Afin de donner suite à une disposition importante de la Loi de 2004 sur l'engagement d'assurer l'avenir de l'assurance-santé, le gouvernement de l'Ontario procède à l'heure actuelle à la sélection de personnes aptes à siéger au nouveau Conseil ontarien de la qualité des services de santé.

Le Conseil a le mandat de surveiller l'évolution des progrès accomplis dans les domaines de l'accès aux services de santé publics et des ressources humaines connexes, de l'état de santé de la population et des résultats du système de santé, et de préparer des rapports à ce sujet à l'intention des Ontariennes et Ontariens. De cette façon, il appuiera l'amélioration continue de la qualité.

La publication d'un rapport annuel par le Conseil vise à:

• favoriser et promouvoir l'intégration d'un système de santé axé davantage sur l'utilisatrice et l'utilisateur;
• suivre l'évolution du système de santé de l'Ontario;
• aider les Ontariennes et Ontariens à mieux comprendre leur système de santé et à en bénéficier davantage en le rendant plus transparent et imputable.

Le Conseil présentera un rapport annuel au ministre de la Santé et des Soins de longue durée, qui le communiquera par la suite à l'Assemblée législative de l'Ontario et au public. Les membres du Conseil auront l'occasion de participer au travail d'un organisme autonome chargé de suivre l'évolution des progrès accomplis par le gouvernement dans la mise en œuvre de ses priorités en matière de santé axées sur des résultats. Ils collaboreront à la création d'un système de santé plus imputable et intégré, qui accorde de l'importance aux résultats et qui communique ces résultats aux Ontariennes et Ontariens.

• des experts du système de santé dans les domaines touchant les patients et les usagers et de la prestation des services de santé;
• des experts dans les domaines de la gouvernance, de l'imputabilité et des finances publiques;
• des personnes de la collectivité dont l'intérêt ou l'expérience dans le domaine des services de santé est reconnu.

1. Toute personne qui siège au conseil d'administration d'un organisme de santé ou qui est chef de la direction ou dirigeant d'un tel organisme ne peut pas siéger au Conseil.
   L'expression « organisme de santé » s'entend, selon le cas :
1. d'une personne morale, d'un organisme ou d'une entité qui représente les intérêts des personnes qui relèvent du secteur de la santé et qui a pour objectif principal d'en défendre les intérêts;
2. de l'ordre d'une profession de la santé ou d'un groupe de professions de la santé au sens de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées;
3. d'un fournisseur de ressources en santé au sens de la partie III de la Loi de 2004 sur l'engagement d'assurer l'avenir de l'assurance-santé (p. ex., les hôpitaux, les établissements de soins de longue durée, les établissements de santé autonomes, les centres d'accès aux soins communautaires).
2. Les membres du Conseil ne peuvent également occuper le poste de président ou être membres du conseil d'administration d'un Réseau local d'intégration des services de santé.

Les nominations au Conseil ontarien de la qualité des services de santé sont faites par le lieutenant gouverneur en conseil. Un comité consultatif indépendant recommandera au ministre une liste de candidates et candidats possibles.

Les membres du Conseil recevront une indemnité quotidienne pour assister aux réunions du Conseil et pour accomplir d'autres tâches. Leurs frais de déplacement et d'hébergement seront remboursés, le cas échéant. Ils seront appelés à siéger pendant deux ou trois ans, selon la durée de leur mandat.

La date limite pour la présentation des candidatures comme membres du Conseil était le 15 avril 2005.