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Avis Santé

Questions et réponses au sujet du Conseil ontarien de la qualité des services de santé

À quelle fréquence le conseil se réunira-t-il?

La Loi de 2004 sur l'engagement d'assurer l'avenir de l'assurance-santé prévoit que le Conseil se réunira jusqu'à quatre fois par année. Une fois qu'ils auront été nommés, le président et les membres du Conseil détermineront la fréquence des réunions.

Les membres du Conseil devront y consacrer combien d'heures ou de jours au cours d'une année?

On ne le sait pas encore. Toutefois, on s'attend à ce que les membres participent à une séance d'orientation générale lors de la première réunion du Conseil, à chaque réunion du Conseil et des sous-comités ainsi qu'à d'autres activités à la demande de la présidente ou du président (un minimum de cinq jours, plus les réunions des sous-comités ainsi que les autres réunions et activités).

Les membres du Conseil devront-ils également siéger à des sous-comités?

La décision de mettre sur pied des sous-comités et les décisions relatives à la nature des sous-comités et à la fréquence de leurs réunions seront prises par la présidente ou le président, une fois que sa nomination aura été faite. Toutefois, on prévoit que le Conseil aura besoin d'établir des sous-comités afin de faciliter son travail.

Devrais-je joindre à mon dossier de candidature des articles que j'ai publiés?

Les candidates et candidats intéressés sont tenus de présenter une lettre d'accompagnement, un curriculum vitae et une biographie. Il n'est pas nécessaire de joindre d'autres documents, tels que des articles déjà publiés. Seuls la lettre, le curriculum vitae et la biographie serviront à l'évaluation des candidatures.

Le ministre va-t-il examiner le rapport avant qu'il soit déposé devant l'Assemblée législative?

Même si le Conseil est un organisme autonome, il est aussi un organisme de la Couronne. Ainsi, dans une certaine mesure, il y aura un dialogue et des communications ouvertes entre le Conseil et le ministère au sujet de diverses questions liées au fonctionnement du Conseil. La disposition de la Loi de 2004 sur l'engagement d'assurer l'avenir de l'assurance-santé qui prévoit que le rapport annuel doit d'abord être soumis au ministre, et ensuite à l'Assemblée législative, après une période de 30 jours, est l'un de ces éléments opérationnels. Il est raisonnable de donner au ministre l'occasion d'étudier le rapport avant de le présenter à l'Assemblée législative.

Ce processus est semblable à d'autres pratiques en vigueur lorsque le gouvernement reçoit des documents sous embargo (avant leur publication), comme les rapports de recherche préparés par le Conseil canadien de la santé, afin de pouvoir les étudier.

Qui détermine les questions sur lesquelles le Conseil sera appelé à se pencher?

Le règlement qui énonce les modalités de fonctionnement du Conseil prévoit une vaste gamme de sujets (voir l'article 13). Une fois que le Conseil aura été mis sur pied, il entreprendra un dialogue avec le ministère au sujet des indicateurs particuliers sur lesquels devra porter son rapport annuel au cours d'un certain nombre d'années.

Pour plus de renseignements
Communiquer avec la Ligne INFO du ministère
de la Santé au 1 800 268-1154
(Appels sans frais en Ontario seulement)
À Toronto, faites le 416-314-5518
ATS : 1 800 387-5559. À Toronto, ATS 416-327-4282
Les heures d'ouverture : 8 h 30 - 17 h
  
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