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Renseignements généraux

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Au mois d’avril 1996, le gouvernement de l’Ontario a créé la Commission de restructuration des services de santé de l’Ontario. Le mandat quadriennal de la Commission consiste à restructurer les hôpitaux et à recommander des changements portant sur d’autres aspects de la prestation des services de santé en Ontario. Elle cherche à rendre des décisions qui tiennent compte des besoins actuels et futurs de la population en matière de soins de santé.

Les onze commissaires sont des bénévoles, issus du secteur de la santé, qui ont été nommés par le gouvernement de l’Ontario. Ce sont des médecins, des infirmières, des éducateurs du secteur de la santé, d’anciens membres de conseils d’administration d’hôpitaux et d’autres spécialistes de la restructuration des services de santé.

Le mandat de la Commission a deux volets :

1. Le premier volet du mandat de la Commission porte sur la restructuration des établissements hospitaliers en Ontario. En plus d’orienter la restructuration des hôpitaux, la Commission présente des recommandations au ministre de la Santé relativement aux réinvestissements à faire dans d’autres secteurs de la santé de manière à assurer la présence d’un niveau pertinent de services tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des hôpitaux. Au terme de la restructuration hospitalière, un PLUS grand nombre de services de santé seront offerts à la population croissante et vieillissante de l’Ontario.

Au mois de novembre 1998, les hôpitaux que la Commission avait évalués représentaient environ 90 pour cent de l’ensemble des dépenses en milieu hospitalier dans la province. Ces établissements sont surtout situés en milieu urbain. La Commission se penche maintenant sur les centres urbains qui n’ont toujours pas fait l’objet d’une étude ainsi que sur les hôpitaux situés en milieu rural et dans le Nord de la province. Notre objectif est d’achever le premier volet de notre mandat, la restructuration hospitalière, d’ici au printemps 1999.

2. Le deuxième volet du mandat de la Commission consiste à élaborer des politiques qui permettront de créer une plus grande coordination et une meilleure collaboration entre les hôpitaux et tous les intervenants du secteur de la santé. L’Ontario compte des médecins, des infirmières, des hôpitaux, des maisons de soins infirmiers, des services de santé publique et de nombreux autres services de santé d’une qualité exceptionnelle. Ils ne travaillent toutefois pas tous ensembles de la façon la plus efficace qui soit pour les patients. Notre objectif est d’élaborer des stratégies qui feront en sorte que toutes les composantes du système de santé travailleront à l’unisson afin d’améliorer la prestation des soins aux patients.

La Commission a étudié la plupart des villes qui comptent deux hôpitaux ou plus. Il reste environ 90 hôpitaux situés dans des villes ou des villages, surtout en milieu rural et dans le Nord de l’Ontario, qui ne comptent qu’un seul établissement hospitalier. Dans ces régions, la Commission a adopté une approche de restructuration en deux étapes, conformément au document Rural and Northern Health Care Framework du ministère de la Santé.

Dans un premier temps, la Commission créera des réseaux qui encadreront les hôpitaux et leur permettront de travailler de concert pour desservir la même clientèle. Dans un deuxième temps, après avoir précisé la nature des relations de travail, les réseaux prépareront des plans de prestations pour les hôpitaux membres.

La Commission espère avoir terminé le premier volet de la restructuration des hôpitaux situés en milieu rural et dans le Nord d’ici au printemps 1999.

Qui sont les membres de la Commission?

Les pouvoirs de la Commission, aux termes de la Loi sur les hôpitaux publics et la Loi sur le ministère de la Santé, lui permettent d’ordonner aux hôpitaux publics de modifier leurs rôles, de transférer des services ou des programmes, de fusionner ou de fermer leurs portes.

En ce qui a trait aux établissements psychiatriques et aux hôpitaux privés, la Commission conseille le ministre de la Santé en ce qui a trait aux modifications recommandées. Dans ses recommandations sur les hôpitaux psychiatriques, la Commission tient compte de la politique du ministère de la Santé qui préconise un recours plus grand aux services communautaires.

La Commission est consciente du fait que les besoins en matière de services de santé sont de plus en plus nombreux et que si ces services ne sont pas offerts dans des hôpitaux, ils devront l’être ailleurs. Par conséquent, la Commission demande un réinvestissement annuel d’un milliard de dollars dans les services de santé. La Commission reportera le calendrier des modifications dans la prestation des services hospitaliers si des solutions de rechange adéquates ne sont pas mises en place.

Malgré de nombreuses années de travail, certains dédoublements inutiles et certaines lacunes persistent en terme de coordination des services, comme les hôpitaux, les programmes communautaires et autres. Une meilleure collaboration entre les différents prestataires de soins améliorerait la qualité des services offerts. Dans certaines régions de la province, on a toujours recours à certaines formes de soins de santé qui pourraient être utilisées dans toute la province afin d’améliorer la qualité des soins.

Au cours des six années qui ont précédé la création de la Commission, en 1996, plus de 11 000 lits ont été fermés dans les hôpitaux de l’Ontario. Ce nombre représente l’équivalent de 35 hôpitaux de taille moyenne. Au cours de la même période, le budget consacré aux hôpitaux est passé de six milliards de dollars à 7,3 milliards de dollars, une augmentation de 25 pour cent.

