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Avis Santé

Faites-vous entendre concernant les soins de longue durée

Le 11 mai 2004, le ministre de la Santé et des Soins de longue durée a publié le rapport intitulé Engagement en matière de soins : Planification des soins à long terme en Ontario, une étude des foyers de soins de longue durée (SLD) de la province effectuée par Monique Smith, adjointe parlementaire du ministre et députée de Nipissing.

Les foyers de SLD sont des résidences où sont dispensés des soins et des services à l'intention des personnes qui ne sont plus en mesure de mener une vie autonome ou qui ont besoin de soins infirmiers sur place, d'une surveillance 24 heures par jour ou de soutien à la personne.

Actuellement, les foyers de SLD de l'Ontario sont régis par trois lois. Dans Engagement en matière de soins, il est recommandé que les trois lois régissant les foyers de soins de longue durée soient regroupées en une seule loi qui assurerait l'uniformité des normes et la reddition des comptes. Se fondant sur cette recommandation, le gouvernement se propose de présenter un nouveau projet de loi refondu (« Loi sur les foyers de soins de longue durée ») en 2005.

Le gouvernement sollicite les commentaires du public sur le document de consultation affiché plus bas. Ce document vise à cerner les questions d'intérêt et les inquiétudes concernant le projet de loi. Le ministère veut entendre vos suggestions sur le contenu du projet de loi.

Chacune des parties de ce document identifie des questions et des dossiers sur lesquels vous pourrez formuler vos commentaires. Nous avons laissé de l'espace pour vous permettre de répondre aux questions et d'ajouter des remarques si vous le souhaitez.

Dans les parties qui suivent, vous N'ÊTES PAS OBLIGÉ de répondre à toutes les questions; vous pouvez répondre seulement à celles qui vous intéressent ou qui vous touchent.

Après avoir pris connaissance du présent document, si vous avez des observations ou des recommandations d'ordre général sur la législation actuelle régissant les foyers de SLD ou sur des services qui ne sont pas mentionnés dans le présent document, nous vous invitons à nous les transmettre. À cette fin, vous pouvez vous rendre à tout moment à la dernière page où vous trouverez un espace intitulé « Commentaires généraux ».

Prière de faire parvenir vos commentaires avant le 15 décembre 2004.

Document de consultation : Version en ligne Futures orientations pour la législation régissant les foyers de soins de longue durée

Pour transmettre vos commentaires par la poste, veuillez les adresser au :

Projet de révision des lois concernant les soins de longue durée
Direction des centres de soins de longue durée
Division de la santé communautaire
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
56, rue Wellesley, 9e étage
Toronto ON M7A 2J9

Document de consultation : Version imprimée [PDF]
Futures orientations pour la législation régissant les foyers de soins de longue durée

Vous pouvez également obtenir des versions papier de ce document en :
  1. appelant la ligne ACTION du ministère au 1 866 434-0144.
  2. communiquant avec le centre de soins de longue durée de votre localité, votre conseil régional de santé, votre centre d'accès aux soins communautaires ou votre bureau régional du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.
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Pour plus de renseignements
Communiquer avec la Ligne INFO du ministère
de la Santé au 1 800 268-1154
(Appels sans frais en Ontario seulement)
À Toronto, faites le 416-314-5518
ATS : 1 800 387-5559. À Toronto, ATS 416-327-4282
Les heures d'ouverture : 8 h 30 - 17 h
Appelez la ligne ACTION du ministère au 1 866 434-0144

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