PAAF : Appareils de ventilation en pression positive continue ou avec titration automatique

Le Programme d'appareils et accessoires fonctionnels du ministère de la Santé et des soins de longue durée débourse les frais nécessaires pour les appareils de ventilation en pression positive continue ou avec titration automatique pour les personnes ayant reçu un diagnostic d'apnée obstructive du sommeil par un spécialiste du sommeil.

Toute personne résidant en Ontario et ayant une carte Santé valide émise à son nom atteinte d'apnée obstructive du sommeil et répondant aux critères médicaux spécifiés par le Programme d'appareils et accessoires fonctionnels.

Le Programme ne paye pas pour l'équipement couvert par la Commission de la sécurité et de l'assurance des travailleurs ou mis à la disposition des vétérans du groupe A pour leurs états de santé ouvrant droit à pension.

Votre médecin de famille vous orientera vers une clinique du sommeil reconnue par le Programme d'appareils et d'accessoires fonctionnel où vous subirez des tests de diagnostic qui permettront à un médecin spécialiste du sommeil de déterminer la cause de votre trouble du sommeil. Si vous répondez aux critères médicaux d'admissibilité et si votre spécialiste du sommeil confirme que vous souffrez d'apnée obstructive du sommeil, une demande sera remplie. Votre médecin et le personnel de la clinique du sommeil décideront quel équipement vous devez utiliser.

Le Programme déboursera 75 pour cent du prix approuvé. Vous devrez payer les autres 25 pour cent. Vous pouvez contacter le Programme d'appareils et accessoires fonctionnels pour connaître les prix approuvés actuellement.

Si vous recevez des prestations d'aide sociale d'Ontario au travail ou du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (PSOPH), le Programme d'appareils et accessoires fonctionnels déboursera 100 pour cent du prix approuvé.

La plupart des compagnies le font. Si vous avez une assurance médicale privée, informez-vous auprès de votre assureur ou de votre agent pour savoir si elle paiera votre part.

Chez n'importe quel vendeur d'équipement respiratoire reconnu par le Programme d'appareils et accessoires fonctionnels. Ces vendeurs peuvent facturer 75 pour cent du coût de votre équipement directement au Programme.

Un vendeur d'équipement respiratoire peut facturer à ses clients un montant inférieur au prix approuvé par le Programme d'appareils et accessoires fonctionnels, mais il ne peut pas facturer un prix supérieur.

Le Programme d'appareils et accessoires fonctionnels fournit une aide financière pour des appareils complets de ventilation en pression positive continue ou avec titration automatique. Le Programme définit ces équipements comme suit : un appareil de ventilation en pression positive continue ou avec titration automatique, un humidificateur chauffant, un masque et un casque de base, un étui, 180 cm de tubulure. Tous les bouchons et filtres nécessaires, un cordon d'alimentation et un manuel d'instruction du patient.

Si un client a besoin de fournitures qui ne font pas partie des appareils de ventilation en pression positive continue ou avec titration automatique, le vendeur peut facturer au client 100 pour cent des coûts de ces appareils. Par exemple, un masque et un casque spéciaux pourraient mieux convenir à vos besoins et peuvent être achetés séparément des appareils de base.

Votre médecin ou un professionnel de la santé qualifié. Ce sera souvent un praticien en soins respiratoires ou une infirmière autorisée qui travaillent pour le vendeur.

Le professionnel de la santé travaillant pour le vendeur vous expliquera comment fonctionne l'appareil de ventilation en pression continue ou avec titration automatique et comment procéder à l'entretien et au nettoyage de routine de l'équipement. Veuillez vous reporter au manuel d'instruction du client fourni par votre vendeur d'appareils respiratoires pour de plus amples détails. Le professionnel des soins de santé déterminera si le masque et le casque de base vous conviennent. Si tel n'est pas le cas, il déterminera ceux qui répondent le mieux à vos besoins. Cette période initiale d'instruction peut prendre une heure ou moins.

Le Programme d'appareils et accessoires fonctionnels demande à tous les vendeurs d'équipement respiratoire qu'il reconnaît d'instruire leurs clients afin qu'ils utilisent l'équipement comme il se doit et en toute sécurité. Tous les appareils de ventilation en pression positive continue ou avec titration automatique doivent être garantis trois ans. Les vendeurs peuvent offrir une garantie prolongée, un contrôle annuel de la pression et de l'étalonnage ou un ajustement annuel de la pression. Le vendeur peut offrir ces services au client pour un coût facturé à part et non inclus dans l'aide financière accordée par le Programme d'appareils et accessoires fonctionnels.

Les vendeurs qui offrent un forfait de ce type doivent donner le choix au client de l'acheter à part et sans obligation aucune. Ils ne peuvent en aucun cas obliger le client à l'acheter quand ils lui vendent un appareil de ventilation en pression positive continue ou avec titration automatique. L'instruction initiale pour l'utilisation et l'entretien de l'appareil ne fait pas partie des forfaits d'entretien.

Le Programme d'appareils et accessoires fonctionnels défraiera les coûts de remplacement de votre appareil tous les cinq ans s'il ne fonctionne plus et ne peut pas être réparé. Vous devrez toujours satisfaire aux critères d'admissibilité et le médecin devra signer un nouveau formulaire de demande du Programme d'appareils et accessoires fonctionnels.

février 2005 Cat. No. 76103143360

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Programme d’appareils et accessoires fonctionnels
5700, rue Yonge, 7ème étage
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