Absences prolongées de l'Ontario

Le 1er avril 2009, des changements ont été apportés aux règles d’admissibilité à l’Assurance-santé aux termes du Règlement 552 pris en application de la Loi sur l’assurance-santé. Désormais, les personnes qui font du bénévolat pour des organismes de bienfaisance à l’extérieur du Canada pourraient être admissibles à la protection continue de l’Assurance-santé pendant leur absence de l’Ontario. Des changements ont également été apportés à l’admissibilité des étudiants et des missionnaires, tel que le précisent les renseignements suivants.

Serai-je protégé par l’Assurance-santé de l’Ontario si je m’absente de la province pour une longue période ?

Dans certaines circonstances limitées (décrites ci-dessous), votre admissibilité à l’Assurance-santé de l’Ontario sera maintenue si vous vous absentez de la province pendant plus de 212 jours sur une période de 12 mois, à condition que votre lieu de résidence principal demeure en Ontario.

Séjours ailleurs au Canada

Si vous bénéficiez déjà de l’Assurance-santé de l’Ontario et si vous choisissez de voyager, de travailler ou d’étudier à l’extérieur de l’Ontario mais toujours au Canada, vous pourriez être admissible à la protection continue de l’Assurance-santé de l’Ontario. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les séjours à l’extérieur de la province mais toujours au Canada, veuillez consulter la fiche de renseignements intitulée L’Assurance-santé au Canada.

Séjours à l’extérieur du Canada

Vous pourriez être admissible à la protection continue de l’Assurance-santé de l’Ontario au cours d’une absence prolongée à l’étranger si vous vous absentez pour l’une des raisons suivantes :

• Études à plein temps à l’extérieur du Canada
• Travail à l’extérieur du Canada
• Travail de bienfaisance à l’extérieur du Canada

Pour être admissible à la protection continue de l’Assurance-santé lors d’une période d’absence prolongée pour l’une de ces raisons, vous devez d’abord avoir été présent en Ontario pendant au moins 153 jours par période de 12 mois au cours des deux années consécutives qui ont immédiatement précédé votre absence. Vous pourriez être visé par des exigences différentes si vous êtes une étudiante ou un étudiant de l’Ontario qui poursuivez des études à plein temps ailleurs au Canada ou dans un établissement d’enseignement situé à l’extérieur du Canada.

Pour confirmer votre admissibilité à la protection continue de l’Assurance-santé au cours de votre absence prolongée, adressez-vous aux Services de carte Santé du bureau local de l’Assurance-santé de Service Ontario avant de quitter la province. Vous devrez présenter un document expliquant la raison de votre absence selon ce que le ministère exigera. Il pourrait s’agir, par exemple, d’une lettre d’une école, d’un employeur ou d’un organisme de bienfaisance parrain.

Autres types d’absences

Vous pourriez être admissible à la protection continue de l’Assurance-santé de l’Ontario si vous vous absentez de la province pour une longue période d’au plus deux années consécutives à la fois dans le but de prendre des vacances ou pour d’autres raisons (p. ex., prendre soin d’un membre de votre famille malade qui habite à l’étranger).

Pour être admissible à l’Assurance-santé au cours de votre première absence de cette nature, vous devez généralement avoir été présent en Ontario pendant au moins 153 jours par période de 12 mois au cours des deux années consécutives qui ont immédiatement précédé votre absence.

Depuis le 1er avril 2009, vous pourriez être admissible à la protection continue de l’Assurance-santé de l’Ontario pendant des absences subséquentes pour prendre des vacances ou pour d’autres raisons. Pour ce faire, vous devez avoir été présent en Ontario pendant au moins 153 jours par période de 12 mois au cours des cinq années consécutives qui ont immédiatement précédé chaque absence subséquente.

Avant de quitter l’Ontario, adressez-vous aux Services de carte Santé du bureau local de l’Assurance-santé de Service Ontario pour confirmer votre admissibilité pendant votre absence.

Pendant combien de temps l’Assurance-santé de l’Ontario m’accordera-t-elle l’admissibilité continue pendant une absence autorisée?

La durée de l’admissibilité pendant une absence prolongée varie selon la raison de l’absence.

Les absences prolongées sont traitées pour une durée minimum d’un an à la fois.

Si vous vous absentez pendant plus de 212 jours durant une période de 12 mois mais si vous ne vous prévalez pas de l’année complète qui vous avait été accordée pour votre absence prolongée au titre de l’Assurance-santé de l’Ontario, le ministère n’ajoutera pas le temps inutilisé à une autre absence prolongée.

Les membres de ma famille ont-ils droit à l’Assurance-santé de l’Ontario en cas d’absence prolongée?

Dans la plupart des cas, votre conjointe ou conjoint, votre partenaire ou vos enfants à charge (âgés de moins de 22 ans ou de 22 ans ou plus et à charge en raison d’une déficience mentale ou physique) peuvent obtenir l’autorisation de s’absenter de la province en votre compagnie, pour la période prolongée pendant laquelle vous étudiez, travaillez ou faites du travail de bienfaisance, et maintenir leur couverture de l’Assurance-santé de l’Ontario. S’ils s’absentent de la province pour une longue période pour toute autre raison, ils doivent toutefois en informer le ministère individuellement.

Devrais-je me procurer une assurance complémentaire pour la durée de mon absence de l’Ontario?

En vertu du Règlement 552, le montant de la protection de l’Assurance-santé pour les services fournis pendant que vous êtes à l’extérieur du pays est très limité. Par conséquent, vous devriez penser à obtenir une assurance-maladie complémentaire d’un assureur privé pour obtenir une protection d’assurance additionnelle pendant votre absence prolongée.

Communiquez avec une compagnie d’assurances privée ou appelez l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes inc. au 1 800 268-8099 ou au 416 777-2344 si vous êtes à Toronto.

Pour savoir quels services sont couverts par l’Assurance-santé de l’Ontario pendant que vous êtes à l’extérieur du Canada, veuillez consulter la fiche de renseignements intitulée Voyages à l’extérieur du Canada.

Le présent document est un résumé des dispositions sur l’admissibilité à l’Assurance-santé énoncées dans le Règlement 552 et est fourni à titre d’information. Pour connaître les exigences qui s’appliquent à vous, il est conseillé de consulter le texte de ce règlement, qui l’emporte sur le présent résumé.

Avril 2009