Le 18 novembre 2008

Le Conseil consultatif sur la réglementation des professions de la santé (CCRPS) a récemment présenté cinq rapports au ministre de la Santé et des Soins de longue durée.

• Un rapport du ministère de la Santé et des Soins de longue durée sur l’examen de la portée de l’exercice de la profession d’infirmière autorisée dans les catégories avancées (infirmières et infirmiers praticiens), mars 2008
• Un rapport provisoire du ministère de la Santé et des Soins de longue durée sur les mécanismes permettant de faciliter et de soutenir la collaboration interprofessionnelle entre les collèges régissant les professions de la santé et les membres des professions de la santé réglementées, mars 2008
• Un rapport provisoire du ministère de la Santé et des Soins de longue durée sur les mécanismes permettant de faciliter et de soutenir la collaboration interprofessionnelle entre les collèges régissant les professions de la santé et les membres des professions de la santé réglementées : Seconde phase, première partie, septembre 2008
• Rapport à l’intention du ministre de la Santé et des Soins de longue durée sur les enjeux et les questions touchant la réglementation de l’usage du titre de « docteur » par les praticiens en médecine traditionnelle chinoise, septembre 2006
• Réglementation des professions de la santé en Ontario : nouvelles orientations, avril 2006

Pour mettre au point ces rapports, le CCRPS a étudié d’autres sphères de compétence, a examiné des présentations écrites et la documentation publiée, a interrogé des experts et a organisé des réunions publiques et des tables rondes dans six collectivités ontariennes.

Modifier la réglementation des professionnels de la santé qui protège les Ontariennes et Ontariens et améliore l’accès aux soins fait partie de la stratégie en ressources humaines du secteur de la santé « ProfessionsSantéOntario » du gouvernement McGuinty.

Le ministre sollicite désormais l’avis du public sur les recommandations présentées dans ces rapports.

En outre, le ministre attend des suggestions pour savoir qui peut utiliser le titre de « docteur » lorsqu’il s’agit d’offrir des soins médicaux aux Ontariennes et Ontariens. Pour en savoir plus sur cette question, veuillez consulter le rapport du CCRPS d’avril 2006 intitulé Réglementation des professions de la santé en Ontario : nouvelles orientations.

Pour faire part de vos commentaires, envoyez un courrier électronique à regulatoryprojects.moh@ontario.ca ou un courrier à l’adresse suivante :

Consultations CCRPS Ministère de la Santé et des Soins de longue durée,
56, rue Wellesley Ouest, 12e étage
Toronto ON M5S 2S3

Vous pouvez également transmettre vos commentaires par télécopieur au 416 327-8897.

Date limite d’envoi des commentaires : 31 janvier 2009

L’intégralité des rapports du CCRPS est disponible au téléchargement en format PDF ci-dessous :

avril 2009 LIENS ESSENTIELS: Transformation et soutien des soins aux patients 545 page | 4.79 Mb | format PDF

mars 2008 Un rapport du ministère de la Santé et des Soins de longue durée sur l’examen de la portée de l’exercice de la profession d’infirmière autorisée dans les catégories avancées (infirmières et infirmiers praticiens) 156 page | 1.7 Mb | format PDF

mars 2008 Un rapport provisoire du ministère de la Santé et des Soins de longue durée sur les mécanismes permettant de faciliter et de soutenir la collaboration interprofessionnelle entre les collèges régissant les professions de la santé et les membres des professions de la santé réglementées 51 page | 1.2 kb | format PDF

septembre 2008 Un rapport provisoire du ministère de la Santé et des Soins de longue durée sur les mécanismes permettant de faciliter et de soutenir la collaboration interprofessionnelle entre les collèges régissant les professions de la santé et les membres des professions de la santé réglementées : Seconde phase, première partie 224 page | 4 Mb | format PDF

septembre 2006 Rapport à l’intention du ministre de la Santé et des Soins de longue durée sur les enjeux et les questions touchant la réglementation de l’usage du titre de « docteur » par les praticiens en médecine traditionnelle chinoise 43 page | 646 kb | format PDF

avril 2006 Réglementation des professions de la santé en Ontario : nouvelles orientations 383 page | 3.5 mb | format PDF

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