© 2000, Imprimeur de la Reine pour l'Ontario
Table des matières
Comté de Brant
Brockville
Comté d'Essex
Frontenac/Lennox & Addington (Kingston)
Grand Toronto/905 (Durham, Halton, Peel et York)
Haliburton, Kawartha and Pine Ridge (Peterborough)
Hamilton-Wentworth
Hastings et Prince Edward(Belleville)
Comté de Kent
Comté de Lambton(Sarnia)
London
Communautéurbaine de Toronto
Niagara Region
North Bay
Ottawa-Carleton
Parry Sound
Comté de Renfrew (Pembroke)
Sault Ste. Marie
Stormont, Dundas &Glengarry/Prescott Russell (Cornwall)
Sudbury
Thunder Bay
Waterloo Region
Membres principaux de la Commission :
Communiqué annonçant le début du travail :
Date limite pour les soumissions :
Le avril 23 1997
Visite sur place :
Le 5 juin 1997
Date de publication du rapport préliminaire (Avis) :
Le 27 novembre 1997
Communiqué :
Fiche de renseignements :
Fin de période de réponse aux avis :
Le 19 janvier 1998
Date de publication du rapport final (Directives) :
Membres principaux de la Commission :
Communiqué annonçant le début du travail :
Le 19 septembre 1997 (anglais), le 19 septembre 1997 (français)
Date de publication du rapport préliminaire (Avis) :
Le 14 novembre 1997
Communiqué :
Le 14 novembre 1997 (anglais), le 14 novembre 1997 (français)
Fiche de renseignements :
Fin de période de réponse aux avis :
Le 28 novembre 1997
Date de publication du rapport final (Directives) :
Le 4 février 1998
Communiqué :
Fiche de renseignements :
Membres principaux de la Commission :
Communiqué annonçant le début du travail :
Date limite pour les soumissions :
Le 23 avril 1997
Visite sur place :
Le 12 mai 1997
Date de publication du rapport préliminaire (Avis) :
Le 10 octobre 1997
Communiqué :
Fiche de renseignements :
Fin de période de réponse aux avis :
Le 14 novembre 1997
Date de publication du rapport final (Directives) :
Communiqué :
Fiche de renseignements 1 :
Fiche de renseignements 2 :
Membres principaux de la Commission :
Communiqué annonçant le début du travail :
Date limite pour les soumissions :
Le 29 octobre 1997
Visite sur place :
Le 13 novembre 1997
Date de publication du rapport préliminaire (Avis) :
Communiqué :
Fiche de renseignements :
Fin de période de réponse aux avis :
Le 14 avril 1998
Date de publication du rapport final (Directives) :
Rapport final - Le 23 juin 1998 (anglais)
Directives - Le 23 juin 1998 (anglais)Communiqué :
Le 23 juin 1998 (anglais)
Grand Toronto/905 (Durham, Halton, Peel et York)
Membres principaux de la Commission :
Communiqué annonçant le début du travail :
Date limite pour les soumissions :
Le 4 avril 1997
Visite sur place :
Le 5-06 et 15-16 mai 1997
Date de publication du rapport préliminaire (Avis) :
-Liste D'Annexes -Annex A -Annex G -Annex H -Annex I Communiqué :
Fiche de renseignements :
Fin de période de réponse aux avis :
Le 19 décembre 1997
Date de publication du rapport final (Directives) :
Le 27 avril 1998 (anglais) , Le 27 avril 1998 (français) Communiqué :
Fiche de renseignements 1:
Fiche de renseignements 2:
Haliburton, Kawartha and Pine Ridge (Peterborough)
Membres principaux de la Commission :
Communiqué annonçant le début du travail :
Le 10 novembre 1997 (anglais), le 10 Novembre 1997 (français)
Date limite pour les soumissions :
Le 24 november 1997
Visite sur place :
Le 15-16 décembre 1997
Date de publication du rapport préliminaire (Avis) :
Communiqué :
Fiche de renseignements :
