Travailleurs étrangers temporaires

Decembre 2011

Permis de travail ordinaires et ouverts

Les travailleurs étrangers temporaires qui sont titulaires d'un permis de travail valide peuvent être admissibles à l'Assurance-santé. Le travailleur doit être employé à plein temps par un employeur de l'Ontario depuis au moins six mois et :

• avoir son lieu de résidence principale en Ontario;
• être physiquement présent en Ontario pendant au moins 153 jours durant toute période de 12 mois;
• être physiquement présent en Ontario pendant 153 jours au cours des 183 premiers jours immédiatement après s'être établi dans la province.

Documents requis

Pour répondre aux critères précédents, les travailleurs étrangers qui veulent s'inscrire à l'Assurance-santé doivent présenter leur permis de travail ainsi que des documents attestant qu'ils occupent un emploi à plein temps en Ontario depuis au moins six mois. Des documents supplémentaires pourraient être exigés. Pour obtenir de plus amples renseignements (veuillez consulter la Liste de documents pour l'Assurance-santé de l'Ontario (formulaire 9998E-82).

Liste de documents pour l'Assurance-santé.

Documents exigés pour les membres de la famille des travailleurs étrangers temporaires

Les membres de la famille des travailleurs étrangers temporaires (y compris les membres de la famille de titulaires d'un permis de travail ouvert ou ordinaire qui sont admissibles) pourraient être admissibles à l'Assurance-santé s'ils sont légalement autorisés à demeurer au Canada. Les membres de la famille doivent fournir les documents suivants :

• le permis de travail du travailleur étranger admissible à l'Assurance-santé; et
  un des documents suivants :
  1. le document de l'immigration canadienne du travailleur étranger admissible qui nomme le ou les membres de sa famille qui l'accompagnent;
  2. le document d'immigration du membre de la famille en question qui a été délivré par CIC;
  3. le passeport du membre de la famille portant un tampon d'admission correspondant aux renseignements figurant sur le permis de travail du travailleur étranger.

Des documents supplémentaires pourraient être exigés. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la Liste de documents pour l'Assurance-santé.

Si vous avez des questions sur votre admissibilité à l'Assurance-santé aux termes de ces nouvelles politiques, veuillez communiquer avec la Ligne INFO au 1 800 268-1154 ou vous rendre à votre centre ServiceOntario. Visitez ServiceOntario.ca/trouverdesservices pour trouver le centre le plus près de chez vous.

Renseignements supplémentaires

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'admissibilité à l'Assurance-santé, consultez :

• la fiche d'information sur l'admissibilité à l'Assurance-santé;
• la foire aux questions sur l'Assurance-santé;
• le Règlement 552 pris en application de la Loi sur l'assurance-santé (offert en ligne à www.e-laws.gov.on.ca)

Le texte qui précède est un résumé seulement des dispositions du Règlement 552 fourni à titre d'information. Vous devriez consulter le règlement afin de connaître les exigences spécifiques qui s'appliquent à votre situation. Les dispositions du Règlement 552 l'emportent sur le présent sommaire.

Decembre 2011