Pour faire appel aux services de santé financés par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, vous devez être admis à l'Assurance-santé de l'Ontario. Vous êtes admissible à l'Assurance-santé si vous faites partie de l'une des catégories suivantes :

• vous êtes citoyen canadien, résident permanent ou immigrant ayant obtenu le droit d'établissement, réfugié au sens de la Convention, ou Indien inscrit à ce titre aux termes de la Loi sur les Indiens
• vous avez présenté une Demande de résidence permanente ou une demande d'établissement et, conformément à la décision de Citoyenneté et Immigration Canada, vous répondez aux exigences médicales liées à l'établissement
• vous êtes un travailleur étranger titulaire d'un permis de travail ou d'une autorisation d'emploi qui est en règle et le sera pendant au moins six mois, et sur lequel figurent le nom d'un employeur canadien situé en Ontario et votre domaine d'emploi éventuel
• vous êtes un ecclésiastique étranger et vous fournirez des services à une congrégation religieuse en Ontario pendant au moins six mois
• vous êtes titulaire d'un permis de séjour temporaire ou d'un permis ministériel de type 80 (adoption seulement), 86, 87, 88 ou 89
• vous êtes le conjoint, le partenaire de même sexe ou l'enfant à charge (âgé de moins de 22 ans ou de 22 ans et plus et à charge en raison d'une déficience mentale ou physique) d'un ecclésiastique étranger ou d'un travailleur étranger admissible qui doit être employé en Ontario pour une période d'au moins trois années consécutives
• vous détenez un permis de travail ou une autorisation d'emploi en vertu du Programme concernant les aides familiaux résidants au Canada ou du Programme concernant les employés de maison étrangers
• on vous a délivré un permis de travail ou une autorisation d'emploi en vertu du Programme des travailleurs agricoles saisonniers des Antilles et du Mexique administré par Citoyenneté et Immigration Canada
  
  
• et votre domicile principal permanent se trouve en Ontario
• et vous êtes présent en Ontario pendant au moins 153 des 183 premiers jours suivant immédiatement votre date d'établissement en Ontario (vous ne pouvez vous absenter pendant plus de 30 jours au cours des six premiers mois de résidence)
• et vous êtes présent en Ontario pendant au moins 153 jours au cours de toute période de 12 mois

Les touristes, les personnes de passage et les visiteurs ne sont pas admissibles à l'Assurance-santé de l'Ontario.

• Nous vous invitons à consulter la fiche de renseignements intitulée Admissibilité à l'Assurance-santé
• Se reporter à la question « Quels documents dois-je apporter pour m'inscrire ? » ou à la Liste de documents pour l'Assurance-santé de l'Ontario pour connaître la liste complète des documents approuvés.

Votre admissibilité à l'Assurance-santé de l'Ontario ne dépend nullement du fait que vous ayez ou non un emploi, ni du gouvernement auquel vous payez votre impôt sur le revenu. Elle est basée uniquement sur votre appartenance à l'une des catégories de citoyenneté ou d'immigration énumérées plus haut et sur votre lieu de résidence permanent et principal qui doit être l'Ontario.

Chacun doit avoir sa propre carte Santé, y compris les bébés et les enfants. Portez toujours votre carte Santé sur vous. Vous devriez être en mesure de la présenter chaque fois que vous avez besoin de services de santé.

Il se peut que vous deviez attendre trois mois avant d'être couvert par l'Assurance-santé de l'Ontario.

Si vous venez de vous installer en Ontario ou si vous êtes un ancien résident qui revient après avoir vécu à l'étranger pendant plus de sept mois, la période d'attente commence le jour où vous vous installez ou que vous vous réinstallez en Ontario. Il se peut que vous deviez aussi être présent en Ontario pendant 153 jours durant la période des 183 jours suivant immédiatement le jour où vous vous installez en Ontario (vous ne pouvez vous absenter pendant plus de 30 jours au cours des six premiers mois de résidence).

Si vous êtes un résident admissible en provenance d'une autre province ou territoire du Canada, il se peut que le régime d'assurance-santé de votre ancienne province ou ancien territoire continue de vous protéger pendant la période d'attente.

Si vous ne bénéficiez pas du régime d'assurance-santé d'une autre province ou d'un territoire, il est important de souscrire une assurance-santé privée qui vous protégera jusqu'à ce que vous ayez droit à l'Assurance-santé de l'Ontario.

