Communiqué
LA CRSS REORGANISE LES SERVICES DE SANTE DE LA CUT

"Qualité et accessibilité améliorées pour tous les résidents", dit le président de la CRSS

Directives (document Word)

TORONTO, le 23 juillet - La Commission de restructuration des services de santé (CRSS), organisme indépendant composé d'experts et de professionnels du secteur de la santé, a fait connaître aujourd'hui ses directives définitives concernant la réorganisation des services de santé dans la communauté urbaine de Toronto (CUT).

"Notre objectif est d'optimiser le plus possible le système de santé pour en faire profiter tous les contribuables de l'Ontario", a déclaré le Dr Duncan Sinclair, président de la Commission. Le Dr Sinclair, à la retraite depuis peu, occupait les postes de directeur adjoint et de doyen à la faculté des sciences de la santé de l'Université Queen's.

La Commission a rendu publics ses plans complets de réorganisation des services de santé dans la communauté urbaine de Toronto, qui sont basés sur les nouvelles directives provinciales de planification dans les secteurs des soins de longue durée, des soins à domicile, des services de réadaptation et de santé mentale, et des soins pour des affections subaigues.

"Il s'agit de la réorganisation la plus complète des services de santé jamais entreprise en Ontario, cette vision élargie du système de santé permettra aux résidents de la CUT de profiter de services de santé améliorés et mieux coordonnés", a ajouté le Dr Sinclair.

Outre les directives définitives concernant les soins actifs et les services hospitaliers de santé mentale, la Commission a formulé des recommandations préliminaires ("Avis d'intention d'émettre des directives") concernant les soins de longue durée et les services de réadaptation. La date d'échéance pour présenter des observations a été fixée au lundi, 15 septembre 1997.

Faits saillants du rapport

Voici les faits saillants du rapport sur la restructuration des services de santé de la CUT :

Services améliorés

Le Dr Sinclair a déclaré que la restructuration n'entraînerait aucune réduction des services fournis aux patients. "En fait, le système de santé offrira des services améliorés aux femmes, aux personnes ayant le VIH/sida, aux enfants et aux adolescents, aux aînés, aux personnes atteintes d'un grave trouble mental, aux résidents des quartiers pauvres du centre-ville, aux sans-abri, et aux personnes dont la langue maternelle n'est pas l'anglais. La restructuration se traduira par une meilleure qualité et une accessibilité accrue des services dans toute la région."

La Commission continue d'appuyer la création du Conseil ontarien de la santé des femmes, qui disposera d'un budget annuel de 8 à 10 millions de dollars dans le but de promouvoir la recherche, l'éducation et le leadership des femmes de toute la province dans le domaine de la santé. "Les questions qui touchent la santé des femmes transcendent les frontières géographiques. Le Conseil ontarien de la santé des femmes fera bénéficier les Ontariennes des progrès réalisés dans les secteurs de la promotion de la santé, de l'éducation, du traitement et de la recherche", a indiqué le Dr Sinclair.

La Commission reconnaît que l'on doit compenser la restructuration des services hospitaliers par des réinvestissements dans d'autres secteurs du système de santé. "C'est pourquoi nous recommandons de réinvestir 97 millions de dollars dans les soins de longue durée de la CUT. Grâce aux 9 400 places supplémentaires dont disposeront les maisons de soins infirmiers, les foyers pour personnes âgées et les services communautaires de logement avec soutien et de soins à domicile, les besoins de notre population vieillissante seront satisfaits."

Selon la Commission, le remaniement des services de santé du centre-ville se traduira par une gamme plus étendue et plus complète de programmes offerts à la clientèle. "En regroupant les programmes similaires en vue d'accroître la qualité, la mise en commun des compétences et l'efficacité des services, nous améliorons les soins fournis aux sans-abri et aux résidents des quartiers pauvres du centre-ville", a poursuivi le Dr Sinclair.

"L'accessibilité aux programmes qui touchent le VIH/sida ne sera pas menacée. En plus de transférer les programmes de VIH/sida à l'hôpital St. Michael's, nous maintenons les services offerts à l'association de l'hôpital Bayview et par l'hôpital de Toronto, plus important fournisseur de services du genre dans la CUT."

Gamme complète de services de santé dans la CUT

La Commission recommande une série de mesures pour maintenir ou améliorer la qualité et l'accessibilité des services aux résidents de la communauté urbaine de Toronto. Pour ce faire, les services seront regroupés dans un nombre inférieur d'emplacements et des ressources supplémentaires seront affectées aux services directs à la clientèle. De plus, les services seront transférés dans les établissements les plus neufs et les mieux construits,
afin de doter les programmes de la meilleure infrastructure possible.

