SUDBURY, Le 26 mars 1997 - La Commission de restructuration des services de santé a présenté aujourd'hui ses avis d'intention d'émettre des directives concernant la mise en place d'une structure administrative pour l'association de l'Hôpital régional de Sudbury.

La Commission a pris cette décision parce que le processus de facilitation n'a pas donné lieu à l'élaboration d'une structure administrative qui soit conçue à l'échelle locale. La question centrale était de déterminer le rôle que devaient jouer, à court terme et à long terme, les Soeurs de St-Joseph de Sault Ste. Marie au sein de l'association de l'Hôpital régional de Sudbury, ainsi que la place que devrait occuper leur mission catholique dans le système de soins de santé de Sudbury.

Selon la D^re Maureen Law, commissaire : «La Commission croit sincèrement au potentiel des solutions et des démarches locales de restructuration. Elle est très satisfaite des progrès remarquables accomplis par le groupe de planification qui s'est employé à définir la structure administrative de l'association du nouvel Hôpital régional de Sudbury.»

«Malgré les nombreux points convenus à l'unanimité par le groupe de planification de la structure administrative, le processus de facilitation n'est malheureusement pas arrivé à une solution globale, parce que les parties n'ont pu s'entendre sur le rôle à court et à long terme des Soeurs de St-Joseph.»

En se basant sur le rapport des facilitateurs et le rapport du groupe de planification de la structure administrative, la Commission a déterminé que l'association de l'Hôpital régional de Sudbury aura la responsabilité d'assurer la prestation de tous les soins actifs, soins aux malades chroniques, soins de réadaptation et soins transitoires en milieu hospitalier dans la municipalité régionale de Sudbury.

Le conseil d'administration, appuyé par le directeur général, sera le seul centre de responsabilité de toutes les activités de l'association. Le directeur général sera nommé par le conseil d'administration et lui rendra compte du fonctionnement de l'association de l'Hôpital régional de Sudbury. On comptera une seule association qui regroupera le personnel médical et un seul conseil médical consultatif.

Tous les fonds destinés à la prestation, en milieu hospitalier, des soins actifs, soins aux malades chroniques, soins de réadaptation et soins transitoires dans la municipalité régionale de Sudbury seront confiés à l'association de l'Hôpital régional de Sudbury. Tous les employés et tout le personnel, à l'exception des personnes expressément employées à contrat, sont des employés de l'association.

Le conseil d'administration peut, le cas échéant, retenir par contrat les services de personnes ou d'organismes pour dispenser divers services et prêter leurs installations à l'association de l'Hôpital régional de Sudbury pour l'aider à s'acquitter de son mandat. Le directeur général est responsable devant le conseil d'administration du suivi de toutes les relations contractuelles.

En prenant sa décision concernant la structure administrative de l'Hôpital régional de Sudbury, la Commission a considéré la tradition d'excellence et d'empathie établie par les Soeurs de St-Joseph, qui cumulent de nombreuses années de loyaux services à la collectivité de Sudbury. La Commission ne voit aucune raison de mettre fin à cette tradition.

En se basant sur le rapport des facilitateurs et le rapport du groupe de planification de la structure administrative, la Commission est d'avis que le rôle à court terme et à long terme des Soeurs de St-Joseph de Sault Ste. Marie (si elles souhaitent poursuivre leurs activités) serait mieux défini dans le cadre d'une entente contractuelle entre les Soeurs de St-Joseph - directement ou par l'intermédiaire d'une personne morale - et l'association de l'Hôpital régional de Sudbury.

Selon la D^re Law, la formule de l'entente contractuelle permet de maintenir la structure administrative unique de l'association de l'Hôpital régional de Sudbury en ce qui concerne l'ensemble des soins actifs, des soins aux malades chroniques, des soins transitoires et des soins de réadaptation.

«Pour assurer la gestion des soins actifs, la Commission encourage fortement l'adoption d'une structure administrative unique et d'un seul centre de responsabilité. Ce modèle se trouve à maximiser le rapport entre la qualité et le coût abordable des services.»

De l'avis de la D^re Law l'entente contractuelle préserve le rôle des Soeurs de
St-Joseph et reconnaît leur tradition d'excellence dans la collectivité. Elle permet également aux Soeurs de St-Joseph de poursuivre leur mission catholique au sein du système de santé.

Si elles souhaitent poursuivre leurs activités, les Soeurs de St-Joseph assumeront les fonctions suivantes :

• conclure avec l'association de l'Hôpital régional de Sudbury une entente contractuelle en vue de réduire progressivement leurs activités à l'établissement de la rue Paris (actuellement l'Hôpital général de Sudbury) et de prendre la responsabilité des soins actifs à l'emplacement de la rue Paris tant qu'il restera ouvert, et ce, sous la direction de l'association de l'Hôpital régional de Sudbury;
• conserver la gestion de l'immeuble et installations connexes de l'emplacement de la rue Paris, les frais d'entretien des installations devant être assumés par l'association de l'Hôpital régional de Sudbury tant que l'immeuble sera nécessaire à la prestation des services offerts par l'association de l'Hôpital régional de Sudbury;
• continuer de superviser la mission catholique de l'établissement de la rue Paris tant qu'il restera ouvert, c'est-à-dire que les médecins et les employés de l'association de l'Hôpital régional de Sudbury doivent se conformer au système de valeurs et à l'éthique que défendent les S urs de St-Joseph.

Comme c'est le cas de tous les avis d'intention d'émettre des directives, la Commission prévoit une période pour présenter des observations. Les organismes et membres de la collectivité de Sudbury ont donc jusqu'au 9 avril pour soumettre leurs commentaires à la Commission.

La Commission de restructuration des services de santé est un organisme spécialisé indépendant du gouvernement de l'Ontario, dont le mandat de quatre ans consiste à proposer une refonte des services de santé offerts dans la province. Elle est chargée de restructurer les services hospitaliers et de conseiller le ministre de la Santé en matière de réinvestissement et de restructuration des autres services de santé en vue d'améliorer la qualité des soins et les résultats obtenus.

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