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Les réseaux locaux d'intégration des services de santé

Bulletin No 1, 6 octobre 2004

Pour accorder plus de temps pour répondre aux questions posées dans notre premier bulletin sur les réseaux locaux d'intégration des services de santé , le ministère est heureux d'annoncer la prolongation de la date limite de réception des soumissions jusqu'au 24 octobre.

L'équipe du projet Résultats dans le domaine de la santé du ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario est fière de présenter le premier d'une série de rapports sur nos initiatives de transformation du système de santé. Nous aurons recours à différents moyens de communication pour renseigner les dispensateurs de soins de santé et intervenants du domaine de la santé, et recueillir leurs impressions, sur nos plans et nos activités.

Ce premier bulletin a pour but d'informer les dispensateurs de soins de santé et les citoyens de l'Ontario des plans mis en oeuvre par leur gouvernement pour mieux intégrer et coordonner les services de santé au niveau local. Ce bulletin indique comment nous entendons harmoniser la planification et la prestation des soins de santé à l'intérieur de frontières géographiques précises. Le nouveau système porte le nom de Réseaux locaux d'intégration des services de santé (RLISS).

Concept des RLISS

Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée s'est engagé à travailler de concert avec les professionnels de la santé de la province à l'amélioration du système de santé pour la bonne raison que les Ontariens méritent les soins les meilleurs qui soient.

Les RLISS s'inscrivent dans la transformation du système de santé entreprise pour rendre ce système plus centré sur le patient et davantage à l'écoute des besoins locaux.

Les RLISS constituent une solution ontarienne engageant les collectivités dans une transformation du système de santé qui mise sur l'amélioration et le renforcement de la capacité locale à planifier, à coordonner, à intégrer et à financer la prestation des services de santé à l'échelle de la collectivité.

Les RLISS marquent une étape importante dans l'évolution des services de santé, qui passent ainsi d'une multitude de services à un véritable système de santé.

Contrairement aux modèles intégrés en place dans d'autres provinces canadiennes, les RLISS ne fourniront pas de services cliniques, mais coordonneront la prestation des services. Les organismes dispensateurs de soins actuels continueront d'offrir leurs services.

Principes

Les principes sous-jacents au mandat et aux responsabilités des RLISS témoignent d'une vision de la réforme des soins de santé qui garantit :

  • un accès équitable aux soins en fonction des besoins des patients;
  • le respect des choix des patients;
  • des résultats mesurables et tangibles, conformes au libellé de la politique stratégique, à la planification des activités et à la gestion de l'information;
  • des services centrés sur le patient, axés sur la collectivité et au diapason des besoins en matière de santé de la population locale;
  • une responsabilité partagée entre les soignants, le gouvernement, la collectivité et les citoyens.
Pourquoi des RLISS?

Il nous faut tirer un meilleur parti, à l'échelle locale, des forces et des avantages que représente l'imposante communauté de soignants de l'Ontario. Même s'il y a eu de nombreuses initiatives individuelles fructueuses d'intégration des services, il n'en reste pas moins que les prestataires des services de santé oeuvrent dans un environnement extrêmement complexe et fortement cloisonné. Le système de santé de l'Ontario réunit en effet :

  • 155 hôpitaux,
  • 581 établissements de soins de longue durée,
  • 42 centres d'accès aux soins communautaires,
  • 37 commissions locales de santé publique,
  • 55 centres de santé communautaire,
  • 70 laboratoires de santé publique et communautaire,
  • 600 agences des services de soutien communautaire,
  • 353 agences des services de santé mentale,
  • 150 organismes de toxicomanie,
  • 5 unités d'enquête sur la santé,
  • 16 conseils régionaux de santé,
  • 7 bureaux régionaux du Ministère.

À l'heure actuelle, le citoyen ontarien doit s'y retrouver dans un système caractérisé par une multitude de programmes et de services non alignés, et par des frontières qui se chevauchent et sont conflictuelles. L'établissement de frontières cohérentes au sein du système facilitera non seulement l'intégration harmonieuse des services de santé, mais aussi les déplacements des patients dans le continuum des soins, afin que ces derniers bénéficient des meilleurs soins qui soient, dans le cadre le plus approprié et au moment où ils en ont besoin. Les RLISS fournissent à la fois la vision et la structure habilitante qui permettent d'atteindre ces objectifs

Les RLISS seront 14 organismes établis au niveau de la collectivité. Ils auront pour unique mandat celui de planifier, d'intégrer, de gérer et de financer les soins au niveau local à l'intérieur de leurs frontières géographiques.

Carte des 14 RLISS

Les frontières géographiques des 14 RLISS ont été établies en tenant compte des déplacements naturels de la population lorsque celle-ci se procure des soins de santé.

Les frontières ont été établies suivant une méthodologie fondée sur des preuves, en collaboration avec l'Institut de recherche en services de santé (IRSS).

Les frontières sont perméables en ce qui a trait aux soins aux patients. Ces derniers continueront d'avoir le choix de leur soignant, comme c'est le cas actuellement.

Chacun des 14 RLISS comprend au moins un hôpital à forte fréquentation.

