Membres des familles de militaires

Depuis le 3 décembre 2007, les membres des familles de militaires admissibles à l’Assurance-santé de l’Ontario qui s’installent en Ontario sont immédiatement admissibles à la couverture de l’Assurance-santé à condition que ces membres soient un conjoint ou une personne à la charge :

• d’un membre de la Force régulière des Forces canadiennes (FC), ou
• d’un réserviste déployé en service actif par les Forces canadiennes.

Les membres des familles de militaires admissibles ont donc dorénavant droit à tous les services de santé financés par l’Assurance-Santé de l’Ontario dès le moment où ils deviennent résidents de l’Ontario.

Les membres des familles de militaires doivent d’abord faire la preuve de leur admissibilité à l’Assurance-santé de l’Ontario; ils doivent donc :

• posséder un statut de citoyen/immigrant canadien admissible à l’Assurance-santé (veuillez consulter la fiche de renseignements intitulée Admissibilité à l’Assurance-santé de l’Ontario);
• avoir leur lieu de résidence principal en Ontario;
• être présents en Ontario pendant au moins 153 jours au cours de toute période de 12 mois.

Les documents énumérés dans la Liste de documents pour l’Assurance-santé de l’Ontario sont nécessaires pour s’inscrire à l’Assurance-santé de l’Ontario.
Pour être dispensé de la période d’attente à l’Assurance-santé de l’Ontario, vous devrez présenter les documents de la Liste de documents pour les membres des familles des militaires établissant votre statut de membre de la famille d’un militaire.

Qui est admissible en tant que « conjoint »?

Pour l’admissibilité à l’Assurance-santé de l’Ontario, le terme conjoint signifie :

• la personne avec laquelle un individu est marié, ou
• la personne avec laquelle un individu vit, si les deux personnes :
1. cohabitent depuis plus d’une année, ou
2. sont les parents d’un enfant, ou
3. ont conclu un accord de cohabitation en vertu de la Loi sur le droit de la famille.

Qui est considéré par le ministère comme étant une « personne à charge »?

Une « personne à charge » est un enfant à charge qui :

• est âgé de moins de 22 ans, ou
• est âgé de 22 ans ou plus et est à charge en raison d’une déficience mentale ou physique.

Dois-je me présenter aux Services de carte Santé du bureau local de l’Assurance-santé de Service Ontario afin d’être dispensé de la période d’attente?

Afin d’être dispensé de la période d’attente, vous devez en faire la demande auprès des Services de carte Santé du bureau local de l’Assurance-santé de Service Ontario ou auprès des services itinérants d’inscription. Pour vous inscrire à la couverture de l’Assurance-santé de l’Ontario, vous devez présenter trois documents originaux établissant votre statut de citoyen/immigrant, votre lieu de résidence principal en Ontario et votre identité (consultez la Liste de documents pour l’Assurance-santé de l’Ontario).

Pour obtenir cette dispense, vous devez également présenter un document original établissant votre lien de parenté avec un militaire (consultez la Liste de documents pour les membres des familles des militaires).

Je suis membre des FC. Pour être dispensé de la période d’attente, le membre de ma famille ou mon conjoint doit-il m’accompagner au moment de ma visite aux Services de carte Santé du bureau local de l’Assurance-santé de Service Ontario?

Non. Vous pouvez faire vous-même l’inscription à l’Assurance-santé de l’Ontario; vous devrez cependant présenter les documents de la Liste B apparaissant sur la Liste de documents pour les membres des familles des militaires si ce membre de votre famille n’est pas présent au moment de l’inscription.

Pour l’inscription à la carte Santé des enfants à charge des membres des FC, veuillez vous référer à la section « Information destinée aux personnes à charge de membres des Forces canadiennes » de la Liste de documents pour les membres des familles des militaires et à la section Comment puis-je inscrire mes enfants? de la Foire aux questions du site Web de l’Assurance-santé de l’Ontario

Mon conjoint doit-il m’accompagner au moment de mon déménagement en Ontario?

Non. Vous pouvez déménager en Ontario sans votre conjoint et être quand même dispensé de cette période d’attente. Pour obtenir de plus amples renseignements, nous vous invitons à vous présenter aux Services de carte Santé du bureau local de l’Assurance-santé de Service Ontario.

Le présent document est un résumé des dispositions sur l’admissibilité à l’Assurance-santé énoncées dans le Règlement 552 et est fourni à titre d’information. Pour connaître les exigences qui s’appliquent à vous, il est conseillé de consulter le texte de ce règlement, qui l’emporte sur le présent résumé.

Avril 2009 / Cat. #7610-3132363