Si vous êtes membre de la famille d'un militaire, veuillez consulter la fiche de renseignements intitulée Membres des familles de militaires.

Pour plus de renseignements :

Communiquez directement avec une compagnie d'assurances privée ou avec l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc. au 1-800-268-8099. À Toronto, composez le 416-777-2344.

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Lorsque vous faites une demande pour obtenir une nouvelle carte Santé, vous devez présenter l'original de trois documents établissant votre citoyenneté ou statut d'immigrant, votre statut de résident en Ontario et votre identité.

• Nous vous invitons à consulter la fiche de renseignements intitulée Carte Santé
• Veuillez consulter la Liste de documents pour l'Assurance-santé de l'Ontario (PDF)

Des documents additionnels pourraient être exigés. Par exemple, si votre nom a changé, vous pourriez devoir fournir un certificat de mariage ou de changement de nom.

Si vous êtes membre de la famille d'un militaire, veuillez consulter la fiche de renseignements intitulée Membres des familles de militaires et la Liste de documents pour les membres des familles des militaires.

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Lorsque vous faites une demande de protection en vertu de l’Assurance-santé de l’Ontario à titre de requérant sollicitant la résidence permanente, vous êtes tenu de présenter un document écrit de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) confirmant que vous avez bien déposé une demande de résidence permanente ou une demande d’établissement. Ce document pourrait être un des suivants :

• un accusé de réception de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) – c’est-à-dire une lettre sur papier à en-tête de CIC adressée au requérant sollicitant la résidence permanente confirmant que sa demande a bel et bien été reçue par CIC et qu’elle est présentement à l’étude;
• un document d’immigration de Citoyenneté et Immigration Canada, tel qu’un permis de travail, une fiche du visiteur, un permis de séjour temporaire ou un permis d’études, avec une note dans la case réservée aux observations indiquant que le requérant a fait une demande de résidence permanente;
• un permis de travail de type 27, ne comprenant pas forcément une note dans la case réservée aux observations indiquant que le requérant a fait une demande de résidence permanente car ces permis ne sont délivrés qu’aux personnes ayant fait une demande de résidence permanente au Canada;

et

• une lettre de CIC confirmant la date à laquelle le requérant avait rempli les exigences médicales de la résidence permanente (ordinairement fournie par le Télécentre de Citoyenneté et Immigration Canada, à Montréal [Québec], à la demande du requérant).

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Si vos enfants ont 15 ans et demi ou moins, vous devez faire une demande d'assurance-santé en leur nom. Pour faciliter vos démarches, vous pouvez les inscrire en même temps que vous présentez la demande pour vous-même. Vos enfants n'ont pas besoin de vous accompagner puisque leur photo et leur signature ne paraîtront pas sur la carte.

Si vous n'êtes pas admissible à l'Assurance-santé de l'Ontario, mais que vos enfants pourraient l'être parce qu'ils sont nés dans un hôpital canadien et ont par conséquent la citoyenneté canadienne, et si vos enfants ont 15 ans et demi ou moins, vous devez les inscrire à l'Assurance-santé.

Vous devrez fournir trois documents originaux pour chaque enfant. Reportez-vous à la question « Quels documents dois-je apporter pour m'inscrire ? » ou à la Liste de documents pour l'Assurance-santé de l'Ontario pour connaître la liste complète des documents approuvés.

Le document de la liste 1 présenté comme preuve de citoyenneté de l'enfant doit être établi à son nom. Les documents des listes 2 et 3 peuvent être établis au nom du père ou de la mère qui inscrit l'enfant.

Les enfants de plus de 15 ans et demi doivent s'inscrire en personne puisque leur photo et leur signature paraîtront sur la carte. Ils devront présenter trois documents originaux établis à leur nom - soit un document de chaque liste (1, 2 et 3).

Si vous êtes membre de la famille d'un militaire, veuillez consulter la fiche de renseignements intitulée Membres des familles de militaires.

|  Retourner au menu de questions  |

Pendant les heures d'ouverture, appelez immédiatement la ligne INFO du ministère au 1 800 664-8988, ATS : 1 800 387-5559.

En dehors des heures d'ouverture, signalez que votre carte Santé a été perdue, volée ou endommagée en appelant le système d'information automatisé du service de la carte Santé du ministère de la Santé de l'Ontario au 1 800 664-8988.

