des salles de séjour communes. Certains ont aussi un coin-salon, une boutique de confiserie et d'articles divers, un salon de coiffure, une chapelle, un jardin, voire d'autres installations.

Tous les maisons de soins de longue durée offrent une surveillance permanente et l'accès à des soins infirmiers 24 heures sur 24.

Les autres éléments automatiquement offerts à tous les pensionnaires sont :

• le mobilier élémentaire (p. ex., un lit et une chaise), les repas (adaptés au besoin à tout régime alimentaire spécial), la literie et la blanchisserie, les articles d'hygiène personnelle, les fournitures chirurgicales ou médicales et les appareils ou accessoires fonctionnels courants (p. ex., une marchette ou un fauteuil roulant pour un usage occasionnel), les services d'entretien ménager, les services de pastorale, des activités sociales et récréatives, l'administration des médicaments et une assistance avec les activités de la vie quotidienne;
• l'accès 24 heures sur 24 à des services de soins infirmiers et de soins personnels, de même qu'à un médecin ou d'autres professionnels de la santé;

Certains maisons offrent aussi des services facultatifs, pour lesquels un paiement additionnel est exigé. Il peut s'agir, entre autres, de services de coiffure, de la câblodistribution, du raccordement d'une ligne téléphonique privée ou encore de services de transport.

Les maisons doivent mettre au point pour chacun de leurs pensionnaires un « programme de soins » qui esquisse les besoins de la personne concernée et le niveau de services qui lui est offert. Ils seront tenus de passer ce programme en revue au moins une fois par trimestre et de le modifier, au besoin, si vos besoins ont changé.

Tous les maisons de soins de longue durée sont financés par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée. La contribution des pensionnaires au coût de leur hébergement est appelée leur « quote-part ».

Deux expressions sont utilisées pour désigner la durée d'un séjour dans un établissement :

1. séjour de longue durée s'entend d'un séjour d'une durée indéterminée;
2. séjour de courte durée s'entend d'un séjour temporaire généralement organisé pour donner du répit à l'aidante ou à l'aidant naturel de la personne ainsi admise à l'établissement. Une personne peut passer au maximum 90 jours par année dans un programme de séjour de courte durée.

Les quote-parts des pensionnaires sont fixées par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée. Le tableau ci-après présente les quote-parts en vigueur au 1^er juillet 2008. Le montant des quote-parts change de temps à autre (au moins une par année). Pour connaître les montants en vigueur, renseignez-vous auprès du personnel de votre centre d'accès aux soins communautaires.

* Des services facultatifs (p. ex., la câblodistribution ou des services de coiffure) sont disponibles moyennant le paiement d'un montant additionnel.

Si votre revenu ne vous permet pas de vous payer l'hébergement en chambre de base dans un établissement de soins de longue durée, vous aurez droit à une subvention qui réduira le montant de votre quote-part. Cette subvention n'est toutefois offerte que pour l'occupation d'une chambre de base.

Par ailleurs, si vous vivez en couple, il existe une subvention publique en cas de « séparation involontaire », dont votre ménage pourra bénéficier si votre emménagement dans un établissement de soins de longue durée met votre conjointe ou votre conjoint dans une situation telle qu'il lui est impossible de continuer de vivre ailleurs sans aide financière. Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès du personnel de votre centre d'accès aux soins communautaires.

Les maisons de soins de longue durée sont soumis à trois lois provinciales, à savoir la Loi sur les foyers pour personnes âgées et les maisons de repos, la Loi sur les maisons de soins infirmiers et la Loi sur les maisons de bienfaisance.

Le ministère de la Santé et des soins de longue durée établit les normes relatives aux soins fournis par ces maisons, qu'il inspecte une fois par année. Il fixe par ailleurs les règles régissant l'admissibilité et les listes d'attente. Les maisons sont tenus d'afficher et de respecter la « Déclaration des droits » de leurs pensionnaires. Enfin, le ministère fournit un incitatif financier aux maisons de soins de longue durée pour les encourager à obtenir leur agrément par un organisme indépendant appelé le Conseil canadien d'agrément des services de santé (CCASS).

Le ministère procède une fois par année à l'inspection de chaque établissement, appelée son « examen de conformité ». Les maisons sont tenus d'afficher le compte rendu de cet examen et de le distribuer aux pensionnaires, à leurs familles et aux autres personnes intéressées. Pour obtenir un exemplaire de ce compte rendu, adressez-vous à l'établissement qui vous intéresse ou à votre bureau régional du ministère.

La qualité importe. Si vous souhaitez obtenir d'autres renseignements ou si vous voulez faire part de vos préoccupations ou Déposer une plainte sur un établissement de soins de longue durée, veuillez composer le numéro sans frais suivant :

Ligne ACTION des Soins de longue durée : 1 866 434-0144
Tous les jours, de 8 h 30 à 19 h

Les demandes d'admission dans un établissement de soins de longue durée sont toutes coordonnées par les centres d'accès aux soins communautaires (CASC). Une fois que votre CASC a déterminé que vous êtes admissible, le cas échéant, vous devez choisir les maisons qui vous intéressent. Vous pouvez faire une demande d'admission concernant un maximum de trois maisons. Les deux seules exceptions à cette règle sont d'une part, si vous ne demandez qu'une admission pour un programme de « séjour de courte durée » ou, d'autre part, si votre admission est considérée urgente.

Votre CASC local pourra vous fournir les coordonnées des maisons proches de chez vous et d'autres renseignements s'y rapportant. Vous pouvez aussi vous renseigner sur les maisons de votre région ou secteur en vous servant du localisateur d'maisons de soins de longue durée accessible à partir de ce site.

Votre CASC peut aussi vous expliquer en détail comment choisir un établissement, comment faire pour présenter votre demande d'admission et comment préparer votre emménagement dans un établissement.

Veuillez vous reporter à la page Choix d'un fournisseur si vous voulez des conseils à ce sujet, de même qu'à la section Liens et ressources, où vous trouverez d'autres renseignements pertinents.

• Ontario Long Term Care Association
• Ontario Association of Non-Profit Homes and Services for Seniors