OTTAWA, le 24 février 1997 -La Commission de restructuration des services de santé a publié aujourd'hui son rapport et ses recommandations pour la restructuration des services hospitaliers d'Ottawa-Carleton.
Le plan de restructuration, qui se fonde sur des critères de qualité, d'accessibilité et de rentabilité, fait partie du rapport de restructuration des services de santé d'Ottawa-Carleton et des avis d'intention d'émettre des directives remis aujourd'hui aux hôpitaux locaux, au Conseil régional de santé d'Ottawa-Carleton et au ministre de la Santé.
Les organismes locaux et les particuliers auront 30 jours pour faire parvenir leurs commentaires par écrit. Après avoir fait l'examen des commentaires reçus durant cette période, la Commission communiquera ses directives aux hôpitaux et ses recommandations au ministre de la Santé.
Le rapport et les recommandations de la Commission de restructuration des services de santé s'appuient sur les prévisions, jusqu'à l'an 2003, des besoins en matière de services de santé dans la région d'Ottawa-Carleton et dans l'est de l'Ontario. Le programme de restructuration tient compte des projections de croissance de la population de la région d'Ottawa-Carleton et de la hausse anticipée du nombre de patients provenant des régions avoisinantes. Il garantit l'accès continu aux services en langue française.
D'ici au 31 mars 1999, tous les services de soins actifs seront offerts à l'Hôpital général d'Ottawa, à l'Hôpital Civic d'Ottawa, l'hôpital Queensway-Carleton et les antennes de l'Hôpital des enfants de l'est de l'Ontario.
Afin que cette transition soit facilitée, les structures d'autorité de l'Hôpital général d'Ottawa, de l'Hôpital Civic d'Ottawa, et des hôpitaux Riverside et Montfort seront fusionnées en un seul hôpital. Le Centre de réadaptation ne relèvera plus du Service de santé Royal Ottawa mais de ce nouvel établissement. La Commission désignera un facilitateur pour les discussions.
Les hôpitaux Riverside et Montfort ne fourniront plus de services hospitaliers, respectivement à compter du 30 juin 1998 et du 30 juin 1999. Ils perdront leur vocation d'hôpitaux pour soins actifs.
D'ici au 30 juin 1998, l'hôpital Grace (de l'Armée du Salut) sera également fermé, et perdra son statut d'hôpital pour soins actifs. Il transférera son programme d'obstétrique et de gynécologie à l'hôpital Queensway, et le reste de ses programmes au nouvel hôpital créé.
La Commission recommande que l'on envisage une utilisation différente des nouveaux sites.
L'hôpital Queensway-Carleton aura son propre conseil d'administration et tous ses services de soins de longue durée seront transférés à l'Hôpital des Soeurs de la Charité (Ottawa). Dans le cadre de son nouveau rôle, l'hôpital Queensway-Carleton fournira une gamme complète de services hospitaliers, dont les soins obstétricaux et les services de tomodensitométrie.
L'Hôpital pour enfants de l'est de l'Ontario, sous sa propre direction, fournira tous les services de santé pour enfants, y compris les soins pour maladies mentales, et supervisera la mise en place d'un réseau de services pour enfants. La Commission recommande qu'un groupe de travail provincial de pédiatrie soit formé, et soit chargé d'examiner la question des services hautement spécialisés pour enfants et de déterminer de quelle façon ces services devraient être offerts pour que les soins offerts soient de la meilleure qualité possible.
Il faut que toutes les structures d'autorité soient représentatives des collectivités qu'elles servent, et prennent en considération leurs particularités culturelles, linguistiques, religieuses et ethniques.
L'hôpital Royal Ottawa aura son propre conseil d'administration.
L'Hôpital psychiatrique de Brockville va fermer. Étant donné que la majorité des patients qui reçoivent des services de santé mentale viennent de la région d'Ottawa-Carleton, la Commission recommande que l'hôpital Royal Ottawa offre les soins de psychiatrie médico-légale et de longue durée pour cette partie de l'est de l'Ontario. Les programmes de soins psychiatriques actifs seront transférés au nouvel hôpital et à Queensway-Carleton.
Afin d'améliorer les soins de santé mentale dans la région, la Commission recommande au ministre de la Santé la création d'un nouvel organisme de santé mentale qui coordonnera la planification, la mise en oeuvre et un contrôle permanent des services de santé mentale dans tous les comtés de l'est de l'Ontario.