Pour remplacer votre carte Santé rouge et blanc, vous devez faire une demande de carte Santé avec photo. Pour faire la demande  :

1. Rendez-vous en personne au bureau du ministère de la Santé et des Soins de longue durée qui se trouve le plus près de chez vous.
Remplissez la formule Inscription à l'Assurance-santé de l'Ontario (formule 0265-82).
2. Apportez l'original de trois documents pour prouver votre citoyenneté ou statut d'immigrant, votre statut de résident en Ontario et votre identité. On vous demandera peut-être des documents supplémentaires. Par exemple, si votre nom a changé, on peut vous demander de fournir un certificat de mariage ou de changement de nom.
• Consultez la fiche de renseignements concernant la carte Santé
• Consultez la liste de documents de l'Assurance-santé de l'Ontario

Si le ministère n'a pas de bureau dans votre région, vous souhaiterez éventuellement obtenir des renseignements sur les sites offrant des services itinérants d'inscription. Pour obtenir ces renseignements, appelez la ligne INFO du ministère au 1 800 664-8988.

Si vous retrouvez votre carte Santé, conservez-la jusqu'à l'arrivée de votre nouvelle carte Santé avec photo. Ensuite, détruisez-la puisqu'elle ne sera plus valide. Soyez sûr d'être en possession de votre nouvelle carte Santé avec photo avant de détruire l'ancienne.

Pendant les heures d'ouverture, appelez immédiatement la ligne INFO du ministère au 1 800 664-8988, ATS : 1 800 387-5559.

En dehors des heures d'ouverture, signalez que votre carte Santé a été perdue, volée ou endommagée en appelant le système d'information automatisé du service de la carte Santé du ministère de la Santé de l'Ontario au 1 800 664-8988.

Si la carte en question est une carte Santé avec photo, vous en recevrez une nouvelle tout de suite, mais s'il y a des changements à y apporter, comme un changement d'adresse ou de nom, vous aurez alors besoin de vous rendre à un bureau du ministère ou des services itinérants.

Si le ministère n'a pas de bureau dans votre région, vous souhaiterez éventuellement obtenir des renseignements sur les sites offrant des services itinérants d'inscription. Pour obtenir ces renseignements, appelez la ligne INFO du ministère au 1 800 664-8988.

Si vous retrouvez votre carte Santé, conservez-la jusqu'à l'arrivée de votre nouvelle carte Santé avec photo. Ensuite, détruisez-la puisqu'elle ne sera plus valide. Soyez sûr d'être en possession de votre nouvelle carte Santé avec photo avant de détruire l'ancienne.

Votre carte Santé avec photo porte une date d'expiration déterminée en fonction de votre date de naissance. Votre première carte Santé avec photo a une période de validité se situant entre deux et sept ans après la date de délivrance de la carte. Lorsque vous la renouvelez, la date d'expiration tombera toujours cinq ans plus tard, à la date de votre anniversaire de naissance.

Les avis de renouvellement de la carte Santé avec photo sont mis à la poste environ deux mois avant la date d'expiration figurant au recto de la carte, mais on peut également s'y prendre jusqu'à six mois à l'avance si c'est plus pratique.

Pour en savoir davantage sur le renouvellement de votre carte Santé de l'Ontario avec photo, consultez la fiche de renseignements intitulée Renouvellement de la carte Santé avec photo.

Les enfants âgés de moins de 15 ans et demi ont une carte Santé qui ne porte ni photo ni signature. Les enfants de moins de quinze ans et demi ont des cartes Santé exemptées de photo et de signature par le ministère.

L'avis de renouvellement de la carte de votre enfant vous sera envoyé par la poste environ deux mois avant la date d'expiration figurant sur sa carte Santé à photo. Dans la plupart des cas, la carte Santé des enfants de moins de 15 ans et demi peut être renouvelée si le conjoint ayant la garde et le tuteur ou la tutrice remplit et signe la formule figurant au verso de l'avis de renouvellement de la carte de l'enfant et la renvoie au ministère de la Santé et des Soins de longue durée dans l'enveloppe-réponse. Vous recevrez la nouvelle carte de votre enfant par retour du courrier dans un délai approximatif de six semaines suivant la réception de la demande dûment remplie. Lorsque l’enfant reçoit des services assurés, présentez sa carte actuelle jusqu’à l’arrivée de la nouvelle carte.

