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Qu'est-ce que le Programme d'appareils et accessoires fonctionnels ?
Le Programme d'appareils et accessoires fonctionnels (PAAF) du ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario aide les personnes ayant une déficience physique de longue durée à recevoir l'équipement et les accessoires dont elles ont besoin. Dans certains cas, le PAAF assume jusqu'à 75 pour 100 du coût d'appareils et d'accessoires tels que les orthèses, les fauteuils roulants, les prothèses auditives et les appareils d'assistance respiratoire. Dans d'autres cas, comme pour les membres artificiels et les prothèses mammaires, le PAAF assume une partie des coûts déterminés à l'avance jusqu'à un montant maximal. Pour certains types d'articles, tels que les accessoires pour personnes stomisées et les seringues et les aiguilles pour les personnes âgées insulinodépendantes, le PAAF accorde directement à la personne concernée une subvention annuelle. Si vous touchez des prestations du programme Ontario au travail, du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées ou du programme d'Aide à l'égard d'enfants qui ont un handicap grave, vous pourriez avoir droit à des fonds supplémentaires. Qui peut faire une demande ?
Toute personne résidant en Ontario qui a une déficience physique permanente et une carte Santé valide à son nom peut demander cette aide. Les fiches de renseignements sur chaque catégorie d'équipement précisent quelles sont les déficiences pour lesquelles le PAAF assume une partie du coût des appareils. Mon revenu doit-il être inférieur à un certain montant pour que je sois admissible au PAAF ?
Non. Le revenu n'est pas un facteur déterminant l'admissibilité au PAAF. Que se passe-t-il si je reçois des prestations de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail ou du ministère des Anciens combattants ?
Le PAAF ne couvre pas les frais d'équipement des clients du ministère des Anciens combattants classés dans le « Groupe A » ni ceux des personnes déjà couvertes pour le même équipement par la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail. J'ai des troubles d'apprentissage. Puis-je recevoir de l'aide du PAAF ?
Non, sauf si vous souffrez aussi d'un handicap physique qui vous oblige à utiliser un appareil ou accessoire spécial. Quel genre d'équipement est couvert par le PAAF ?
Le PAAF couvre les catégories d'équipement :
La fiche de renseignements portant sur chacune des catégories d'équipement donne la liste détaillée des appareils et accessoires admissibles au financement du PAAF. Que dois-je faire pour présenter une demande au PAAF ?
La marche à suivre est indiquée dans la fiche ou sur la formule de demande de chaque catégorie d'appareils. Toutes les personnes qui veulent obtenir de l'aide doivent remplir une formule de demande ou d'autorisation. Vous remplissez une partie de la formule. D'autres personnes se chargeront de remplir le reste. Qui procède à l'examen médical si cela s'avère nécessaire ?
Habituellement, un médecin qui se spécialise dans les soins aux personnes ayant la même déficience que vous procède à l'examen médical. Certaines personnes peuvent également être examinées par une équipe de professionnels de la santé. Après l'examen, le médecin décrira ou confirmera votre déficience physique sur la formule appropriée. On vous demandera de signer cette formule pour que votre médecin puisse transmettre son diagnostic aux personnes qui vous aideront à choisir les appareils ou accessoires convenant le mieux à vos besoins. Un membre de votre famille, une tutrice ou un tuteur légal, une curatrice ou un curateur peut signer la formule si votre déficience vous empêche de le faire. Que se passe-t-il ensuite ?
Habituellement, votre médecin vous achemine vers une professionnelle ou un professionnel de la santé (autorisatrice ou autorisateur) inscrit au PAAF. Cette personne a reçu la formation nécessaire pour travailler avec des gens qui ont la même déficience que vous. L'autorisatrice ou l'autorisateur détermine si vous êtes admissible au PAAF et vous aide à trouver l'appareil ou l'accessoire qui répondra le mieux à vos besoins. Cette personne décrit ensuite l'équipement dont vous avez besoin sur la formule. Certains types d'appareils ou d'accessoires, comme les membres artificiels et certains dispositifs de communication, sont de conception complexe; il faut alors qu'une équipe de spécialistes évalue vos besoins. Lorsque c'est le cas, on vous achemine vers une clinique approuvée par le PAAF. Un membre de l'équipe de spécialistes agit comme autorisatrice ou autorisateur et remplit la formule pour vous. Cette personne remplit la partie appropriée de la formule et vous la remet pour que vous puissiez la présenter ensuite à une fournisseuse ou un fournisseur afin de recevoir votre appareil ou accessoire. Dans certains cas, il faut que la formule soit envoyée au PAAF aux fins d'approbation avant que vous ne puissiez acheter l'équipement. Où puis-jetrouver la personne qui fournit l'équipement approuvé convenant à mes besoins ?