La Commission recommande en outre la création d'un organisme de coordination universitaire qui comprendra des représentants de tous les hôpitaux, des installations universitaires et d'autres organismes. Cet organisme devra examiner les problèmes liés à l'enseignement et à la recherche dans le secteur de la santé qui seront générés par la restructuration.
Le Pavillon Saint-Vincent et le Pavillon Élisabeth-Bruyère continueront d'être administrés par les Soeurs de la Charité d'Ottawa, et offriront des soins de longue durée et des services de réadaptation.
Une fois le plan mis en oeuvre, la région d'Ottawa-Carleton comptera 1 370 lits pour le soin des maladies aiguës, 125 lits pour les soins psychiatriques actifs pour adultes, 28 lits pour les soins psychiatriques pour enfants, 145 lits pour les soins de réadaptation et 531 lits pour les soins aux malades chroniques. Elle offrira également 132 lits pour les soins des troubles mentaux de longue durée et 43 lits pour les soins de santé assurés aux malades mentaux sous garde par ordonnance d'un tribunal.
Le plan de la Commission tient compte de certaines caractéristiques spéciales, notamment du bilinguisme au sein de la collectivité. Il garantit l'accès aux services en langue française : le site de Montfort va fermer, mais les services qu'il offrait seront transférés au nouvel hôpital créé. De son côté, l'Hôpital général d'Ottawa continuera à fonctionner en vertu de la Loi sur les services en français.
Selon le commissaire Lund, les membres de la Commission savent très bien que les mesures nécessaires pour préserver les services de santé en Ontario et créer un système de santé véritablement coordonné et intégré vont entraîner le déplacement d'un grand nombre d'employés des services de santé.
«Nous nommons donc un médiateur qui aidera les administrations des hôpitaux à élaborer des plans de remaniement des effectifs avec les représentants des employés touchés», a déclaré M. Lund. «Nous désignerons également un enquêteur qui examinera l'incidence de la restructuration des hôpitaux sur les médecins qui travaillent dans les établissements d'Ottawa.»
Dans la région d'Ottawa-Carleton, la Commission cherche avant tout à jeter les bases d'un système de santé intégré tout en tenant compte des caractéristiques uniques des services de santé offerts dans cette région, et de leur rôle dans l'ensemble du système de l'est de l'Ontario.
«La région d'Ottawa-Carleton compte déjà parmi les meilleures de la province en ce qui a trait à la prestation de services de santé efficaces et de haute qualité», a dit George Lund. «Mais nous pouvons encore nous améliorer. Quand nos directives de restructuration seront en oeuvre, tous les hôpitaux d'Ottawa pourront offrir des services aussi efficacement que les hôpitaux les plus cotés de l'Ontario. De plus, l'intégration et la consolidation permettront de faire des économies importantes au chapitre des frais généraux.»
En élaborant son plan de restructuration, la Commission s'est fondée sur les travaux du Conseil régional de santé, en particulier sur les données et les analyses détaillées que lui ont fournies ses consultants. Elle a extrait des renseignements supplémentaires de 115 présentations écrites, ou en a recueilli lors de rencontres avec les principaux intervenants du système de santé local, ou encore grâce à ses propres recherches ou à ses visites sur place.
«L'excellente recherche entreprise par le Conseil régional de santé ainsi que l'apport constructif des membres de la collectivité ont beaucoup facilité notre prise de décisions», a dit M. Lund. «Les visites sur place, de même que les rencontres avec les membres de groupes et les particuliers nous ont également beaucoup aidé dans la préparation de notre rapport».
Il a ajouté que la région d'Ottawa-Carleton avait fait des progrès considérables depuis 1989 en améliorant l'efficacité des services hospitaliers. Par ailleurs, la région peut se vanter de posséder un système de soins à domicile très avancé qui favorise la communication et l'échange d'information entre les divers établissements.
La Commission recommande au ministre de la Santé d'affecter 3,8 millions de dollars supplémentaires aux soins à domicile, pour ajouter 95 000 visites à domicile par année. Elle recommande également que 4,6 à 6,1 millions de dollars soient investis dans la prestation de soins de transition et de soins actifs pour affections subaiguës.