Fin de période de réponse aux avis :
Le 21 avril 1998
Date de publication du rapport final (Directives) :
Le 19 juin, 1998 - Rapport Final (anglais)
Le 19 juin, 1998 - Directives (anglais)Communiqué :
Membres principaux de la Commission :
Communiqué annonçant le début du travail :
Date limite pour les soumissions :
Le 23 avril 1997
Visite sur place :
Le 5 juin 1997
Date de publication du rapport préliminaire (Avis) :
Le 27 novembre, 1997 (anglais), Le 27 novembre 1997 (français)
Communiqué :
Le 27 novembre 1997 (anglais), le 27 novembre 1997 (français)
Fiche de renseignements :
Le 27 novembre 1997 (anglais), le 27 novembre 1997 (français)
Fin de période de réponse aux avis :
Le 19 janvier 1998
Date de publication du rapport final (Directives) :
Hamilton - Wentworth, mai 1998 (anglais) ,
Avis, Hamilton - Wentworth, mai 1998 (anglais) ,
Hamilton - Wentworth, mai 1998 (français),
Avis, Hamilton - Wentworth, mai 1998 (français)Communiqué :
Membres principaux de la Commission :
Communiqué annonçant le début du travail :
Date limite pour les soumissions :
Le 29 octobre 1997
Visite sur place :
Le 12 novembre 1997
Date de publication du rapport préliminaire (Avis) :
Le 23 février 1998
Communiqué :
Fiche de renseignements :
Fin de période de réponse aux avis :
Le 2 avril 1998
Date de publication du rapport final (Directives) :
Membres principaux de la Commission :
Communiqué annonçant le début du travail :
Date limite pour les soumissions :
Le 23 avril 1997
Visite sur place :
Le 13 mai 1997
Date de publication du rapport préliminaire (Avis) :
Le 9 octobre 1997
Communiqué :
Fiche de renseignements :
Fin de période de réponse aux avis :
Le 10 novembre 1997
Date de publication du rapport final (Directives) :
Communiqué :
Fiche de renseignements :
Rapport supplémentaire : Le 1er octobre 1998 (anglais) (français) (MS Word) Directives supplémentaire: Le 1er octobre 1998 (français) (MS Word) Communiqué :
Membres principaux de la Commission :
Communiqué annonçant le début du travail :
Le 4 juillet 1996
Date limite pour les soumissions :
Le 19 juillet 1996
Visite sur place :
Le 30 juillet 1996
Date de publication du rapport préliminaire (Avis) :
Le 21 novembre 1996
Communiqué :
Le 21 novembre 1996 (anglais) , le 21 novembre 1996 (français)
Fiche de renseignements :
Le 21 novembre 1996 (anglais), le 21 novembre 1996 (français)
Fin de période de réponse aux avis :
Le 20 décembre 1996
Date de publication du rapport final (Directives) :
Communiqué :
Fiche de renseignements :
Membres principaux de la Commission :
Communiqué annonçant le début du travail :
Le 4 juillet 1996
Date limite pour les soumissions :
Le 19 juillet 1996
Visite sur place :
Le 29 juillet 1996
Date de publication du rapport préliminaire (Avis) :
Le 26 février 1997 (anglais) , le 26 février 1997 (français)
Communiqué :
Fin de période de réponse aux avis :
Le 19 avril 1997
Date de publication du rapport final (Directives) :
Communiqué :
Rapport supplémentaire :
Le 17 juillet 1998 (anglais) ,
Le 17 juillet 1998 (français)Communiqué :
Membres principaux de la Commission :
Communiqué annonçant le début du travail :
Le 24 juin 1996
Date limite pour les soumissions :
Le 10 juillet 1996
Visite sur place :
Le 23-26 juillet 1996
Date de publication du rapport préliminaire (Avis) :
Le 6 mars 1997
Communiqué :
Fin de période de réponse aux avis :
Le 18 avril 1997
Date de publication du rapport final (Directives) :