Habituellement, vous pouvez vous procurer votre appareil ou accessoire chez des fournisseurs inscrits au PAAF comme vendeurs autorisés. Cependant, si l'appareil ou l'accessoire dont vous avez besoin doit être fabriqué sur mesure, vous devez rencontrer une personne inscrite au PAAF ayant la formation nécessaire pour le fabriquer. Qu'est-ce qu'une vendeuse ou un vendeur autorisé ?
Un fournisseur inscrit au PAAF. Les vendeurs autorisés acceptent d'offrir une grande variété de produits et disposent d'un personnel spécialisé pour répondre à vos questions. Certains d'entre eux peuvent fabriquer un appareil conçu spécialement pour répondre à vos besoins. Puis-je obtenir mon équipement auprès de fournisseurs qui ne sont pas autorisés par le PAAF ?
Le PAAF couvre la plupart des appareils ou accessoires à condition qu'ils soient achetés auprès de vendeurs autorisés. Il y a quelques exceptions à cette règle qu'on explique dans les fiches de renseignements. À qui les fournisseurs doivent-ils facturer mon équipement ?
Les vendeurs autorisés facturent directement le PAAF pour sa partie des coûts approuvés de l'équipement, et vous facturent le reste. Suis-je propriétaire des appareils ou accessoires fonctionnels reçus du PAAF ?
Oui, dans la plupart des cas. Certains articles sont toutefois achetés par le PAAF et prêtés ou loués à ses clients. Les fiches de renseignements donnent des explications à ce sujet. Que se passe-t-il si je veux acheter un équipement à l'extérieur de l'Ontario ?
La plupart du temps, vous devez acheter votre équipement chez des vendeurs autorisés par le PAAF en Ontario. Toutefois, quelques vendeurs des provinces voisines sont inscrits au PAAF. Les personnes du nord-ouest de l'Ontario, par exemple, peuvent ainsi acheter leurs appareils ou accessoires au Manitoba auprès de vendeurs inscrits au PAAF. Le programme encourage les achats d'appareils et accessoires fabriqués au Canada. Qui paiera les appareils ou accessoires couverts par le PAAF qui doivent être remplacés ?
Si votre médecin, l'autorisatrice ou l'autorisateur indique que l'équipement ne vous convient plus parce que votre taille ou votre état de santé a changé, le PAAF paiera une partie du coût de remplacement. Si l'équipement est usé et ne peut être réparé à un coût raisonnable, le PAAF paiera jusqu'à 75 pour 100 du coût de remplacement après une certaine période, qui est précisée dans les fiches de renseignements. Le PAAF ne paiera pas le remplacement en cas de perte, de vol ou de dommages causés par une mauvaise utilisation avant la fin de la période minimale d'utilisation. On vous encourage à obtenir une assurance privée pour vous protéger contre de telles éventualités. Doit-on remplir des formules pour remplacer l'équipement ?
Oui. Si l'équipement doit être remplacé parce que votre taille ou votre état de santé a changé, vous devez rendre visite à votre médecin ou à l'autorisatrice ou l'autorisateur, qui inscrira le motif du remplacement sur la formule d'autorisation. Si l'équipement est remplacé après la période minimale prescrite, votre médecin ou l'autorisatrice ou l'autorisateur doit remplir une formule d'autorisation. Ma compagnie d'assurance paiera-t-elle la partie des coûts de l'équipement qui m'est facturée ?
Certaines compagnies d'assurance peuvent payer la partie des coûts de l'équipement qui vous est facturée. Vérifiez votre police d'assurance. Que se passe-t-il si je ne peux pas payer la partie des coûts de l'équipement qui m'est facturée ?
Vous pouvez obtenir de l'aide. Certains organismes bénévoles, oeuvres de bienfaisance (p. ex. la Société du timbre de Pâques ou La Marche des dix sous), programmes du gouvernement provincial et services sociaux des administrations municipales peuvent payer la partie des coûts de l'équipement qui vous revient. Ils peuvent également payer une partie du prix des appareils ou accessoires fonctionnels qui ne sont pas sur la liste du PAAF. Les clients du Système de soutien de l'emploi-POSPH qui veulent se faire rembourser la partie des coûts qui leur revient doivent obtenir l'approbation de leur conseillère ou conseiller du POSPH avant de commander un appareil ou un accessoire du PAAF. Comment puis-je obtenir plus de renseignements sur l'appareil dont j'ai besoin ?
Les diverses fiches de renseignements publiées par le PAAF contiennent des détails sur de nombreuses catégories d'appareils et accessoires fonctionnels. Chaque fiche énumère l'équipement propre à une catégorie de même que le processus d'évaluation, et explique comment on peut se procurer l'équipement. | ||
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Ministère de la Santé et des Soins de longue durée Téléphone: 416-327-8804 |
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