La Commission entreprend des recherches sur les besoins en matière de soins à long terme et de soins de réadaptation dans toute la province. Ces recherches lui permettront d'établir des objectifs de politique et de planification qui orienteront ses décisions dans ces domaines. On s'attend à ce que ces recherches soient terminées d'ici au début de mars. Après une période de consultation, la Commission concrétisera ces politiques par des décisions de restructuration visant les collectivités de toute la province. Elle prévoit que la région d'Ottawa-Carleton bénéficiera d'importants investissements dans les soins à long terme (qui représenteront au moins les sommes économisées grâce à la réduction des soins de longue durée).
La Commission estime que, globalement, la mise en oeuvre du plan de restructuration permettra d'économiser 126 millions de dollars sur le budget 1995-1996, qui totalise 680 millions. Elle recommande au ministre de la Santé de réinvestir les 26,2 millions économisés grâce à la fermeture de l'Hôpital psychiatrique de Brockville dans les soins de santé mentale communautaires offerts à l'échelle de la région.
La Commission recommande aux autorités d'investir 106 millions de dollars afin de faciliter la restructuration des services hospitaliers.
La Commission de restructuration des services de santé est un organisme spécialisé indépendant du gouvernement de l'Ontario, dont le mandat de quatre ans consiste à proposer une refonte des services de santé offerts dans la province. Elle est chargée de superviser la restructuration des réseaux hospitaliers et de conseiller le ministre de la Santé en matière de réinvestissement et de restructuration des autres services de santé en vue d'en améliorer la qualité et les résultats.
Renseignements aux médias : Ruth Lewkowicz, (416) 327-5919
Région d'Ottawa-Carleton
Les directives proposées aux hôpitaux de la région d'Ottawa-Carleton par la Commission de restructuration des services de santé, et ses conseils au ministère de la Santé, sont énoncés dans le Rapport de restructuration des services de santé et les avis d'intention d'émettre des directives publiés le 24 février 1997.
Le plan de restructuration de la Commission est fondé sur les rapports de consultants préparés à l'intention du Conseil régional de santé d'Ottawa-Carleton, des analyses du ministère de la Santé, des visites sur place et des représentations de particuliers et d'organismes. Basé sur ces interventions, le plan établit le fondement d'un système de santé intégré pour la région.
Lors des prises de décisions, la Commission de restructuration des services de santé tient compte de ses critères de qualité, d'accessibilité et de rentabilité.
La collectivité dispose d'une période de 30 jours pour commenter les avis et les recommandations. Après avoir examiné les renseignements et les données reçus pendant cette période, la Commission communiquera ses directives aux hôpitaux et ses recommandations au ministre de la Santé.
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COMMISSION DE RESTRUCTURATION DES SERVICES DE SANTÉ
DISCOURS PRONONCÉ
À L'OCCASION DE LA REMISE
DES AVIS D'INTENTION D'ÉMETTRE DES DIRECTIVES
OTTAWA
Le lundi 24 février 1997
Seul l'énoncé fait foi
Je vous remercie d'être présents parmi nous aujourd'hui.
Je m'appelle George Lund et je suis membre de la Commission de restructuration des services de santé. J'ai à mes côtés Maureen Law, qui est elle aussi membre de la Commission, et Mark Rochon, directeur général de cette même commission.
Le mandat de la Commission est étalé sur quatre ans et, comme vous le savez sans doute, comprend trois objectifs précis et interdépendants :
Je vous rappelle notre mandat et notre vision parce qu'il est très important que vous compreniez le contexte dans lequel nous avons pris les décisions que nous annonçons aujourd'hui, ainsi que les détails de ces décisions. Certaines personnes ont une fâcheuse tendance à se concentrer sur la restructuration du système hospitalier sans placer ce processus dans le cadre plus vaste d'une réorganisation fondamentale des services de santé, qui est tout à fait nécessaire. Nous entreprenons une réforme en profondeur, dont la restructuration constitue seulement la première étape, même s'il s'agit de la plus importante.