La fermeture de lits dans les hôpitaux est attribuable à l’évolution dans l’exercice de la médecine et dans le secteur de la santé, dont :

• une augmentation des traitements offerts en consultation externe de préférence à l’hospitalisation. Ainsi, la chirurgie de la cataracte et celle du calcul biliaire sont maintenant des interventions chirurgicales d’un jour, alors que par le passé les patients devaient passer plusieurs jours à l’hôpital.
• de nouveaux médicaments et de nouvelles méthodes de prestations de services d’aide aux patients permettent de réduire la durée des séjours à l’hôpital.
• de nouvelles technologies, comme l’imagerie par résonance magnétique et la chirurgie de précision, ont révolutionné les soins de santé et offrent désormais des modes de prestation de services plus efficaces.

Les changements que la Commission entend instituer visent à offrir les services appropriés aux endroits propices – tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des hôpitaux – un exercice fondamental de rééquilibrage de la prestation des soins de services.

La Commission croit que ses décisions et ses recommandations se traduiront par des dépenses ADDITIONNELLES pour le gouvernement, parce que la restructuration, pour être efficace, nécessite des réinvestissements.

Il faudra en effet rééquilibrer les services de santé avec un réinvestissement annuel substantiel d’un milliard de dollars dans les soins à domicile, les soins de longue durée, les soins de réadaptation, les soins pour affections subaiguës, ainsi que dans des services additionnels pour l’arthroplastie du genou ou de la hanche et pour l’IRM. Il faut également prévoir des dépenses ponctuelles de deux milliards de dollars pour la rénovation des hôpitaux de manière à ce que les infrastructures et l’équipement puissent offrir les meilleurs services qui existent, surtout en matière de soins ambulatoires.

La Commission prévoit que les hôpitaux économiseront 900 millions de dollars par année en réorientant des services de soins actifs vers d’autres services plus appropriés. Pour identifier ces économies, la Commission compare un hôpital aux hôpitaux de la même catégorie ayant obtenu les meilleurs rendements cinq ans auparavant. Les économies sont calculées selon l’hypothèse que les hôpitaux auront un rendement similaire dix ans plus tard, en 2003.

La Commission perçoit la restructuration sous l’angle des changements qu’il faut adopter pour que nos services de santé puissent répondre aux besoins présents et à venir.

L’embouteillage des salles d’urgence survient lorsque les patients qui se présentent ne peuvent pas obtenir de lits pour soins actifs parce que ces lits sont déjà occupés. Le problème est en partie attribuable au fait que les patients qui occupent des lits pour soins actifs ne devraient pas toujours s’y trouver. Ils devraient plutôt occuper des lits de réadaptation en milieu hospitalier, être à la maison et recevoir des soins à domicile ou être placés dans des maisons des soins infirmiers ou des foyers pour personnes âgées.

Ainsi, au cours de l’exercice 1997-1998, 2 100 lits pour soins actifs en Ontario étaient occupés par des patients qui auraient dû être placés dans des établissements de soins prolongés ou de réadaptation, ou recevoir des soins à domicile. Ce nombre représente dix pour cent de tous les lits pour soins actifs.

Un accroissement de services important dans les soins à domicile, les soins prolongés et les soins de réadaptation, suite au réinvestissement annuel d’un milliard de dollar que la Commission recommande, contribuera à rééquilibrer les services de santé. Les patients pourront recevoir des soins dans le milieu qui répond le mieux à leur cas, ce qui comprend le passage rapide des salles d’urgence aux lits pour soins actifs lorsque le besoin s’en fait sentir.

La restructuration se traduira par un accroissement des services de santé dans les hôpitaux, dans les établissements de soins prolongés et dans les soins à domicile. La Commission désire renforcer tous les chaînons du réseau de soins de santé afin d’offrir une prestation de services plus nombreux, alors que la population s’accroît et qu’elle vieillit.

Certains hôpitaux ont été construits il y a plus d’un siècle, alors que la prestation des soins de santé était entièrement différente. Plutôt que de payer pour de la brique et du mortier, nous devons trouver l’argent nécessaire pour financer les services dont nous avons besoin, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des hôpitaux.

Les hôpitaux jouent un rôle de premier plan dans la prestation de nos soins de santé. Les soins prolongés, les soins à domicile et de nombreux autres services sont également essentiels. En garantissant tous les niveaux de services qui permettront de recevoir les traitements dans le milieu le plus propice, l’Ontario renforcera tous les maillons du réseau de prestation de soins de santé. Après la restructuration, un plus grand nombre de services sera offert dans les hôpitaux, leur prestation sera plus efficace, et de nombreux nouveaux services seront dispensés à l’extérieur des hôpitaux, surtout dans les maisons de soins infirmiers, dans les foyers pour personnes âgées ou à domicile.

