Cet indicateur représente le total des dépenses du conseil de santé ayant trait aux programmes et services de santé publique essentiels et connexes, quelle qu'en soit la source, y compris tous les financements gouvernementaux, les frais d'utilisation, les financements ponctuels, les contrats rémunérés à l'acte et les dons.

Les données relatives aux dépenses constituent l'un des renseignements de base utilisés pour décrire un organisme. Elles placent en contexte les autres renseignements qui illustrent la taille, la portée, la diversité et la complexité des activités d'un organisme.

On a demandé aux conseils de santé de déclarer leurs revenus de toutes provenances et de classer les financements selon qu'ils étaient affectés à un programme de santé publique essentiel, à un programme de santé publique connexe ou à un programme qui sort des fonctions traditionnelles des services de santé publique. Il convient de noter que ces catégories ne correspondent pas à celles que le ministère utilise dans le cadre de son programme de subventions, dans lequel le terme « programmes connexes » a un sens particulier; la définition des données de cet indicateur donne plus de détails à ce sujet.

Le présent rapport a permis pour la première fois de présenter des renseignements de cette nature sur les budgets des conseils de santé d'une façon qui permet d'effectuer des comparaisons à l'échelle de la province. Il est important de souligner que, ces renseignements étant recueillis pour la première fois, ils ne permettent pas d'effectuer des comparaisons valides entre les conseils qui utilisent ces données sur le plan de l'exhaustivité et de la cohérence des rapports relatifs aux catégories de financement.

Étant donné que les conseils ont défini eux-mêmes les programmes qui entrent dans chacune des catégories de dépenses, les rapports présentaient quelques incohérences. En se fondant sur les renseignements recueillis lors de cette première tentative de collecte de données relatives aux dépenses des conseils de santé, on pourra à l'avenir obtenir des données et produire des rapports plus cohérents. Malgré ces limites, les données relatives aux dépenses qui ont été déclarées donnent une idée d'ensemble de la portée et de l'ampleur des sommes dépensées dans le cadre des programmes à travers l'Ontario.

Les données concernant les dépenses permettent également de se faire une idée de la complexité de la gestion de la prestation des services de santé publique en Ontario, comme l'illustre la variation du nombre de programmes distincts que les conseils de santé administrent. Alors que certains conseils de santé se concentrent principalement sur la mise en œuvre de programmes de santé publique essentiels, d'autres fournissent un grand nombre de programmes différents, la plupart étant financés par des sources distinctes.

En 2007, les dépenses relatives aux programmes et services de santé publique, toutes sources confondues, se chiffraient pour tous les conseils de santé à 837,7 millions de dollars. Le financement des programmes est essentiellement assuré par les trois ministères responsables de la santé publique : le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, le ministère de la Promotion de la santé et le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse. Certains conseils de santé reçoivent également des fonds du gouvernement fédéral (p. ex., pour le Programme canadien de nutrition prénatale) et facturent des frais pour l'inspection des installations septiques.

Définition

Dépenses totales du conseil de santé en 2007 au titre des « programmes et services de santé publique de base et connexes », dont les dépenses afférentes aux revenus de toutes sources, y compris tous les financements gouvernementaux (fédéral, provincial et municipal), les frais d'utilisation (comme les frais d'inspection de la partie 8), les financements ponctuels, les contrats rémunérés à l'acte, le financement de la recherche et tous les autres dons et subventions. Les dépenses projetées des SMU et des services de contrôle des animaux, qui ne font pas partie du mandat des services de santé publique, ne sont pas comprises.

Source(s) des données

Sondage mené auprès des conseils de santé, 2008

Formule

Dépenses totales réelles du conseil de santé de toutes sources

Remarques

• Regroupement des rapports sur les niveaux de financement existants du conseil de santé.
• Dans le présent rapport et le sondage, les « programmes connexes » désignent un groupe de programmes que les bureaux de santé publique définissent comme étant accessoires à leurs programmes et services de santé publique de base. Cette définition a été utilisée lors de la collecte des données relatives à cet indicateur afin de permettre aux bureaux de santé publique de fournir des renseignements sur tous les programmes actuels, peu importe la source de financement. Cependant, lorsqu'elle est utilisée dans le contexte de l'entente de financement par voie de subventions en fonction des programmes (SFP), l'expression « programmes connexes » désigne un groupe particulier de programmes qui sont financés par voie de SFP; parmi ceux-ci figurent la lutte contre les maladies infectieuses, le virus du Nil occidental et les maladies à vecteur, le REDSP, les territoires non érigés en municipalités, la ligne d'info sida, le Conseil du Canada d'information et d'éducation sexuelles, les infirmières chargées de la prévention des infections et de la lutte contre celles-ci (nouveau en 2008-2009), les petits réseaux d'eau potable et les financements ponctuels reçus par voie de SFP.
• L'inclusion des financements ponctuels ou provisoires peut fausser les rapports de certains conseils de santé.
• L'absence de définition claire des catégories de financement par « programmes et services de santé publique de base », « programmes et services de santé publique connexes » et « autres services offerts par les organismes de santé publique » a entraîné un manque de concordance au chapitre de la classification dans l'ensemble des conseils de santé.
• Des données ont été recueillies sur les dépenses par programme, mais elles ne comprenaient aucun renseignement sur les sources de financement ni sur les ententes de partage des coûts.