A l'heure actuelle, la communauté urbaine de Toronto compte 39 hôpitaux répartis sur 46 emplacements. A la suite de la restructuration, le système local de santé comprendra 24 hôpitaux répartis sur 35 emplacements (comparativement à 27 hôpitaux sur 36 emplacements dans le rapport du mois de mars).

Hôpitaux communautaires et universitaires

La Commission confirme la pertinence de ses avis d'intention du mois de mars concernant les hôpitaux communautaires et universitaires. Voici ses recommandations :

La Commission a modifié sa directive concernant la fermeture de l'hôpital Branson de North York. A la suite d'un examen approfondi des besoins de la population en matière de santé, elle recommande la conversion de l'hôpital Branson de North York en centre de soins ambulatoires. Les activités courantes et la gestion de cet hôpital seront transférées à l'hôpital général de North York. Conformément à une entente auxiliaire avec l'hôpital général de North York, l'hôpital Branson de North York (ou ses propriétaires) assurera les services ambulatoires, du centre.

La Commission a réévalué sa décision de désigner cinq emplacements de niveau II pour dispenser les services à la mère et au nouveau-né. Elle a déterminé que les programmes d'obstétrique de la communauté urbaine de Toronto avaient une portée et une capacité suffisantes pour permettre à tous les hôpitaux de dispenser des soins néonatals correspondant à une désignation de niveau II. La Commission n'a recommandé aucune modification des cinq centres de soins hospitaliers de niveau II en pédiatrie.

En réponse aux observations des différents intervenants, la Commission a modifié ses directives de façon à intégrer des représentants de la collectivité aux conseils d'administration des hôpitaux, et à maintenir la désignation des programmes prioritaires offerts par les hôpitaux fusionnés et les hôpitaux qui ont hérité de nouvelles responsabilités.

Services de santé mentale

La Commission confirme son intention de recommander la fusion de l'Institut psychiatrique Clarke, de la Fondation de la recherche sur la toxicomanie, de l'institut Donwood et, en collaboration avec le ministère de la Santé, du centre de santé mentale de la rue Queen. Elle a décidé de reporter sa décision concernant la fermeture des services de santé Bellwood, hôpital privé de traitement de la toxicomanie, jusqu'à ce qu'elle connaisse l'issue des pourparlers engagés avec le ministre de la Santé au sujet de
l'étendue des services de Bellwood.

Les nouvelles directives de planification élaborées par la Commission permettront un transfert plus graduel des services hospitaliers de santé mentale au milieu communautaire. En 2003, un total de 973 lits seront affectés aux services de santé mentale et de toxicomanie (comparativement aux 922 lits prévus dans le rapport de mars).

La Commission croit fermement que les services et les mécanismes de soutien communautaires doivent être en place avant la réduction des lits en milieu hospitalier. Elle continuera d'appuyer la création d'un bureau régional de santé mentale chargé de superviser temporairement la restructuration des services de toxicomanie et de santé mentale. Ainsi, le bureau des services de santé mentale et de toxicomanie sera autorisé à mettre en oeuvre et superviser le système de santé mentale restructuré, qui dispose d'une enveloppe "protégée" de financement. Il se chargera également de cerner les besoins de
la collectivité dans le domaine de la santé mentale et de déterminer la combinaison de services la plus susceptible d'y répondre.

Services de réadaptation

Selon l'examen des services de réadaptation mené par la Commission, la Région du Grand Toronto compte suffisamment de lits. Cependant, la distribution des lits de soins de réadaptation n'est pas toujours équitable. Ainsi, la réduction du nombre de lits dans la communauté urbaine de Toronto sera compensée par une augmentation proportionnelle dans le reste de la Région du Grand Toronto. De plus, l'ouverture des services de réadaptation sept jours par semaine permettra de traiter le même nombre de personnes.

La Commission a formulé des recommandations préliminaires (avis d'intention) concernant les services de réadaptation de la CUT. Celle-ci comptera un total de 721 lits, ce qui représente une diminution de 29 pour 100 par rapport au nombre actuel de 1 013 lits.

Les services de réadaptation de courte durée seront répartis entre les hôpitaux de soins actifs de la CUT. La restructuration des programmes régionaux et de longue durée se traduira de la façon suivante : Voici les détails :

La Commission recommande également la création d'un réseau de réadaptation pour toute la communauté urbaine de Toronto. Ce réseau se chargera d'améliorer la qualité et l'accessibilité des services, d'établir des liens entre les fournisseurs, d'évaluer les indicateurs de qualité et d'accessibilité et d'accroître l'efficacité des services. Il sera formé, entre autres, de représentants des centres hospitaliers qui offrent des soins de réadaptation et de représentants des centres d'accès aux soins communautaires. La nouvelle Association tri-hospitalière de réadaptation en assurera la direction.

