Absences temporaires de l’Ontario

Vous pouvez vous absenter de la province pendant 212 jours au maximum durant n’importe quelle période de 12 mois et rester admissible à l’Assurance-santé de l’Ontario, à condition que votre principal lieu de résidence continue d’être dans la province.

Pour être admissible à l’Assurance-santé, vous devez être résident admissible de l’Ontario, ce qui signifie que vous devez :

• être citoyen canadien, résident permanent ou faire partie d’un groupe de Néo-Canadiens au Canada admissibles à l’Assurance-santé; et
• être physiquement présent en Ontario pendant 153 jours durant n’importe quelle période de 12 mois; et
• être physiquement présent en Ontario pendant au moins 153 jours au cours de la période de 183 jours qui suit immédiatement la date à laquelle vous établissez votre résidence dans la province; et
• établir votre principal lieu de résidence en Ontario.

Vous devez pouvoir produire au ministère des documents qui montrent que vous répondez à ces exigences. Pour plus de détails sur l’admissibilité, consultez la fiche de renseignements intitulée  Admissibilité à l'assurance-santé de l'Ontario ou contactez votre bureau de l’Assurance-santé local ServiceOntario – Services de carte Santé.

Combien de temps dois-je vivre en Ontario immédiatement après avoir soumis ma demande de couverture?

Si vous venez d’un pays étranger ou d’une autre province ou d’un territoire du Canada et que vous n’étiez pas couvert par le régime d’assurance-maladie de cette province ou de ce territoire, en règle générale, vous devez être présent en Ontario pendant 153 jours durant la période de 183 jours qui suit immédiatement la date à laquelle vous établissez votre résidence dans la province (vous ne pouvez pas vous absenter pendant plus de 30 jours durant la période de six mois qui suit la date à laquelle vous établissez votre résidence en Ontario).

Je dois m’absenter fréquemment pour mon travail ou mes études, suis-je admissible à l’Assurance-santé de l’Ontario?

Le 1er avril 2009, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée (le ministère) a modifié les règles d’admissibilité à l’Assurance-santé en vertu du règlement 552 de la Loi sur l’assurance-santé. Par conséquent, vous pouvez avoir droit à l’Assurance-santé comme travailleur ou étudiant mobile si votre travail ou vos études vous obligent à vous absenter fréquemment de l’Ontario et que vous soyez dans l’impossibilité d’être présent dans la province pendant 153 jours durant n’importe quelle période de 12 mois. Pour continuer de bénéficier de l’Assurance-santé de l’Ontario, vous devez produire des documents acceptables :

• indiquant que votre travail vous oblige à vous absenter fréquemment de l’Ontario ou que vous suiviez un programme universitaire à temps complet nécessitant des déplacements en dehors de la province; et
• indiquant que votre principal lieu de résidence se trouve en Ontario (voir la liste des documents requis pour être admissible à l’Assurance-santé de l’Ontario ).

Les personnes qui viennent de s’établir ou qui reviennent en Ontario et sont admissibles à titre de travailleurs ou d’étudiants mobiles ne sont pas tenus d’être physiquement présents en Ontario pendant 153 jours au cours de la période de 183 jours qui suit la date à laquelle vous établissez votre résidence dans la province.

Les renseignements ci-dessus ne sont fournis qu’à titre d’information et ne sont qu’un résumé des dispositions du Règlement 552 relatives à l’admissibilité à l’Assurance-santé de l’Ontario. Pour connaître les exigences s’appliquant à votre cas particulier, consultez le règlement. Les dispositions du Règlement 552 ont préséance sur cette fiche de renseignements.

Avril 2009 Cat. #014379