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Quels types d'orthèses le Programme d'appareils et accessoires fonctionnels (PAAF) couvre-t-il ?
Quels types d'orthèses NE SONT PAS couvertes par le PAAF ?
Le PAAF ne couvre pas les frais d'équipement déjà couverts par la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail ni ceux des anciens combattants du « Groupe A » qui reçoivent une pension pour leur affection. Qui est admissible ?
Toute personne résidant en Ontario qui a une carte Santé de l'Ontario valide, qui a un handicap physique et qui doit porter une orthèse faite sur mesure pendant six mois ou plus pour pouvoir accomplir une variété d'activités quotidiennes est admissible. Que dois-je faire d'abord ?
Vous devez tout d'abord vous procurer la formule « Autorisation (équipement et fournitures) » auprès d'une autorisatrice ou d'un autorisateur, ou d'une vendeuse ou d'un vendeur inscrit au PAAF, ou encore appeler le PAAF à l'un des numéros suivants :
Pour certaines orthèses, notamment les parapodiums et les orthèses de marche à pas alternatif faits sur mesure, vous devez prendre rendez-vous dans une clinique spécialisée dans les orthèses. Appelez le PAAF à l'un des numéros susmentionnés pour savoir si vous devez vous rendre à l'une de ces cliniques et pour en obtenir l'adresse. Dois-je remplir toute la formule ?
Non. Vous remplissez la première partie intitulée « Renseignements sur l'auteur(e) de la demande », puis signez et datez la partie 4 de la formule. Dois-je subir un examen médical ?
Oui. Vous devez vous faire examiner par un médecin spécialisé dans l'un des domaines suivants : gériatrie, neurologie, neurochirurgie, chirurgie orthopédique, pédiatrie, chirurgie plastique, physiatrie, chirurgie générale, rhumatologie, oncoradiologie ou médecine oncologique. Le médecin spécialiste inscrira votre diagnostic dans la partie 2 de la formule. Et ensuite ?
Dans le cas des orthèses, le médecin spécialiste vous dirigera vers une autorisatrice ou un autorisateur inscrit au PAAF. Les autorisateurs d'orthèses sont des orthésistes agréés au Canada. Pour certaines orthèses, vous devez consulter une autorisatrice ou un autorisateur et une évaluatrice ou un évaluateur en réadaptation. Les évaluateurs en réadaptation sont des ergothérapeutes et des physiothérapeutes inscrits au PAAF. L'autorisatrice ou l'autorisateur déterminera le type exact d'orthèse dont vous avez besoin et remplira la partie 3 du formulaire. L'évaluatrice ou l'évaluateur en réadaptation décidera si vous avez besoin de services de physiothérapie ou d'ergothérapie et signera la partie 3 de la formule. Où puis-je me procurer l'orthèse qu'il me faut et combien le PAAF paye-t-il ?
Vous pouvez vous procurer votre orthèse chez une vendeuse ou un vendeur d'orthèses inscrit au PAAF. Cette personne vous facturera 25 pour 100 du coût approuvé de votre orthèse. Le PAAF assumera le reste. Si vous touchez des prestations du programme Ontario au travail, du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées ou du programme d'Aide à l'égard d'enfants qui ont un handicap grave, vous pourriez être admissible à des fonds supplémentaires. Cela signifie-t-il que le PAAF assumera la totalité des frais d'équipement et de fournitures ?
Pas toujours. Si le prix de détail demandé par la vendeuse ou le vendeur est supérieur au montant maximum admissible en vertu du PAAF, vous devrez payer la différence. Assurez-vous de demander à la vendeuse ou au vendeur quelle proportion du coût total vous devrez payer. Qu'arrive-t-il si mon état de santé ou ma taille change ?
Le PAAF paiera 75 pour cent du coût du remplacement de l'orthèse originale si vous devez la remplacer par une nouvelle orthèse en raison d'un changement de votre état de santé ou de votre taille. Que se passe-t-il si je dois remplacer l'équipement pour d'autres raisons ?
Le PAAF paiera une partie du montant approuvé si votre orthèse est usée en raison d'une utilisation normale. Le PAAF n'assume pas le coût de remplacement si l'équipement d'origine est perdu, volé ou endommagé à la suite d'une mauvaise utilisation. | ||||||||||
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