Soins de longue durée

Dans la communauté urbaine de Toronto, la Commission a constaté un besoin de 9 400 places supplémentaires en soins de longue durée, dont plus de 5 200 lits dans les maisons de soins infirmiers et les foyers pour personnes âgées. L'aménagement de ces nouvelles places se traduit par une augmentation de 34 pour cent et un investissement supplémentaire de 97 millions de dollars par année. Les autres places sont distribuées entre les logements avec services de soutien, les soins de longue durée et les services auxiliaires.

Selon les nouvelles directives, la CUT compte un trop grand nombre de lits affectés aux soins complexes de longue durée (appelés précédemment "lits de soins aux malades chroniques"). La Commission recommande donc la fermeture de l'hôpital Runnymede, de l'hôpital Riverdale, de l'hôpital Dewson et de l'hôpital Grace de l'Armée du Salut de Toronto. Ces hôpitaux peuvent demander au ministère de la Santé la permission de convertir leurs lits de soins chroniques à des lits de soins de longue durée. Le pavillon Our Lady of Mercy du centre de santé St. Joseph's, l'hôpital général de Scarborough et l'hôpital Grace de l'Armée du Salut de Scarborough cesseront également de dispenser des
soins complexes de longue durée.

Soins pour des affections subaigues

Le ratio proposé de planification concernant les soins pour des affections subaigues a été fixé à 493 lits en l'an 2003. La Commission consultera le conseil régional de santé du Toronto métropolitain pour connaître l'emplacement le plus indiqué pour ces lits. Elle invite également les conseils et observations des professionnels de la santé et des membres de la collectivité.

Capacité

La capacité totale se chiffrera à 7 579 lits auxquels s'ajoutent 682 lits résultant de la croissance démographique.

Réinvestissement et économies

La Commission reconnaît que la restructuration ne peut s'opérer sans un réinvestissement important dans les services et mécanismes communautaires et dans les projets d'immobilisation et de rénovation. Dans la communauté urbaine de Toronto, elle recommande les réinvestissements suivants :

La Commission recommande d'affecter 187 millions de dollars aux projets de rénovation ou d'agrandissement, à l'équipement et à l'ameublement, comparativement au montant de 158 millions de dollars suggéré en mars.

La restructuration du système de santé de la communauté urbaine de Toronto permettra d'économiser 470 millions de dollars par année, soit 17,5 pour 100 des dépenses nettes (comparativement aux 430 millions de dollars prévus dans le rapport de mars).

Mise en oeuvre

La Commission s'attend à ce que la mise en oeuvre de ses directives et recommandations dans la communauté urbaine de Toronto soit terminée d'ici décembre 1999. Pour faciliter la restructuration, elle met sur pied des équipes régionales de mise en oeuvre en fonction de la répartition géographique des regroupements d'hôpitaux dans les secteurs nord/nord-ouest, sud-ouest et sud-est de la CUT.

Selon le Dr Sinclair, la Commission croit que ses recommandations mèneront à des changements très positifs. "Les mesures annoncées aujourd'hui amélioreront la qualité des services de santé offerts aux résidents de la CUT et leur donneront accès à un plus vaste choix de programmes. Nos recommandations concernant le réinvestissement dans les services communautaires, ainsi que la rénovation et l'expansion des établissements
hospitaliers veilleront à ce que le système de santé réponde véritablement aux besoins de la collectivité pendant de nombreuses années."

La Commission de restructuration des services de santé réunit un groupe de personnes nommées par le gouvernement de l'Ontario dans le but de restructurer le système ontarien de santé. Il s'agit d'un organisme indépendant qui se compose de médecins, de professionnels des établissements d'enseignement des sciences de la santé, d'administrateurs d'hôpitaux, d'anciens membres des conseils d'administration des hôpitaux et d'autres spécialistes. Les commissaires collaborent avec les conseils régionaux de santé, les conseils d'administration des hôpitaux et d'autres professionnels
de la santé en vue de restructurer les services de santé dans chaque collectivité. La Commission a un mandat de quatre ans qui consiste à restructurer les services hospitaliers, et à conseiller le ministre de la Santé en matière de réinvestissement et de réorganisation des autres services de santé en vue de répondre aux besoins de la population ontarienne.

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Renseignements :

(français) Francine Robitaille, (416) 327-9122;
(anglais) Ruth Lewkowicz, (416) 327-5504

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