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Loi Favorisant Un Ontario Sans Fumée

Loi Favorisant Un Ontario Sans Fumée

Le gouvernement McGuinty protège la santé des Ontariennes et des Ontariens en déposant une loi interdisant l'usage du tabac dans tous les lieux de travail et espaces publics fermés de la province, a annoncé aujourd'hui le ministre de la Santé et des Soins de longue durée, M. George Smitherman.

La loi interdirait l'usage du tabac dans tous les lieux de travail et espaces publics fermés qui ne sont pas principalement un lieu de résidence, à compter du 31 mai 2006. Cela comprendrait les restaurants, les bars, les écoles, les clubs privés, les établissements de santé, les stades sportifs, les lieux de divertissement, les véhicules de travail et les bureaux, y compris les édifices du gouvernement.

La loi limiterait également la vente, la distribution et l'utilisation des produits du tabac. Ainsi, elle énoncerait des mesures plus strictes pour faire en sorte que seules les personnes âgées de 19 ans et plus peuvent acheter des cigarettes; interdirait tous les présentoirs de comptoirs dans les commerces de détail; et préviendrait la promotion des produits du tabac aux lieux de divertissement.

Le Ministère élabore actuellement des réglementations à l'appui de la mise en oeuvre de la Loi favorisant un Ontario sans fumée le 31 mai 2006. Pour en savoir plus

 

Ressources
8 juin 2005 Communiqué de presse: La nouvelle Loi favorisant un Ontario sans fumée protégera la santé des Ontariennes et des Ontariens
31 mai 2005 Le gouvernement McGuinty intensifie la lutte contre le tabagisme
21 avril 2005 La Stratégie antitabac de l'Ontario
  Les tendances du tabagisme en Ontario
  Les effets du tabagisme sur la santé
  Les effets de la fumée secondaire
  Coûts de l'usage du tabac en Ontario
  Les salles fumeurs désignées
  Les étalages dans les points de vente
19 avril 2005 Impact économique des politiques antitabac
  La campagne Stupide.ca du gouvernement ontarien est saluée au Canada et à l'étranger
19 janvier 2005 Communiqué de presse : Le gouvernement McGuinty aide les fumeurs de l'Ontario à cesser de fumer
15 décembre 2004 Communiqué de presse : Le gouvernement McGuinty protège la santé des Ontariennes et des Ontariens en proposant une loi antitabac
Projet de la Loi de 2004 modifiant des lois en ce qui a trait à la réglementation de l'usage du tabac (Loi favorisant un Ontario sans fumée)
15 décembre 2004 Compendium de la Loi de 2004 modifiant des lois en ce qui a trait à la réglementation de l'usage du tabac (Loi favorisant un Ontario sans fumée)
15 décembre 2004 Notes pour une déclaration à la chambre par Ministre de la Santé et des Soins de longue durée : Lors de la présentation de la «Loi favorisant un ontario sans fumée »

Pour plus de renseignements
Communiquer avec la Ligne INFO du ministère
de la Santé au 1 800 268-1154
(Appels sans frais en Ontario seulement)
À Toronto, faites le 416-314-5518
ATS : 1 800 387-5559. À Toronto, ATS 416-327-4282
Les heures d'ouverture : 8 h 30 - 17 h
  
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