L'avis de renouvellement de la carte de l'enfant précisera si le parent ou tuteur de l'enfant doit se rendre à un bureau de l'Assurance santé ou à un bureau temporaire pour présenter des preuves de résidence et d'identité à leur nom lors du renouvellement de la carte Santé de leur enfant.

Si sa carte Santé expire à son 16e anniversaire, votre enfant doit se présenter à l'un des bureaux du ministère afin que sa photo et sa signature soient numérisées. Votre enfant doit apporter l'original des documents acceptables qui figurent sur la Liste de documents de l'Assurance-santé de l'Ontario (formule 9998F-82).

La carte rouge et blanche et la carte Santé avec photo sont toutes les deux acceptées si elles sont valides et qu'elles vous appartiennent.

Si vous vous inscrivez à l'Assurance-santé et que vous recevez une carte Santé avec photo, vous devriez détruire votre carte rouge et blanche si vous l'avez toujours.

Même si vous n'avez pas de carte Santé, les médecins et les hôpitaux doivent vous fournir des soins et services d'urgence.

Vous pouvez être tenu(e) de payer un service de santé si vous n'avez pas de carte Santé. Le Ministère demandera au fournisseur de vous rembourser pour le service s'il s'agit d'un service assuré par l'Assurance-santé et si vous pouvez démontrer plus tard que vous étiez assuré(e) par l'Assurance-santé lorsque le service a été rendu.

Votre fournisseur de soins de santé peut vous demander de remplir la formule Divulgation du numéro de carte Santé (formule 1265-84) afin d'autoriser le Ministère à communiquer votre numéro de carte Santé au fournisseur.

La personne qui reçoit des services de santé assurés sans y être admissible commet une infraction.

Si vous connaissez quelqu'un qui utilise une carte Santé :

• qui n'est pas la sienne
• après avoir quitté définitivement l'Ontario,

Vous devriez informer la ligne fraude alerte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée au
1 888 781-5556.

Vous pouvez faire une déclaration anonyme si vous le souhaitez.

L'Assurance-santé de l'Ontario prend en charge une vaste gamme de services de santé, à l'exception des services qui ne sont pas médicalement nécessaires, comme la chirurgie esthétique. Vous trouverez ci-dessous une brève description des services assurés. Pour en savoir plus long, veuillez communiquer avec le bureau du ministère ministère le plus près de chez vous.

Services assurés en Ontario

L'Assurance-santé de l'Ontario prend en charge un examen de la vue par année pour les personnes de moins de 20 ans et celles de 65 ans et plus. L'Assurance-santé prend en charge un examen de la vue complet tous les 12 mois pour les personnes de 20 à 64 ans qui sont atteintes de troubles de santé nécessitant des examens de la vue réguliers.

Pour en savoir plus long, veuillez consulter le Bulletin 8089 de l'Assurance-santé , et la feuille de renseignements intitulée Changements à la prise en charge des soins ophtalmologiques par l'Assurance-santé de l'Ontario..

Si vous résidez dans le Nord de l'Ontario et que vous devez parcourir de grandes distances pour recevoir des services médicaux spécialisés, vous pourriez être admissible à une subvention accordée aux résidents du Nord de l'Ontario pour frais de transport à des fins médicales afin de vous aider à payer vos frais de déplacements.

La protection offerte par l'Assurance-santé de l'Ontario peut en grande partie être utilisée partout au Canada. La province ou le territoire que vous visitez facture habituellement l'Ontario directement. Si vous devez payer pour des services de santé reçus dans une autre collectivité publique du Canada, vous pouvez présenter vos reçus au bureau du ministère le plus près de chez vous pour obtenir un remboursement. Les médicaments vendus sur ordonnance en pharmacie, les services de soins à domicile, les services ambulanciers et les services de soins de longue durée fournis dans d'autres provinces ou territoires ne sont pas assurés.

Pour les gens qui voyagent à l'extérieur du Canada, , le ministère paie un taux fixe pour des services de santé d'urgence. Les services de santé d'urgence sont les services fournis en raison d'un état, d'une maladie, d'une affection ou d'une blessure graves et imprévus, qui surviennent à l'extérieur du Canada et qui exigent un traitement immédiat. Les services ambulanciers ne sont pas assurés. Il est conseillé aux résidents de l'Ontario qui voyagent à l'extérieur du Canada de souscrire une assurance supplémentaire étant donné que le coût d'un grand nombre de services de santé d'urgence fournis hors du pays est beaucoup plus élevé que le remboursement offert par l'Assurance-santé de l'Ontario.

