Les médicaments d'usage restreint (UR) sont inscrits au Formulaire des médicaments de l'Ontario/Index comparatif des médicaments (le Formulaire) et sont assujettis à des critères cliniques et des conditions d'utilisation rigoureux. Les médicaments sont inscrits comme médicaments d'UR dans le Formulaire à la recommandation du Comité d'appréciation des médicaments et des thérapeutiques (CAMT), le comité consultatif d'experts du ministère de la Santé et des Soins de longue durée. Ce comité est formé d'experts en médicine, en pharmacologie, en pharmacie, en économie de la santé et en épidémiologie.

Le Programme de médicaments de l'Ontario (PMO) ne rembourse les médicaments d'UR que lorsqu'ils ont été prescrits à une personne admissible au PMO conformément aux critères et conditions applicables à chaque médicament d'UR inscrit au Formulaire.

Vous pouvez consulter la version électronique du Formulaire sur le site suivant (en anglais seulement) : http://www.health.gov.on.ca/english/providers/program/drugs/odbf_eformulary.html. Veuillez noter que les renseignements contenus dans le Formulaire exigent des connaissances spécialisées et s'adressent essentiellement aux praticiens de la santé, aux pharmaciens, aux hôpitaux et aux organisations associées à la fabrication, la distribution et l'utilisation de préparations pharmaceutiques.

Le médecin doit confirmer que le patient satisfait aux critères cliniques en inscrivant le code numérique approprié du médicament d'UR sur son ordonnance. Le patient remet ensuite l'ordonnance au pharmacien qui l'exécute après avoir vérifié que tous les renseignements nécessaires y figurent et qu'elle porte la signature du médecin. La prise prolongée de certains médicaments d'UR peut être autorisée pour traiter des affections chroniques. Dans ce cas, il suffira que le médecin indique verbalement au pharmacien de renouveler l'ordonnance, ce dernier doit toutefois avoir un numéro valide de médicaments d'UR dans ses dossiers.

Lorsqu'un patient admissible au PMO ne satisfait pas aux critères applicables aux médicaments d'UR, son médecin peut demander, par écrit, une couverture exceptionnelle aux termes du processus de revue individuelle des cas cliniques (RICC) du PMO (RICC/Section 8).

Pour faciliter les demandes présentées aux termes de la RICC ou de la Section 8, la Direction des programmes de médicaments a préparé une formule type, ainsi que des formules et directives spécifiques pour divers médicaments. Vous pouvez télécharger la formule type et les autres formules aux termes de la RICC ou de la Section 8 depuis le site Web du MSSLD à : http://www.health.gov.on.ca/french/publicf/formsf/form_menusf/odb_fmf.html. Il n'est pas obligatoire d'utiliser ces formules, mais cela est recommandé pour être sûr de nous fournir autant de renseignements pertinents que possible, et accélérer l'examen de la demande du médecin et notre réponse.

Pour de plus amples renseignements sur les médicaments d'UR ou le processus de la RICC/la Section 8, appelez la Direction des programmes de médicaments au 416 327-8109 ou, sans frais, 1 866 381-7020.