Travailleurs étrangers temporaires

À compter du 1er avril 2009, des changements sont apportés aux règles d’admissibilité à l’Assurance-santé aux termes du Règlement 552 pris en application de la Loi sur l’assurance-santé.

Les travailleurs étrangers temporaires qui sont titulaires d’un permis de travail ouvert ainsi que leurs conjoints et personnes à charge sont désormais admissibles à l’Assurance-santé de l’Ontario. La travailleuse ou le travailleur doit être employé à plein temps par un employeur de l’Ontario depuis au moins six mois et :

• avoir son lieu de résidence principal en Ontario;
• être présent en Ontario pendant au moins 153 jours par période de 12 mois;
• être présent en Ontario pendant au moins 153 des 183 premiers jours suivant l’obtention de son statut de résident dans la province.

Programme de travail post-diplôme

Les participants au Programme de travail post-diplôme de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) ainsi que leurs conjoints et personnes à charge sont admissibles à l’Assurance-santé de l’Ontario à compter du 1er avril 2009 dans la mesure où ils répondent aux exigences précédentes.

Documents requis

Pour répondre aux critères précédents, les travailleurs étrangers qui veulent s’inscrire à l’Assurance-santé de l’Ontario doivent présenter leur permis de travail ainsi que des documents montrant qu’ils occupent un emploi à plein temps en Ontario depuis au moins six mois. Des documents supplémentaires pourraient être exigés; pour des précisions, consultez la Liste de documents pour l’Assurance-santé de l’Ontario.

Permis de travail ordinaire

Les travailleurs étrangers temporaires qui sont titulaires d’un permis de travail ordinaire (non ouvert) ne sont pas visés par les changements apportés aux critères d’admissibilité à l’Assurance-santé en date du 1er avril 2009. Ils demeurent admissibles dans la mesure où ils répondent aux critères énoncés dans le Règlement 552.

Documents exigés – membres de la famille des travailleurs étrangers temporaires

Les membres de la famille des travailleurs étrangers temporaires admissibles à l’Assurance-santé de l’Ontario (y compris les membres de la famille de titulaires d’un permis de travail ouvert ou ordinaire qui sont admissibles) pourraient être admissibles à l’Assurance-santé s’ils sont légalement autorisés à demeurer au Canada. Les membres de la famille doivent fournir les documents suivants :

1. le permis de travail de la travailleuse étrangère ou du travailleur étranger admissible à l’Assurance-santé; et

un des documents suivants :

1. le document de l’immigration canadienne de la travailleuse étrangère ou du travailleur étranger admissible qui identifie le ou les membres de sa famille qui l’accompagnent;
2. le document d’immigration du membre de la famille en question qui a été délivré par CIC;
3. le passeport du membre de la famille portant un tampon d’admission correspondant aux renseignements figurant sur le permis de travail de la travailleuse étrangère ou du travailleur étranger.

Des documents supplémentaires pourraient être exigés; pour des précisions, consultez la Liste de documents pour l’Assurance-santé de l’Ontario.
Si vous avez des questions sur votre admissibilité à l’Assurance-santé de l’Ontario aux termes de ces nouvelles politiques, veuillez appeler la ligne INFO au 1 800 268-1154 ou vous rendre aux Services de carte Santé du bureau local de l’Assurance-santé de Service Ontario.

Renseignements supplémentaires

Pour des précisions sur l’admissibilité à l’Assurance-santé de l’Ontario, consultez :

• la Fiche de renseignements sur l’admissibilité à l’Assurance-santé de l’Ontario;
• la foire aux questions sur l’Assurance-santé;
• le Règlement 552 pris en application de la Loi sur l’assurance-santé (consultable en ligne à www.lois-en-ligne.gouv.on.ca).

Le présent document est un résumé des dispositions sur l’admissibilité à l’Assurance-santé énoncées dans le Règlement 552. Pour connaître les exigences qui s’appliquent à vous, il est conseillé de consulter le texte de ce règlement, qui l’emporte sur le présent résumé.

Avril 2009