Le 23 juillet 1997 (anglais) , le 23 juillet 1997 (français)
Communiqué :
Fiche de renseignements :
Fin de période de réponse aux avis pour SLD/réadapt. :
Le 15 septembre 1997
Date de publication du rapport final (Directives) pour SLD/réadapt. :
Le 27 avril 1998 (anglais) , Le 27 avril 1998 (français) Communiqué pour SLD/réadapt. :
Le 27 avril 1998 (anglais), Le 27 avril 1998 (français) Fiche de renseignements 1 pour SLD/réadapt. :
Le 27 avril 1998 (anglais), Le 27 avril 1998 (français) Fiche de renseignements 2 pour SLD/réadapt. :
Le 27 avril 1998 (anglais), Le 27 avril 1998 (français) Fiche de renseignements 3 pour SLD/réadapt. :
Le 27 avril 1998 (anglais), Le 27 avril 1998 (français) Fiche de renseignements 4 pour SLD/réadapt. :
Le 27 avril 1998 (anglais), Le 27 avril 1998 (français) Communiqués (University Avenue) :
Le 3 mars 1998 (anglais), le 3 mars 1998 (français),
Le 27 août 1998 (anglais) , Le 27 août 1998 (français)Rapport complémentaires (University Avenue):
Le 3 mars 1998 (anglais) , le 3 mars 1998 (français)
Le 27 août 1998 (anglais) ,
Le 27 août 1998 (français)Communiqués (Wellesley) :
Le 13 mars 1998 (anglais), le 13 mars 1998 (français)
Le 27 mars 1998 (anglais), le 27 mars 1998 (français)Rapport complémentaires (Wellesley) :
Membres principaux de la Commission :
Communiqué annonçant le début du travail :
Date limite pour les soumissions :
Le 19 mai 1998
Date de publication du rapport préliminaire (Avis): Rapport - le 27 octobre 1998 [ anglais ] [ français ]
Table des matières - le 27 octobre 1998 [ anglais ]
[ français ]
Avis - le 27 octobre 1998 [ anglais ] [ français ]
Annexes - le 27 octobre 1998 [ anglais ] [ français ]Communiqué : le 9 mars 1999 (anglais), le 9 mars 1999 (français)
Membres principaux de la Commission :
Communiqué annonçant le début du travail :
Date limite pour les soumissions :
Le 19 mai 1998
Date de publication du rapport préliminaire (Avis):
Rapport - le 29 octobre 1998
Avis - le 29 octobre 1998rapport final (Directives) :
le 12 mars 1999 (anglais), le 12 mars 1999 (français)Communiqué :
Membres principaux de la Commission :
Communiqué annonçant le début du travail :
Le 24 juillet 1996
Date limite pour les soumissions :
Le 9 août 1996
Visite sur place :
Le 17-19 septembre 1996
Date de publication du rapport préliminaire (Avis) :
Le 24 février 1997
Communiqué :
Fin de période de réponse aux avis :
Le 10 avril 1997
Date de publication du rapport final (Directives) :
Communiqué :
Communiqué pour SLD/réadapt. :
Le 21 juillet 1998 (français)
Fiche de renseignements :
Date limite pour les soumissions pour SLD/réadapt. :
Le 27 septembre 1997
Rapport final (Directives) pour SLD/réadapt. :
Le 21 juillet 1998 (français)
Avis supplémentaire (Ottawa) : le 28 janvier 1999 (anglais) (français) (MS Word) Rapport supplémentaire (Ottawa) : le 28 janvier 1999 (anglais) (français) (MS Word) Communiqué (Ottawa) : le 28 janvier 1999 (anglais) (français) (MS Word) Discours (Ottawa) : le 28 janvier 1999 (anglais) (français) (MS Word) Communiqué (Directive supplémentaire) : le 26 mars 1999 (anglais) (français) (MS Word) Directive supplémentaire (Ottawa) : le 26 mars 1999 (anglais) (français) (MS Word)
Membres principaux de la Commission :
Communiqué annonçant le début du travail :
Date limite pour les soumissions :
Le 19 mai 1998
Date de publication du rapport préliminaire (Avis):
