Programme de subventions accordées aux résidents du Nord de l'Ontario pour frais de transport à des fins médicales

Qu’est-ce que le Programme de subventions accordées aux résidents du Nord de l’Ontario pour frais de transport à des fins médicales (SRNOTM)?

Le Ministère de la Santé et des Soins de longue durée accorde des subventions pour frais de transport aux résidents admissibles du Nord de l’Ontario qui doivent effectuer de longs trajets en Ontario ou au Manitoba afin de recevoir des services de santé spécialisés assurés non offerts dans leur région.

Depuis le 1^er juillet 2007, le tarif du Programme de SRNOTM est augmenté de 34,25 cents à 41 cents par kilomètre pour le trajet aller-retour des patients qui reçoivent un traitement en dehors de leur ville. Cette allocation est accordée aux patients qui doivent se rendre chez le spécialiste ou dans l’établissement de santé le plus proche de chez eux qui est en mesure de fournir le service requis. Il y a une franchise de 100 kilomètres sur le voyage. Les subventions aident à payer le coût général du voyage mais ne couvrent pas toutes les dépenses, comme les repas.

De plus, depuis le 1^er octobre 2007, le Programme de SRNOTM attribue une allocation d’hébergement de 100 $ pour chaque voyage admissible. Jusqu’à ce que les détails opérationnels soient finalisés, le processus actuel de demande demeure, y compris pour la demande d’allocation d’hébergement. Sont admissibles à cette allocation les patients qui répondent aux deux critères suivants : 1) ils utilisent le processus de demande qui existait avant les changements annoncés récemment et ils deviennent admissibles à une subvention de voyage pour un traitement médical à l’extérieur de leur ville fourni le 1er octobre 2007 ou après; 2) le trajet routier de l’aller seulement entre leur lieu de résidence et le spécialiste ou l’établissement de santé (p.ex., hôpital ou centre régional de cancérologie) le plus proche est d’au moins 200 kilomètres.

Note

Depuis le 1^er octobre 2007, les patients inscrits à des essais de tomographie par émission de positrons (TEP) commandités par l’Ontario ou à des études sur le registre de la TEP financées par l’Ontario sont admissibles à des subventions pour le transport et à une allocation d’hébergement s’ils répondent à tous les autres critères d’admissibilité au Programme de SRNOTM. Les patients qui participent à des essais entrepris le 1^er octobre 2007 ou après sont admissibles.

Qui peut demander une subvention pour le transport?

Les résidents du Nord de l’Ontario assurés par le RAMO dirigés par un médecin du nord vers le spécialiste ou l’établissement de soins le plus proche approuvé par le Ministère peuvent présenter une demande de subvention pour le transport. Pour qu’une subvention soit approuvée, la distance entre le lieu de résidence du patient et le spécialiste ou l’établissement de soins le plus proche (p. ex., hôpital ou centre régional de cancérologie) en Ontario ou au Manitoba doit être d’au moins 100 kilomètres.

Suis-je admissible à une subvention?

Vous êtes admissible à une subvention si :

• vous êtes assuré par le RAMO, possédez une carte-santé valide de l’Ontario à la date du traitement et habitez dans les districts d’Algoma, de Cochrane, de Kenora, de Manitoulin, de Nipissing, de Parry Sound, de Rainy River, de Sudbury, de Timiskaming ou de Thunder Bay;
• vous êtes orienté vers des soins spécialisés assurés en vertu de la Loi sur l’assurance-santé;
• un médecin, un dentiste, un optométriste, un chiropraticien, une sage-femme ou un infirmier praticien du Nord vous a dirigé vers un service spécialisé avant que vous ne fassiez le voyage;
• vous allez consulter un spécialiste détenant un certificat du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (CRMCC) ou un médecin de Winnipeg (Manitoba) inscrit dans le Specialist Register de Santé Manitoba qui est autorisé à percevoir des honoraires de spécialiste;
• le spécialiste ou l’établissement de soins de l’Ontario ou du Manitoba qui peut fournir le type de soins dont vous avez besoin se trouve à un moins 100 kilomètres de votre lieu de résidence.

Note

Vous pouvez être dirigé vers n’importe quel spécialiste, hôpital ou établissement approuvé, mais le montant de la subvention reposera sur la distance à parcourir pour aller chez le spécialiste le plus proche qui peut offrir le service, et non pas nécessairement chez celui que vous êtes allé voir. Si vous devez absolument consulter un spécialiste plus éloigné, le médecin qui vous dirige DOIT indiquer les raisons médicales de cette consultation sur votre demande.

Qui n’est pas admissible?