Nous adoptons cette approche systémique dans toutes les collectivités de l'Ontario. En effet, c'est ce que la Commission de restructuration des services de santé tente de créer : un système de services de santé intégré, tant horizontalement que verticalement. Un système coordonné dont tous les éléments convergent simultanément vers un but commun, à l'échelle locale aussi bien que provinciale, la structure de l'autorité adoptée dans chaque collectivité étant celle qui lui convient le mieux compte tenu de ses particularités et du contexte qui lui est propre.
Ces principes constituent d'ailleurs la base des directives adressées par la Commission aux hôpitaux et des recommandations adressées au ministre en ce qui concerne les services hospitaliers et connexes à Ottawa-Carleton et dans l'Outaouais, que nous présentons aujourd'hui.
Je vous rappelle que les hôpitaux, les organisations locales et les particuliers auront 30 jours pour nous faire parvenir leurs commentaires par écrit relativement au plan de restructuration. Si certaines raisons impérieuses font que les recommandations figurant dans nos avis ne devraient pas être suivies, nous en tiendrons compte dans nos directives, nos recommandations et notre rapport final. Avant toute chose, il faut que les décisions prises conviennent à la collectivité.
Une fois que la Commission aura examiné l'information qu'elle recevra durant cette période de commentaires, nous rendrons publiques nos directives et nos recommandations visant les changements à apporter au système de santé d'Ottawa. Pour l'instant, aucune date n'a été fixée à cet égard.
La région d'Ottawa-Carleton compte déjà parmi les meilleures de province en ce qui trait à la prestation de services de santé efficaces. Mais nous pouvons encore nous améliorer. Une fois que nos directives de restructuration seront en oeuvre, tous les hôpitaux d'Ottawa offriront des services aussi efficacement que les hôpitaux les plus cotés de l'Ontario (dont certains se trouvent précisément à Ottawa). Par ailleurs, l'intégration et la consolidation permettront de faire des économies importantes au chapitre des frais généraux.
Ces économies pourront être mises à profit pour répondre à d'autres besoins en matière de soins de santé. Par exemple, nous recommandons que des fonds additionnels soient affectés aux soins à domicile, aux soins de transition et aux services d'imagerie par résonance magnétique (IRM).
La surcapacité et la fragmentation des services sont deux problèmes qui ont généré des gaspillages, des lacunes et des doubles emplois dans les services hospitaliers d'Ottawa. Les membres de la Commission pensent que, pour améliorer l'efficacité et l'efficience de ces services, il faut multiplier les liens avec la clientèle et améliorer l'accès de celle-ci aux services, établir des normes communes et intégrer les structures et les systèmes existants.
Pour créer un système de soins de santé qui sera totalement intégré et adapté aux besoins des résidents, il faut que tous les éléments dont il se compose fassent partie du processus de restructuration.
Pour prendre nos décisions, nous nous sommes fondés sur le rapport du Conseil régional de santé d'Ottawa-Carleton. La majorité des rapports, données et analyses de ses divers consultants nous ont été utiles, mais les recommandations du Conseil régional de santé n'allaient pas assez loin pour constituer les bases d'un système intégré plus efficace et plus efficient susceptible de conduire à une meilleure intégration des services de santé.
L'excellente recherche entreprise par le Conseil régional et par le ministère de la Santé, ainsi que l'apport constructif des membres de la collectivité, ont beaucoup facilité notre prise de décisions. Les visites sur place et les réunions organisées avec les principaux intervenants du système de santé nous ont également été très utiles.
La participation de ces intervenants a été essentielle à nos travaux dans la région d'Ottawa-Carleton. Nos conclusions, qui ont été élaborées en fonction de leurs commentaires, insistent sur la mise en place d'un système hospitalier qui répondra aux besoins de la ville d'Ottawa et de l'est de l'Ontario à long terme.
En outre, nous avons rencontré les membres de tous les conseils régionaux de santé de l'est de l'Ontario afin de leur demander de nous communiquer des renseignements et de recommander un mode de planification régionale relativement à des questions comme le rôle des petits hôpitaux et des services de santé mentale. Leur enthousiasme nous a encouragés dans notre démarche.
Je tiens maintenant à présenter les détails du plan de restructuration.
D'ici au 31 mars 1999, tous les services de soins actifs seront regroupés à l'Hôpital général d'Ottawa, à l'Hôpital Civic d'Ottawa, à l'hôpital Queensway-Carleton et à l'Hôpital pour enfants de l'est de l'Ontario.
