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Professionnels de la santé - Réglementation

Conseil consultatif de réglementation des professions de la santé

Le rapport du Conseil consultatif de réglementation des professions de la santé (CCRPS), intitulé Réglementation des professions de la santé en Ontario : nouvelles orientations, a été rendu public par le ministère aux fins d'examen et de commentaires.

Le CCRPS est un conseil consultatif indépendant qui a été chargé en vertu de la Loi sur les professions de la santé réglementées (la Loi) de conseiller le ministre de façon indépendante en matière de politiques, au sujet de questions se rapportant à la réglementation des professions de la santé en Ontario.

À la demande du ministre, le CCRPS a étudié les recommandations précédentes, examiné les pratiques en vigueur dans d'autres territoires, procédé à des consultations publiques sur diverses questions et étudié la Loi.

Les recommandations du rapport de 339 pages peuvent être regroupées en trois grandes catégories  :

  1. modifications du cadre législatif de la Loi
  2. réglementation des nouvelles professions
  3. modifications des champs d'exercice

Le gouvernement est en train d'étudier les recommandations du CCRPS. Les praticiens, groupes intéressés et le public sont encouragés à faire des commentaires sur ces recommandations en téléchargeant le rapport du CCRPS et le formulaire de commentaires. Veuillez renvoyer votre formulaire de commentaires au ministère avant le 30 juin 2006.

Veuillez envoyer les formulaires remplis par courriel à RegulatoryProjects@moh.gov.on.ca (méthode préférée) ou
par courrier à : Rapport du CCRPS, 80, rue Grosvenor, 8e étage, Toronto ON M7A 1R3 ou
par télécopieur au : 416 327-8879.
Merci.

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RAPPORT
Réglementation des professions de la santé en Ontario : nouvelles orientations
382 pages | 9.24 Mb | Fichier pdf | Fichier ZIP
Page de couverture du rapport
Réglementation des professions de la santé en Ontario : nouvelles orientations
Fichier pdf
Formulaire de commentaires
Recommandations du Conseil consultatif de réglementation des professions de la santé (CCRPS)
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Pour plus de renseignements
Conseil consultatif de réglementation des professions de la santé
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
5700 rue Yonge, 3e étage
Toronto, Ontario
M2M 4K5
Canada
Télé.: 416-327-8894
Téléc.: 416-327-8897
ou
Communiquer avec la Ligne INFO du ministère
de la Santé au 1 800 268-1154
(Appels sans frais en Ontario seulement)
À Toronto, faites le 416-314-5518
ATS : 1 800 387-5559. À Toronto, ATS 416-327-4282
Les heures d'ouverture : 8 h 30 - 17 h
  
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