Le 7 octobre 1998 (anglais)
Communiqué :
Le 7 octobre 1998 (anglais)
Membres principaux de la Commission :
Communiqué annonçant le début du travail :
Le 24 juillet 1996
Date limite pour les soumissions :
Le 14 août 1996
Visite sur place :
Le 20 septembre 1996
Date de publication du rapport préliminaire (Avis) :
Le 3 décembre 1996
Communiqué :
Fin de période de réponse aux avis :
Le 17 janvier 1997
Date de publication du rapport final (Directives) :
Le 24 février 1997
Communiqué :
Date de publication du rapport des médiateurs :
Le 16 juin 1997 (anglais)
Communiqué :
Membres principaux de la Commission :
Communiqué annonçant le début du travail :
Date limite pour les soumissions :
Le 19 mai 1998
Rapport (Directives) issued: Le 20 janvier 1999 (anglais) Le 20 janvier 1999 (français) News Release: Le 18 janvier 1999 (anglais), Le 20 janvier 1999 (français) Communiqué: Le 10 mars 1999 (français), March 10, 1999 (English)
Stormont, Dundas & Glengarry/Prescott Russell
Membres principaux de la Commission :
Communiqué annonçant le début du travail :
Date limite pour les soumissions :
Le 29 octobre 1997
Visite sur place :
Le 2 décembre 1997
Communiqué : May 13, 1998 (anglais), le 13 mai 1998 (français) Date de publication du rapport préliminaire (Avis) :
Le 13 mai 1998 (anglais) , Le 13 mai 1998 (français)
Avis, le 13 mai 1998 (français)Fin de période de réponse aux avis :
Le 3 juillet 1998
Communiqué (Directives): August 10, 1998 (anglais) , le 10 août 1998 (français) Date de publication du rapport final (Directives) :
Rapport supplémentaire :
Membres principaux de la Commission :
Communiqué annonçant le début du travail :
Le 24 juin 1996
Date limite pour les soumissions :
Le 10 juillet 1996
Visite sur place :
Le 17-18 juillet 1996
Date de publication du rapport préliminaire (Avis) :
Le 30 septembre 1996
Communiqué :
Le 30 septembre 1996 (anglais), le 30 septembre 1996 (français)
Renseignements :
Le 30 septembre 1996 (anglais), le 30 septembre 1996 (français)
Fin de période de réponse aux avis :
Le 30 octobre 1996
Date de publication du rapport final (Directives) :
Communiqué :
Renseignements :
Gouvernement, Avis :
Le 26 mars 1997
Gouvernement, Communiqués :
Gouvernement, Fin de période de réponse aux avis :
Le 9 avril 1997
Gouvernement, Directions :
Le 2 mai 1997 (français)
Gouvernement, Communiqués :
Membres principaux de la Commission :
Communiqué annonçant le début du travail :
Le 10 mai 1996
Date limite pour les soumissions :
Le 27 mai 1996
Visite sur place :
Le 3-05 juin 1996
Date de publication du rapport préliminaire (Avis) :
Le 27 juin 1996
Fin de période de réponse aux avis :
Le 29 juillet 1996
Date de publication du rapport final (Directives) :
Communiqué :
Renseignements :
Date de publication de l'examen de la situation :
à déterminer
Rapport complémentaire :
Communiqué :
Membres principaux de la Commission :
Communiqué annonçant le début du travail :
Le 10 novembre 1997 (anglais), le 10 Novembre 1997 (français)
Date limite pour les soumissions :
Le 24 november 1997
Visite sur place :
Le 4 décembre 1997
Date de publication du rapport préliminaire (Avis) :
à déterminer
Fin de période de réponse aux avis :
à déterminer
Date de publication du rapport final (Directives) :
à déterminer
Communiqué :
[English Community Reports]
[Communiqués]
[Rapports de restructuration]
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