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PAAF : Membres artificiels

Quels types de membres artificiels le Programme d'appareils et accessoires fonctionnels (PAAF) couvre-t-il ?

Le PAAF couvre les membres artificiels supérieurs et inférieurs ordinaires et les membres artificiels supérieurs myoélectriques, mais pas les membres destinés à un seul type d'utilisation, pour les loisirs par exemple, ni les réparations.

Le PAAF ne paie pas le matériel pris en charge par la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail, ni celui des clients du ministère des Anciens combattants classés dans le « Groupe N’a » qui touchent une pension pour leur affection.

Qui est admissible ?

Tous les résidents et résidentes de l'Ontario qui ont une carte Santé valide à leur nom et dont il manque une partie ou la totalité d'un bras ou d'une jambe peuvent déposer une demande.

Que dois-je faire d'abord ?

Vous devez d'abord prendre rendez-vous avec une équipe de soins aux personnes amputées inscrite au PAAF. Vous pouvez en obtenir le nom en composant l'un des numéros du PAAF suivants :

Toronto :   416-327-8804
Sans frais :   1-800-268-6021
ATS/ATME :   416-327-4282
ATS/ATME sans frais :   1-800-387-5559

Vous pouvez également demander au PAAF de vous envoyer la formule que vous et les membres de l'équipe devrez remplir. N’oubliez pas de mentionner au personnel le type de membre artificiel pour lequel vous faites une demande.

Dois-je remplir toute la formule ?

Non. Vous devez remplir les renseignements sur l’auteur(e) de la demande, la dater et la signer dans la section réservée à la signature de l’auteur(e) de la demande ou de son/sa mandataire.

Qui sont les membres de l'équipe ?

L'équipe comprend un médecin, un ou une prothésiste, un ou une physiothérapeute et un ou une ergothérapeute. Ensemble, ils évaluent vos besoins et vous aident à déterminer le type de prothèse qui vous convient le mieux.

Dans la deuxième partie de la formule, le médecin donne les détails de son diagnostic et confirme que vous avez besoin d'une prothèse.

Dans la troisième partie de la formule, le ou la prothésiste énumère les pièces composant la prothèse.

Enfin, l'ergothérapeute ou le ou la physiothérapeute de l'équipe décrit la réadaptation fonctionnelle dont vous aurez besoin et signe la formule.

Combien coûtera la prothèse ?

Avant que le ou la prothésiste commence à assembler la prothèse, vous devriez recevoir une estimation du coût total indiquant le montant pouvant être facturé au PAAF et le montant que vous devrez payer.

Il est important de discuter avec votre prothésiste du choix des pièces composant la prothèse et de leur coût.

De nombreux régimes d'assurance privée remboursent une partie du montant que vous devez payer. Si vous avez une assurance médicale privée, demandez à votre compagnie d'assurances si elle vous remboursera une partie ou la totalité du montant que vous devez payer.

Si vous touchez des prestations d'aide sociale en vertu du programme Ontario au travail, du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées ou du programme Aide à l'égard d'enfants qui ont un handicap grave, vous pourriez être admissible à un montant plus élevé.

Cela signifie-t-il que le PAAF assumera la totalité des frais d'équipement et de fournitures ?

Pas toujours. Si le prix de détail demandé par la vendeuse ou le vendeur est supérieur au montant maximum admissible en vertu du PAAF, vous devrez payer la différence. Assurez-vous de demander à la vendeuse ou au vendeur quelle proportion du coût total vous devrez payer.

Que se passe-t-il ensuite ?

Le ou la prothésiste assemble le membre artificiel selon les instructions de l'équipe et remplit la troisième et la cinquième partie de la formule.

On prendra les dispositions nécessaires avec un service de réadaptation pour que vous appreniez à vous servir de votre membre artificiel de façon sûre et efficace.

Que dois-je faire si ma prothèse ne me va plus ?

Sous réserve de certaines conditions, l'emboîture peut être remplacée ou votre membre artificiel peut être ajusté si l'équipe estime qu'il ne vous va plus.

Que dois-je faire si je dois remplacer mon membre artificiel pour une autre raison ?

Le PAAF paiera une partie du montant approuvé si votre membre artificiel atteint sa limite d’usure à la suite d’un usage régulier.

Le PAAF ne paie pas pour un remplacement si le membre artificiel original est perdu, volé ou endommagé en raison d’un mauvais usage. Nous vous invitons à souscrire une assurance afin de vous protéger contre ces situations.

La prothèse est-elle garantie ?

Oui. Le ou la prothésiste devrait vous fournir une garantie écrite de six mois en cas de défaillance, et de trois mois en cas de mauvais ajustement de la prothèse, à condition que votre taille et état de santé ne changent pas trop. Demandez également à votre prothésiste de vous expliquer quelles sont les garanties offertes par le fabricant pour les pièces composant la prothèse.

Dois-je signer autre chose ?

Oui. Vous devrez signer et dater la facture ou le bordereau de livraison lorsque le ou la prothésiste aura terminé la prothèse à votre satisfaction. Assurez-vous également qu'on vous remet votre copie de la formule dûment remplie.

À qui dois-je m'adresser si j'ai des questions ?

Si vous avez des questions à propos de votre traitement, adressez-les à votre prothésiste. Si vos préoccupations portent sur les frais qui vous sont facturés et que vous n'arrivez pas à vous entendre avec votre vendeur ou vendeuse, l'Ontario Association of Prosthetists and Orthotists (OAPO) examinera la situation et vous donnera son opinion. L'adresse de l'association est la suivante :

Ontario Association of Prosthetists and Orthotists (OAPO)
a/s siège social du Conseil canadien de la certification des prothésistes et orthésistes
303-267, rue Edmonton
Winnipeg, Manitoba
R3C 1S2
Canada

Tél.  :  204-949-4972
Téléc. :  204-947-3627


Pour plus de renseignements

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Programme d’appareils et accessoires fonctionnels

5700, rue Yonge, 7ème étage
Toronto (ON) M2M 4K5

Téléphone: 416-327-8804
Télécopieur : 416-327-8192
Sans frais : 1-800-268-6021
A.T.S. : 1-800-387-5559
A.T.S. : 416-327- 4282
couriel : adp@ontario.ca

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