Vous n’êtes pas admissible à une subvention si :

• les soins sont liés à une réclamation présentée à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail.
• un autre programme gouvernemental ou organisme acquitte les frais du voyage.
• le RAMO ne couvre pas les soins ou les frais de voyage sont couverts par une compagnie d’assurance.
• l’aller-retour est effectué en ambulance.
• les services sont fournis par un spécialiste qui ne possède pas de certificat du CRMCC ou par un médecin de Winnipeg (Manitoba) qui ne possède pas de certificat du CRMCC et n’est pas inscrit dans le Specialist Register de Santé Manitoba.
• le spécialiste le plus proche se trouve à moins de 100 kilomètres de votre lieu de résidence.

Mon accompagnateur peut-il demander une subvention?

Oui, si vous avez moins de seize ans ou si le praticien qui vous dirige estime que vous ne pouvez pas voyager seul. Si vous voyagez en avion, en train ou en bus, vous et votre accompagnateur pourriez recevoir une subvention si vous avez tous les deux payé votre billet et rempli la section 5 du formulaire de demande. Si vous vous déplacez dans une voiture personnelle, vous et votre accompagnateur pouvez demander la moitié chacun d’une subvention.

Comment demander une subvention pour frais de transport?

• Vous et le médecin ou le dentiste, l’optométriste, le chiropraticien, la sage-femme ou l’infirmier praticien devez remplir la Demande de subvention accordée aux résidents du Nord de l’Ontario pour frais de transport à des fins médicales (formulaire 0327-88) avant le déplacement. Vous pouvez vous procurer le formulaire de demande auprès de ces personnes ou au bureau local du ministère de la Santé et des Soins de longue durée . Votre accompagnateur doit également remplir les sections appropriées. Il faut remplir une demande pour chaque voyage.
• Le spécialiste que vous allez voir doit aussi remplir une section du formulaire.
• Après le traitement, postez ou apportez votre demande au bureau du ministère de la Santé et des Soins de longue durée qui figure dans les instructions générales du formulaire. Annexez les reçus originaux de vos billets de bus, de train ou d’avion ainsi que ceux de votre accompagnateur. N’envoyez pas de photocopies.
• Les formulaires doivent parvenir au Ministère dans les douze (12) mois suivant votre visite chez le spécialiste ou dans l’établissement de soins. Les formulaires incomplets seront retournés au patient.

Notes

Le Programme de subventions accordées aux résidents du Nord de l’Ontario pour frais de transport à des fins médicales (SRNOTM) a changé son exigence à un aiguillage tous les douze (12) mois pour le  premier aiguillage vers des services fournis le 1^er octobre 2006 ou après. Le nombre de visites de suivi nécessaires n’est pas limité tant qu’elles ont lieu dans les douze mois suivant la date du premier aiguillage ou service chez le même spécialiste ou dans le même établissement.

Depuis le 1^er janvier 2007, pour les besoins du Programme de SRNOTM, la définition de spécialiste médical (titulaire d’un certificat du CRMCC)  a été élargie pour inclure les médecins de Winnipeg (Manitoba) inscrits dans le Specialist Register de Santé Manitoba et autorisés à percevoir des honoraires de spécialistes. Les médecins figurant dans la liste ci-jointe fournie par Santé Manitoba sont des médecins non titulaires d’un certificat du CRMCC qui ont le droit de percevoir des honoraires de spécialistes et peuvent par conséquent être pris en compte pour la subvention pour frais de transport. Veuillez appeler le 705 564-7288 pour toute question à ce sujet.

Voici comment vérifier sur le site Web du CRMCC si un spécialiste est titulaire d’un certificat :

1. Entrez : http://www.royalcollege.ca/
2. Précisez la langue (anglais/français) sous « Répertoire des associés »
3. Cliquez sur « Confirmer le statut » et acceptez l’avis de non-responsabilité
4. Entrez le nom de famille et la ville du médecin et cliquez sur « Rechercher »
5. Vérifiez la spécialité ou sous-spécialité

Un médecin figurant dans une spécialité donnée possède un certificat et la date du certificat est également précisée.

• Veuillez consulter la page couverture et les instructions générales de la Demande de subventions accordées aux résidents du Nord de l’Ontario pour frais de transport à des fins médicales (formulaire 0327-88) ou appeler
• 705 675-4010 (appel local)
• 1 800 461-4006 (service en anglais)
• 1 800 461-1149 (service en français)
• Médecins non titulaires d’un certificat du CRMCC reconnus et autorisés par Santé Manitoba à percevoir des honoraires de spécialistes [PDF]