PAAF : Prothèses mammaires

Le PAAF accorde une subvention qui couvre une partie des coûts des prothèses mammaires externes en silicone.

Toute résidente de l'Ontario qui détient une carte Santé valide et :

• qui a subi une mastectomie ou une tumorectomie OU
• qui est née avec une malformation dans un sein ou dans les deux seins.

Le PAAF ne finance pas les soutiens-gorge, les prothèses mammaires temporaires ni les mamelons et les implants mammaires en silicone.

Le PAAF ne couvre pas les frais qui sont déjà couverts par la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) ni ceux des anciennes combattantes et des anciens combattants du « Groupe A » qui reçoivent une pension pour leur affection.

Chez un vendeur de prothèses mammaires en Ontario dont le personnel, ayant reçu une formation professionnelle, ajustera la ou les prothèses de façon satisfaisante. Après avoir essayé votre ou vos prothèses, vous paierez le vendeur et recevrez un reçu.

Vous pouvez imprimer le formulaire qui se trouve sur notre site Web à ou vous pouvez vous en procurer un en appelant directement le bureau du PAAF (voir les numéros de téléphone ci-dessous).

Remplissez complètement le formulaire, joignez-y l’original du reçu du vendeur et envoyez le tout par la poste à l’adresse suivante :

S’il vous faut une prothèse mammaire complète, vous recevrez 195 $. S’il vous en faut deux, vous recevrez 390 $.

S’il vous faut une prothèse mammaire partielle, vous recevrez 105 $. S’il vous en faut deux, vous recevrez 210 $.

Si vous recevez des prestations d’aide sociale en vertu de Programme Ontario au travail, du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées ou de l’Aide à l’égard d’enfants qui ont un handicap grave, vous êtes admissible à recevoir 260 $ pour chaque prothèse complète et 140 $ pour chaque prothèse partielle.

Cochez toutes les cases appropriées dans la section intitulée « Confirmation d’admissibilité » du formulaire.

Vous recevrez un chèque dans les six à huit semaines après la réception de votre demande au bureau du PAAF.

Pas toujours. Si le prix de détail du vendeur est plus élevé que la subvention, vous devrez payer la différence. Assurez-vous de demander au vendeur quel prix total vous aurez à payer vous-même.

Certaines compagnies d’assurances paient les frais supplémentaires. Renseignez-vous auprès de votre assureur.

Vous pouvez faire une demande tous les deux ans si la prothèse est usée ou n’est plus utilisable.

Si, au cours des deux ans, il vous faut une nouvelle prothèse mammaire en raison d’un changement de taille ou de forme de votre corps ou d’un changement de votre état médical, vous pouvez présenter une seule demande de remplacement.

Pendant cette période de deux ans, le PAAF n’accorde aucune subvention de remplacement de la prothèse originale en cas de perte, de vol ou de dommages causés par un mauvais usage. Nous vous suggérons de souscrire une assurance qui couvrira ce genre de situation.

Les fondés de pouvoir doivent joindre les documents appropriés tels que :

• Procuration
• Procuration perpétuelle

Vous devez joindre l’original de votre reçu au formulaire que vous envoyez au bureau du PAAF.

Vous devez conserver une copie de votre reçu pendant deux ans.

Notez qu’aux fins d’impôt sur le revenu, vous ne pouvez utiliser que les reçus de dépenses qui dépassent la somme de la subvention du PAAF.

Les fabricants de prothèses mammaires donnent une garantie de deux ans. Nous vous suggérons de vous renseigner auprès de la personne qui fait l’ajustement de votre prothèse mammaire.

Appelez le bureau du PAAF à l’un des numéros suivants : 

Cat. #3104073
Révision : juin 2006

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Programme d’appareils et accessoires fonctionnels
5700, rue Yonge, 7ème étage
Toronto (ON) M2M 4K5

Téléphone: 416-327-8804
Télécopieur : 416-327-8192
Sans frais : 1-800-268-6021
A.T.S. : 1-800-387-5559
A.T.S. : 416-327- 4282
couriel : adp@ontario.ca