Pour que cette transition soit facilitée, les structures d'autorité de l'Hôpital général d'Ottawa, de l'Hôpital Civic d'Ottawa, ainsi que des hôpitaux Riverside et Montfort seront fusionnées en un seul nouvel établissement. Le Centre de réadaptation ne relèvera plus des Services de santé Royal Ottawa, mais de ce nouvel établissement. La Commission désignera un facilitateur qui sera chargé de superviser les discussions relatives à la gestion des hôpitaux durant ce processus.
Les hôpitaux Montfort et Riverside ne fourniront plus de services hospitaliers, respectivement à compter du 30 juin 1998 et du 30 juin 1999. Ils perdront leur vocation d'hôpitaux pour soins actifs.
D'ici au 30 juin 1998, l'hôpital Grace (de l'Armée du Salut) sera également fermé, et perdra son statut d'hôpital pour soins actifs. Il transférera son programme d'obstétrique et de gynécologie à l'hôpital Queensway, et le reste de ses programmes au nouvel hôpital créé.
La Commission recommande que l'on envisage une utilisation différente des nouveaux sites.
L'hôpital Queensway-Carleton sera lui aussi dirigé par son conseil d'administration, et tous les soins de longue durée qu'il offre seront transférés de Queensway-Carleton à l'Hôpital des Soeurs de la Charité (Ottawa). Dans le cadre de ses nouvelles activités, l'hôpital Queensway-Carleton offrira des services d'obstétrique et des services de tomodensitométrie.
L'Hôpital pour enfants de l'est de l'Ontario, sous sa propre direction, fournira tous les services de santé pour enfants, notamment en matière de santé mentale, et supervisera la mise en place d'un réseau de services pour enfants dans la région.
Il faut que toutes les structures d'autorité soient représentatives des collectivités qu'elles servent, et prennent en considération leurs particularités culturelles, linguistiques, religieuses et ethniques.
L'hôpital Royal Ottawa sera dirigé par son propre conseil d'administration.
Nous recommandons au ministre de la Santé de fermer l'Hôpital psychiatrique de Brockville.
Étant donné que la majorité des patients qui reçoivent des services de santé mentale viennent de la région d'Ottawa-Carleton, la Commission pense que l'hôpital Royal Ottawa devrait offrir les soins de psychiatrie médico-légale et de longue durée pour cette partie de l'est de l'Ontario. Les programmes de soins psychiatriques actifs seront transférés au nouvel hôpital créé et à Queensway-Carleton.
Afin d'améliorer les soins de santé mentale dans la région, la Commission recommande au ministre de la Santé la création d'un nouvel organisme de santé mentale qui coordonnera la planification, la mise en oeuvre et un contrôle permanent des services de santé mentale dans tous les comtés de l'est de l'Ontario.
Le Pavillon Saint-Vincent et le Pavillon Élisabeth-Bruyère continueront d'être administrés par les Soeurs de la Charité d'Ottawa, et offriront des soins de longue durée et des services de réadaptation.
Une fois le plan de restructuration mis en oeuvre, la région d'Ottawa-Carleton comptera 1 370 lits pour le soin des maladies aiguës, 125 lits pour les soins psychiatriques actifs pour adultes, 28 lits pour les soins psychiatriques pour enfants, 145 lits pour les soins de réadaptation et 531 lits pour les soins aux malades chroniques.
Par ailleurs, elle offrira également 132 lits pour les soins des troubles mentaux de longue durée et 15 lits additionnels pour les soins de santé assurés aux malades mentaux sous garde par ordonnance d'un tribunal (ce qui représentera un total de 43 lits pour ce type de soins).
Le plan de la Commission tient compte de certaines caractéristiques spéciales, notamment du bilinguisme au sein de la collectivité. Il garantit l'accès aux services en langue française : le site de Montfort va fermer, mais les services qu'il offrait seront transférés au nouvel hôpital créé. De son côté, l'Hôpital général d'Ottawa continuera à être visé par la Loi sur les services en français.
La Commission recommande la création d'un organisme de coordination universitaire qui comprendra des représentants de tous les hôpitaux, des installations universitaires et d'autres organismes. Cet organisme devra examiner les problèmes liés à l'enseignement et à la recherche dans le secteur de la santé qui seront générés par la restructuration.