Au cours des dix dernières années, plus de 11 000 lits ont été fermés dans les hôpitaux. Ces fermetures sont surtout attribuables à l’évolution des pratiques en matière de prestation de soins de santé. La Commission croit que la réduction des surplus de capacité hospitalière et des dédoublements ACCROÎTRA la prestation de services dans les hôpitaux et à l’extérieur. Les hôpitaux et leurs lits jouent un rôle essentiel au sein du système de santé que la Commission désire consolider grâce à des rénovations de deux milliards de dollars. En outre, le nouvel aménagement des ressources au sein du système de santé permettra de maintenir la prestation des soins dans les hôpitaux, à domicile ou dans les établissements qui répondent le mieux à la situation.

En tout, 33 hôpitaux publics, six établissements psychiatriques et six hôpitaux privés seront désaffectés en Ontario, APRÈS le transfert de leurs services et de leurs programmes dans d’autres hôpitaux ou la mise sur pied de nouveaux modes de prestation de services en milieu hospitalier, dans des établissements de soins de longue durée ou à domicile.

Ces édifices continueront toutefois à jouer un rôle dans la prestation des soins de santé. Par exemple, le premier hôpital à avoir fermé ses portes, celui de Pembroke, sert maintenant de résidence pour personnes âgées. Le Doctors Hospital de Toronto sera converti en maison de soins infirmiers. L’Hôpital Women's College deviendra un centre de soins ambulatoires.

Si l’on compare l’an 2003 à 1995, au terme de la restructuration, les services de santé seront PLUS nombreux en Ontario. Ils comprendront :

• 12 000 lits de plus subventionnés par l’État au sein du système de santé, surtout dans des hôpitaux et des établissements de soins de longue durée.
• la capacité de traiter 18 pour cent de plus de cas d’urgences de plus.
• 24 000 personnes de plus auront droit à des services à domicile ou en milieu de type résidentiel et 80 000 patients de plus recevront de l’aide domestique après un séjour à l’hôpital pour des soins actifs.
• 17 000 lits de plus dans des maisons de soins infirmiers et des foyers pour personnes âgées.
• 1 200 lits de plus en milieu hospitalier pour la réadaptation.
• 1 600 lits de soins pour affections subaiguës de plus.
• 4 800 interventions d’arthroplastie de la hanche ou du genou de plus.
• 19 nouveaux appareils d’imagerie par résonance magnétique (IRM).
• 12 pour cent de salles d’opération de plus, soit un total de 677, comparativement à 611 avant la restructuration.

La liste qui suit énumère les hôpitaux qui seront désaffectés et la date prévue à l’heure actuelle pour le changement. La " date du changement " est présentée sous réserve de modification.

* un nouvel hôpital sera construit pour remplacer les deux établissements actuels

** un nouvel hôpital sera construit pour remplacer les deux hôpitaux actuels ainsi que l’Hôpital psychiatrique de North Bay

*Haliburton, Kawartha et Pine Ridge

Depuis toujours, l’un des thèmes des travaux de la Commission est de trouver des stratégies qui permettront d’harmoniser le travail de tous les intervenants du secteur de la santé. Dans ce climat de collaboration, la Commission a ordonné la fusion de 14 hôpitaux qui regroupent 44 établissements en Ontario. D’autres stratégies destinées à accroître la collaboration comprennent la création de réseaux hospitaliers en milieu rural et dans le Nord de l’Ontario et la mise sur pied de comités exécutifs mixtes réunissant les hôpitaux d’une même municipalité ou région.

La Commission croit que la collaboration est un élément clé pour planifier l’avenir. Les intervenants du secteur de la santé doivent tous partager des objectifs et des orientations claires pour l’avenir. L’indépendance doit faire place à l’interdépendance – entre les hôpitaux et tous ceux qui offrent des services de santé. En collaborant aujourd’hui, nous sommes garants de meilleurs services de santé, à l’avenir.

Les associations hospitalières qui font l’objet de fusions sont :

Le mandat de quatre ans que le ministère de la Santé a confié à la Commission lui confère l’autorité législative requise pour prendre des décisions sur le rôle des hôpitaux publics. Le gouvernement est tenu d’exécuter ces décisions.

La Commission présente des recommandations au ministère de la Santé en ce qui a trait :

• aux rôles des hôpitaux psychiatriques et des hôpitaux privés
• aux réinvestissements dans les services de santé qu’il faudra verser annuellement pour équilibrer la prestation des services de santé
• aux réinvestissements dans la conversion des hôpitaux afin qu’ils puissent remplir le rôle qui leur a été assigné

Le ministère de la Santé a déjà réagi à de nombreuses recommandations. Par exemple, le 29 avril 1998, le ministère de la Santé s’est engagé à réinvestir 1,2 milliard de dollars dans les lits pour les soins de longue durée et pour les soins à domicile au cours des huit prochaines années. Le 3 juin 1998, le ministère a annoncé une injection de 60 millions de dollars dans les services communautaires de santé mentale et médico-légaux.

En ce qui a trait aux immobilisations, le ministère de la Santé a approuvé 1,7 milliard de dollars en projets d’immobilisation de la Commission. La part du ministère est de 1,2 milliard de dollars.

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