Si vous avez souscrit une assurance supplémentaire, demandez à votre compagnie d'assurance comment soumettre vos factures. Autrement, vous devez envoyer votre facture détaillée au bureau de l'Assurance-santé de l'Ontario le plus proche dans les 12 mois qui suivent le traitement. Joignez à votre facture :

• l'original d'un état détaillé des paiements à l'acte;
• l'original de votre reçu;
• votre nom et votre adresse actuelle en Ontario;
• votre numéro de carte Santé;
• une Demande de remboursement en cas de traitement hors de la province ou du pays (formule 0951-84), dûment remplie.

Pour éviter tout retard, ne conservez pas vos factures ni vos reçus jusqu'à votre retour en Ontario. Dès que vous serez en leur possession, envoyez-les par la poste à votre compagnie d'assurance ou au ministère.

Pour plus de renseignements : Services assurés à l'extérieur du Canada

Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée a prévu un processus d'inscription spécial pour les bébés qui naissent dans les hôpitaux de naissance de l'Ontario (hôpitaux qui sont dotés d'installations pour le travail et l'accouchement) et pour les enfants nés à la maison en présence d'une sage-femme inscrite.

Immédiatement après la naissance de votre bébé, le personnel de l'hôpital ou une sage-femme inscrite vous donnera à remplir la formule Inscription des nouveau-nés à l’Assurance-santé de l’Ontario. Cette formule est remise pour tout bébé qui naît dans un hôpital de naissance ou à la maison, en présence d'une sage-femme inscrite. Les touristes, visiteurs et personnes de passage ne sont pas admissibles à l’Assurance-santé de l’Ontario.

Le parent ou tuteur qui remplit la formule devra fournir des renseignements au sujet du nouveau-né, notamment son nom, sa date de naissance et son adresse postale, ainsi que des renseignements personnels. Il devra confirmer ce qui suit :

• Le domicile principal permanent de l’enfant se trouve en Ontario.
• L’enfant sera présent en Ontario pendant au moins 153 jours au cours de toute période de 12 mois pour conserver son assurance-santé.

La partie inférieure de la formule est détachable et un numéro de carte Santé y est imprimé pour votre bébé. Veuillez détacher cette partie de la formule et la conserver pour vos dossiers jusqu'à ce que vous receviez la carte Santé plastifiée de l'Ontario de votre enfant.

Un conjoint ayant la garde peut remplir et signer la formule d'inscription du nouveau-né. Vous devez remettre la formule remplie à l'hôpital ou à la sage-femme avant de recevoir votre congé, en prenant soin de conserver la partie détachable sur laquelle est inscrit le numéro de carte Santé de votre bébé. La sage-femme se chargera d'envoyer la formule à l'hôpital, qui soumettra la partie supérieure dûment remplie au ministère pour le traitement de la demande.

Vous devrez vous rendre dans ce cas à un bureau du ministère pour inscrire votre enfant à l'Assurance-santé de l'Ontario.

Si vous vous rendez dans un bureau du ministère dans les 90 jours suivant la naissance de votre enfant, vous devez apporter les documents suivants :

• une attestation de naissance de votre bébé, c'est-à-dire soit une lettre rédigée par l'hôpital ou le médecin traitant, soit un certificat de naissance vivante délivré par un bureau provincial du registraire général de l'état civil;
• la formule Inscription à l'Assurance-santé de l'Ontario dûment remplie (formule 0265-82)
• votre preuve de résidence;
• une pièce d'identité.

Si vous vous rendez au bureau du ministère plus de 90 jours après la naissance de votre enfant, vous devez apporter :

• le certificat de citoyenneté de votre enfant;
• votre preuve de résidence;
• une pièce d'identité.

Reportez-vous à la question «Quels documents dois-je apporter pour m'inscrire?» ou à la Liste des documents de l'Assurance-santé de l'Ontario (formule 999E-82) pour obtenir une liste complète des documents approuvés.

Non. Les touristes, visiteurs et personnes de passage ne sont pas admissibles à l’Assurance-santé de l’Ontario. Pour être admissible à l’Assurance-santé de l’Ontario, un enfant né en Ontario doit avoir son domicile principal permanent en Ontario et être présent en Ontario pendant au moins 153 jours au cours de toute période de 12 mois pour conserver son assurance-santé.

