Admissibilité à l'assurance-santé des enfants nés au Canada de parents inadmissibles à l'assurance santé

Même si vous êtes inadmissible au Régime d'assurance-santé de l'Ontario (Assurance-santé), mais que vous résidez en Ontario, votre nouveau-né ou votre enfant peut être admissible s'il est né au Canada et est citoyen canadien. Pour que les enfants nés en Ontario puissent être admissibles à l'Assurance-santé, les parents doivent prouver que leur résidence principale est en Ontario.

Si votre bébé est né dans un hôpital de l'Ontario ou à domicile en présence d'une sage-femme inscrite...

Un processus d'inscription spécial est prévu pour les bébés qui naissent dans les hôpitaux de naissance de l'Ontario ou à domicile en présence d'une sage-femme inscrite. Immédiatement après la naissance de votre bébé, le personnel de l'hôpital ou une sage-femme inscrite vous donnera à remplir le formulaire Inscription des nouveau-nés à l'Assurance-santé de l'Ontario (formulaire 4440-82). Ce formulaire demande des renseignements au sujet de votre bébé, notamment son nom, sa date de naissance et son adresse postale.

Des renseignements sur le parent/le tuteur qui remplit le formulaire sont également exigés. Vous devez confirmer que :

• le domicile principal permanent de l'enfant se trouve en Ontario;
• l'enfant sera physiquement présent en Ontario pendant au moins 153 jours au cours de toute période de 12 mois afin de demeurer admissible à l'Assurance-santé.

La partie inférieure du formulaire est détachable afin que vous puissiez la conserver. Un numéro de carte Santé y est imprimé pour votre bébé. Vous devez garder cette partie et l'utiliser jusqu'à ce que vous receviez la carte Santé plastifiée de l'Ontario de votre bébé. Les touristes, les personnes de passage ou les visiteurs ne sont pas admissibles à l'Assurance-santé.

Si votre bébé est né au Canada, mais pas dans un hôpital de naissance de l'Ontario ni à domicile en présence d'une sage-femme inscrite en Ontario...

Vous devez vous rendre à un centre ServiceOntario pour inscrire votre enfant à l'Assurance-santé. Visitez ServiceOntario.ca/trouverdesservices pour trouver le centre le plus près de chez vous. Il est nécessaire de prouver la citoyenneté canadienne de votre enfant, la résidence en Ontario et votre identité.

Si vous vous rendez à un centre ServiceOntario dans les 90 jours qui suivent la naissance de votre enfant, vous devez apporter tous les documents suivants :

• la confirmation de la naissance de l'enfant en Ontario, soit au moyen d'une lettre de l'hôpital ou du médecin traitant qui confirme le nom de l'enfant, la date de naissance, le lieu de naissance et les noms des parents ou un acte de naissance vivante d'un bureau provincial du registraire général de l'état civil;
• un formulaire d'inscription à l'Assurance-santé de l'Ontario rempli (formulaire 0265-82);
• une preuve de résidence;
• une pièce d'identité.

Si vous vous rendez à un centre ServiceOntario plus de 90 jours après la naissance de votre enfant, vous devrez apporter tous les documents suivants :

• le certificat de citoyenneté canadienne de votre enfant;
• un formulaire d'inscription à l'Assurance-santé de l'Ontario rempli (formulaire 0265-82);
• une preuve de résidence;
• une pièce d'identité.

Pour connaître la liste complète des documents qui sont acceptés, consultez la Liste de documents pour l'Assurance-santé de l'Ontario (formulaire 9998E-82). Il est possible que l'on vous demande de présenter des documents supplémentaires. Seuls des documents originaux sont acceptés; les photocopies sont refusées.

Pour toute question supplémentaire au sujet de votre admissibilité à l'Assurance-santé, consultez la fiche d'information Admissibilité à l'Assurance-santé de l'Ontario. Le personnel du centre ServiceOntario de votre région peut vous aider à déterminer votre admissibilité à l'Assurance-santé de l'Ontario ou celle de votre enfant. Visitez ServiceOntario.ca/trouverdesservices pour trouver le centre le plus près de chez vous.

Les renseignements fournis ci-dessus le sont à titre d'information seulement et ne constituent qu'un sommaire des dispositions du Règlement 552 relatives à l'admissibilité à l'Assurance-santé de l'Ontario. Vous devriez consulter les règlements en vigueur concernant les exigences particulières qui s'appliquent à votre situation. Les dispositions du Règlement 552 ont préséance sur ce sommaire.

Novembre 2011