L’Assurance-santé au Canada

Une personne assurée qui quitte l’Ontario pour voyager ou travailler au Canada peut continuer d’être protégée par l’Assurance-santé de l’Ontario durant 12 mois ou jusqu’à ce qu’elle élise domicile dans une autre province ou dans un territoire canadien, si cela se produit en premier.

Si vous avez l’intention de travailler ou de voyager au Canada pendant plus de 212 jours au cours d’une période de 12 mois, vous devez fournir à votre bureau de l’Assurance-santé local ServiceOntario – Services de carte Santé une confirmation écrite de votre absence prolongée en indiquant les dates et les détails de votre absence dès que vous savez que vous devez quitter la province.

Vous devez également communiquer votre nouvelle adresse à votre bureau de l’Assurance-santé local ServiceOntario – Services de carte Santé si vous déménagez temporairement dans une autre province ou dans un territoire canadien.

Services couverts au Canada

Si vous êtes un résident assuré de l’Ontario et que vous vous absentiez temporairement de la province, vous pouvez utiliser votre carte Santé pour obtenir des services médicaux ou hospitaliers. Dans la plupart des cas, l’hôpital ou le médecin facturera directement le ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

Si vous êtes un résident assuré de l’Ontario et que vous soyez hospitalisé dans une autre province ou dans un autre territoire canadien pendant que vous vous absentez temporairement de l’Ontario, vous êtes admissible à l’Assurance-santé de l’Ontario pendant la durée de votre hospitalisation pour une période maximale de 12 mois. Si l’hospitalisation dure plus de 12 mois, vous devez demander à la province ou au territoire où vous êtes hospitalisé de vous couvrir à partir du 1er jour du 13e mois d’hospitalisation.

Si vous devez payer des services assurés dans une autre région du Canada, par exemple des soins médicaux, vous pouvez vous faire rembourser ces frais par le ministère.

Étudier à l’étranger

Le 1^er avril 2009, des changements ont été apportés aux règles d’admissibilité à l’Assurance-santé en vertu du Règlement 552 de la Loi sur l’assurance-santé, qui pourraient vous concerner, par exemple, si vous êtes résidez en Ontario et que vous envisagiez d‘étudier à l’extérieur de l’Ontario ou du Canada.

Si vous êtes un résident assuré de l’Ontario et que vous quittiez la province pour étudier dans une université ou un établissement d’enseignement à temps plein dans une autre province ou dans un territoire canadien, vous êtes couvert par l’Assurance-santé de l’Ontario pendant toute la durée de vos études, si :

• vous n’établissez pas votre résidence permanente à l’extérieur de l’Ontario, et
• vous répondez aux exigences de présence physique avant votre départ de l’Ontario.

Si vous avez l’intention d’étudier dans une autre province ou dans un territoire canadien, vous devez fournir à votre bureau de l’Assurance-santé local ServiceOntario – Services de carte Santé une lettre de l’établissement que vous comptez fréquenter confirmant votre statut d’étudiant à temps plein. Vous devez aussi informer votre bureau de l’Assurance-santé local ServiceOntario – Services de carte Santé le plus tôt possible si vous avez l’intention de travailler comme interne dans une autre province ou dans un territoire canadien, en médecine par exemple, afin de continuer de bénéficier de l’Assurance-santé de l’Ontario.

Si vous vous installez temporairement dans une autre province ou dans un territoire canadien pour y étudier, vous devez informer votre bureau de l’Assurance-santé local ServiceOntario – Services de carte Santé de votre nouvelle résidence et lui communiquer votre adresse postale le plus tôt possible.

Déménager dans une autre province ou dans un territoire canadien

Si vous quittez l’Ontario définitivement pour vous installer ailleurs Canada, vous devez vous inscrire le plus rapidement possible au régime d’assurance-santé de la province ou du territoire en question. Vous continuerez de bénéficier de l’Assurance-santé de l’Ontario jusqu’au dernier jour du deuxième mois complet passé dans la nouvelle province ou dans le territoire de résidence. Vous ne pouvez être couvert par deux régimes d’assurance-maladie à la fois. Votre nouvelle province ou le territoire informera le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario lors de votre inscription au régime d’assurance-maladie.

Travailler ou étudier en Ontario temporairement

Si vous quittez une autre province ou un territoire canadien pour chercher ou accepter du travail en Ontario, vous continuerez de bénéficier du régime d’assurance de votre province ou territoire de résidence pendant une période maximale de 12 mois. Si vous décidez de vous établir en Ontario au terme de cette période de 12 mois, visitez le bureau de l’Assurance-santé local ServiceOntario – Services de carte Santé pour vous inscrire à l’Assurance-santé de l’Ontario. Et si un jour vous retournez vivre dans votre province ou votre territoire d’origine, vous pourrez à nouveau demander d’être couvert par le régime d’assurance-maladie de la province ou du territoire en question.

Si vous venez d’une autre province ou d’un territoire canadien pour étudier à temps plein dans une université ou tout autre établissement de la province, vous continuerez de bénéficier du régime d‘assurance-maladie de la province ou du territoire en question pendant la durée de vos études. Contactez le régime d’assurance-maladie de votre province ou territoire de résidence pour confirmer que vous avez l’intention d’étudier en Ontario et continuer d’être couvert.

Si vous avez des questions concernant le maintien de votre protection pendant que vous travaillez ou étudiez en Ontario, contactez le régime d’assurance-maladie de votre province ou territoire.

Si vous avez des questions à propos de l’Assurance-santé de l’Ontario, appelez la ligne INFO au numéro 1 800 268-1154 ou visitez votre bureau de l’Assurance-santé local ServiceOntario – Services de carte Santé.

Les renseignements ci-dessus ne sont fournis qu’à titre d’information et ne sont qu’un résumé des dispositions du Règlement 552 relatives à l’admissibilité à l’Assurance-santé de l’Ontario. Pour connaître les exigences s’appliquant à votre cas particulier, consultez le règlement. Les dispositions du Règlement 552 ont préséance sur cette fiche de renseignements.