Si vous êtes venu en Ontario d’une autre province ou des territoires, communiquez avec votre province/territoire de résidence pour obtenir une assurance-santé pour votre bébé et la prise en charge des services assurés reçus pendant votre séjour en Ontario.

Non. Seuls les résidants dont le domicile principal permanent est en Ontario peuvent s’inscrire à l’aide de cette procédure.

La formule d'inscription des nouveau-nés contient une partie détachable sur laquelle est inscrit le numéro de carte Santé de votre enfant. Conservez cette partie jusqu'à ce que vous receviez la carte Santé de l'Ontario plastifiée de votre enfant et présentez-la si vous devez obtenir des services médicaux.

Si vous n'avez pas conservé la partie détachable et que vous avez payé des services médicaux dispensés à votre enfant en attendant de recevoir sa carte Santé, votre prestateur de soins de santé pourra vous rembourser au complet sur présentation de la carte Santé de l'enfant comme preuve de son admissibilité.

Il faut compter généralement 6 semaines à partir de la date d'inscription au ministère pour le traitement de la demande et l'envoi de la carte Santé de votre enfant par la poste.

Vous devez communiquer avec le ministère de la Santé et des Soins de longue durée pour lui faire part de tout changement d'adresse. Si vous avez l'intention de déménager à l'extérieur de la province, vous devez communiquer votre nouvelle adresse au ministère, de même que la date de votre déménagement, dès que possible. Voici comment vous devriez vous y prendre :

• obtenir une formule intitulée Demande de modification (formule 0280-82), la remplir et la signer et la retourner par la poste. Ces formules sont disponibles dans les bureau local d'Assurance-santé de l’Ontario ou sur le site Web du ministère, sous la rubrique des Formules en ligne;

ou

• envoyer une lettre au bureau local de l’Assurance-santé de l’Ontario. Veuillez inclure votre nom et votre numéro de carte d'assurance Santé, ainsi que ceux de votre bébé, votre numéro de téléphone, votre adresse courante et votre nouvelle adresse, y compris votre code postal, et la date du déménagement.

Vous pouvez demander qu'on annule votre protection d'Assurance-santé de l'Ontario à tout moment en soumettant une demande par écrit au ministère de la Santé et des Soins de longue durée. Les demandes écrites d'annulation de la protection d'Assurance-santé de l'Ontario concernant des personnes assurées âgées de moins de 16 ans doivent être soumises par un parent ou un tuteur ou une tutrice légal(e).

L'Assurance-santé de l'Ontario est le principal assureur de la province. Si vous êtes admissible à la protection d'Assurance-santé de l'Ontario et si vous décidez de ne plus participer à ce régime d'assurance, vous pouvez souscrire une assurance par le biais d'un autre assureur.

La carte Santé d'une personne décédée doit être retournée au ministère de la Santé et des Soins de longue durée. Vous devez également remplir une formule Demande de modification « formule 280-82 » et l'envoyer par la poste avec la carte Santé. Assurez-vous d'inclure une copie du certificat de décès. Pour vous procurer un exemplaire de cette formule :

• communiquez avec votre bureau local d'Assurance-santé pour demander qu'on vous en fasse parvenir un;
• imprimez-en un à partir de Formules en ligne.

Vous pouvez également envoyer au bureau local d'Assurance-santé une lettre indiquant le nom de la personne décédée, sa date de naissance, son sexe et le numéro de sa carte Santé. Joignez-y une photocopie du certificat de décès et la carte Santé.

Il est important d'avertir le ministère dès que possible lorsqu'une personne assurée décède. Le médecin traitant transmet cette information au ministère, mais il peut s'écouler un certain temps avant qu'elle parvienne au ministère. De plus, le médecin n'est pas responsable du renvoi de la carte Santé; c'est à la personne qui s'occupe des affaires de la personne décédée qu'il incombe de le faire.

Non. La carte Santé appartient au ministère et doit lui être rendue pour que celui-ci prenne les mesures voulues pour s'en débarrasser.

Vous pouvez, à titre de courtoisie, aviser du décès les divers fournisseurs de soins de santé de cette personne, mais vous n'êtes pas dans l'obligation de le faire.

Vous pouvez appeler le ministère de la Santé et des Soins de longue durée à l'un des numéros suivants :