Je tiens à insister sur le fait que, même si la restructuration du système hospitalier de la région risque d'obliger les gens à changer d'endroit pour recevoir leurs soins de santé, le volume des services ne sera pas réduit. En vertu de cette restructuration, les résidents d'Ottawa-Carleton qui ont besoin de soins actifs recevront ces soins dans le lit correspondant; les autres types de soins (soins de transition, maladies chroniques, soins à domicile, etc.) seront offerts aux patients par le fournisseur de service approprié.
Nous recommandons également la création d'un groupe de travail provincial qui sera chargé d'examiner la question des services hautement spécialisés pour enfants (par exemple la chirurgie cardiaque). Ce groupe déterminera de quelle façon on peut rationaliser ces services pour qu'ils soient d'une qualité exemplaire. Les membres de la Commission pensent que la rationalisation des services spécialisés aura des répercussions importantes non seulement sur l'efficacité des services cliniques, mais également sur leurs résultats.
La Commission estime que, grâce à l'amélioration des services cliniques, aux transferts de programmes et à l'intégration des services de soutien et des services administratifs, la restructuration du système hospitalier de la région permettra d'économiser environ 126 millions de dollars par an, ce qui représente presque 16 % des dépenses totales.
Ces économies d'incluent pas les 26,2 millions qui seront économisés grâce à la fermeture de l'Hôpital psychiatrique de Brockville. Nous recommandons au ministre de la Santé de réinvestir cette somme dans les soins de santé mentale communautaires offerts à l'échelle de la région. Nous lui conseillons également d'affecter 3, 8 millions de dollars aux soins à domicile, entre 4,6 et 6,1 millions de dollars à la prestation de soins de transition ou de soins actifs pour affections subaiguës, ainsi qu'une autre somme, non encore déterminée, aux soins à long terme.
Afin qu'il puisse tirer parti de l'excellente réputation d'Ottawa-Carleton en matière de soins à domicile, nous recommandons au ministère de la Santé d'affecter 3,8 millions de dollars de plus à l'élargissement des services, en prévoyant 95 000 visites supplémentaires. Un meilleur taux d'utilisation des lits d'hôpitaux dans la région générera une augmentation de la demande de services à domicile.
La Commission entreprend des recherches sur les besoins en matière de soins à long terme et de services de réadaptation dans toute la province. Ces recherches lui permettront d'établir des objectifs de politique et de planification qui orienteront ses décisions dans ces domaines. On s'attend à ce que ces recherches soient terminées d'ici au début de mars. Après une période de consultation, la Commission concrétisera ces politiques par des décisions de restructuration visant les collectivités de toute la province. Elle prévoit que la région d'Ottawa-Carleton bénéficiera d'importants investissements dans les soins à long terme (qui correspondront au moins aux sommes économisées grâce à la réduction des soins de longue durée).
La Commission recommande aux autorités d'investir 106 millions de dollars afin de faciliter la restructuration des services hospitaliers.
En conclusion, je tiens à rappeler que les membres de la Commission savent très bien que les mesures nécessaires pour préserver les services de santé en Ontario et créer un système de santé véritablement coordonné et intégré vont entraîner le déplacement de nombreux employés des services de santé.
Nous demandons donc aux administrations des hôpitaux d'élaborer, en collaboration avec les représentants des employés touchés, des plans qui minimiseront ce type de répercussions. Leurs travaux seront supervisés par un médiateur nommé par la Commission. Nous désignerons également un enquêteur qui examinera l'incidence de la restructuration des hôpitaux sur les privilèges dont jouissent les médecins. En effet, nous savons très bien qu'un grand nombre de médecins vont perdre leurs privilèges au terme du processus de restructuration.
Par ailleurs, nous demandons à tous les hôpitaux d'élaborer des plans prévoyant l'intégration des systèmes d'information et le regroupement des services de soutien, en particulier des services de laboratoire.
Nous sommes tout à fait conscients du fait que, si le système demeure tel qu'il est, les résidents de l'Ontario en subiront les conséquences. Si nous n'agissons pas dès aujourd'hui pour préserver nos services de santé, nous ne seront plus à même de les offrir demain. C'est aussi simple que cela.
Je vous remercie de votre attention. Nous nous ferons maintenant un plaisir de répondre à vos questions.