Le Comité permanent de la politique sociale siégera pour étudier le projet de loi 36, Loi prévoyant l'intégration du système local de prestation des services de santé.

Le comité entend tenir des audiences publiques à Toronto, London, Ottawa et Thunder Bay les 30 et 31 janvier et les 1^er et 2 février. Les personnes intéressées à faire une présentation orale sur le projet de loi 36 ont été invitées à communiquer avec la greffière du comité avant la fin de la journée, le 13 janvier. Celles qui ne souhaitent pas présenter d'exposé oral mais veulent commenter le projet de loi doivent envoyer des observations écrites à la greffière du comité à l'adresse ci-dessous avant le lundi 6 février, à 17 h.

À l'issue des audiences publiques, les membres du comité examineront les exposés et les amendements proposés puis ils procéderont à une étude article par article du projet de loi. Les membres du comité peuvent proposer des amendements et votent sur chaque article du projet de loi.

Le comité doit effectuer l'étude article par article les 13 et 14 février à Toronto. Il fera ensuite rapport à la Chambre et le projet de loi pourrait passer à l'étape de la troisième lecture où il sera mis au vote. S'il est adopté, le projet de loi sera remis au lieutenant gouverneur qui accordera la sanction royale.

Des exemplaires du projet de loi sont en vente auprès de Publications Ontario au 1 800 668 9938 ou au (416) 326-5300 à Toronto. La version électronique du projet de loi est également disponible sur le site Web de l'Assemblée législative à l'adresse suivante : www.ontla.on.ca.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la greffière du comité, Anne Stokes, bureau 1405, Édifice Whitney, Queen's Park, Toronto (Ontario) M7A 1A2 ou par téléphone au 416 325-3515.

La majorité des Réseaux locaux d'intégration des services de santé (RLISS) ont embauché une directrice principale ou un directeur principal du rendement, Contrats et allocations, et une directrice principale ou un directeur principal de la planification, Intégration et mobilisation communautaires. Les chefs de la direction des RLISS tiendront une séance de bienvenue et d'orientation pour les directrices et directeurs le 18 janvier.

Nous vous invitons à surveiller la parution du Bulletin des RLISS au milieu du mois. Les mises à jour et les rapports ayant trait aux RLISS seront affichés sur ce site web au début du mois, le cas échéant.