Cartes régionales des RLISS

Méthodologie

En collaboration avec l'IRSS, le Ministère a utilisé la méthodologie suivante pour établir les frontières de chaque RLISS :

Étape 1 :
Établissement des bassins d'alimentation des hôpitaux (BAH) :
  • L'IRSS a utilisé les codes postaux des registres de sorties des hôpitaux pour confronter l'adresse des patients et l'hôpital où ils ont obtenu les services.
  • Pour déterminer l'origine des patients de chaque hôpital, les adresses des patients ont été reportées sur des cartes des aires de diffusion du recensement de Statistique Canada.
  • Chaque aires de diffusion a ensuite été affectée à l'hôpital où le plus de patients de cette AD ont été admis, ce qui, à la suite de regroupements, a donné lieu à l'établissement des bassins d'alimentation des hôpitaux (BAH).
Étape 2 :
Une fois que les BAH ont été établis, ceux-ci ont eux-mêmes été regroupés en régions de réacheminement des patients (RRP). Ces RRP, qui couvrent une superficie plus étendue, ont été établies suivant une méthodologie semblable :
  • Les admissions aux 50 hôpitaux les plus fréquentés de l'Ontario ont servi à déterminer les schèmes de déplacements régionaux.
  • Les frontières des RRP constituent la base des réseaux locaux d'intégration des services de santé (RLISS).
  • Le Ministère a envisagé différentes possibilités quant au nombre de RLISS nécessaires à la gestion du système
  • La décision d'opter pour 14 RLISS se fonde sur l'expérience acquise ailleurs au Canada et vise une gestion efficace du système de soins de santé.
Étape 3 :
Le nouveau découpage des régions a été évalué au moyen d'un « indice de localisation ».
  • Cet indice révèle le pourcentage de la population qui reçoit des services de santé localement.
  • Pour les régions comprises dans les RLISS, l'indice de localisation varie entre 59,1 % et 97,2 %, ce qui indique une bonne concordance entre ces régions et l'endroit où la population se rend pour obtenir des soins de santé.

Le graphique illustrant les données relatives aux hôpitaux et à la localisation [PDF]
Gouvernance et imputabilité

Les RLISS seront des organismes dirigés par un conseil d'administration dont les membres seront nommés. Les conseils seront liés par des ententes de rendement conclues avec le Ministère. Leurs membres seront nommés par décret en Conseil. Ils seront choisis au mérite au terme d'une évaluation des aptitudes et des compétences des candidats, compte tenu des besoins particuliers de chaque RLISS. Le processus de nomination sera transparent et uniforme; des directives claires et compréhensibles seront appliquées uniformément à toutes les nominations au sein des conseils d'administration.

L'on s'attend des membres des conseils qu'ils possèdent l'expertise, l'expérience et les qualités de chef nécessaires et qu'ils comprennent bien les dossiers, besoins et objectifs prioritaires locaux en matière de santé.

À vous de jouer

Modifier le système de santé en Ontario de manière à placer la population à l'avant-plan de nos préoccupations demande une direction claire et des efforts concertés de chacun d'entre nous. C'est pourquoi nous sollicitons votre engagement et votre participation. De notre côté, nous nous engageons à vous tenir informés de l'évolution du dossier, à tenir compte de vos inquiétudes et préoccupations et à répondre à vos interventions. Nous avons créé un site Web consacré à la transformation pour vous informer et recueillir vos opinions et commentaires. Nous utiliserons aussi des méthodes de communication électroniques pour communiquer avec vous.

À ce stade-ci, nous sollicitons votre aide dans la planification en cours des RLISS. Nous vous invitons à prendre connaissance du bulletin no 2 qui paraîtra dans deux semaines et qui présentera les grandes lignes de la mission qui sera confiée aux dispensateurs de soins de santé du RLISS d'élaborer un plan pour la prestation des services dans leur région géographique.

D'ici là, nous vous serions reconnaissants de nous transmettre vos réponses aux questions suivantes :
  1. Pourriez-vous nous donner des exemples de formes d'intégration des soins de santé qui existent déjà dans votre RLISS?
  2. Quels sont les facteurs clés de la mise en oeuvre réussie du RLISS dans votre région?
  3. Quel rôle vous-même et l'organisme auquel vous appartenez pouvez-vous jouer en collaboration avec le Ministère dans la poursuite de la planification du RLISS dans votre région?

Veuillez transmettre vos réponses d'ici le 24 octobre.

Les réponses seront le point de départ du processus d'engagement continu qui sera exposé dans le prochain bulletin. Nous reviendrons dans un prochain bulletin sur les réponses que nous aurons reçues.

Nous vous remercions de votre participation à ce projet important. Nous attendons avec impatience vos suggestions sur la façon dont nous pourrions créer ensemble un système de santé mieux intégré et davantage centré sur le patient.

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Pour plus de renseignements
Communiquez avec la Ligne INFO au 1 888 779 7767
Les heures d'ouverture : 8 h 30 - 17 h
Courriel : transforminghealth@moh.gov.on.ca
Ministère de la Santé et des Soins de Longue durée
Équipe des résultats dans le domaine de la santé
415 rue Yonge, 10e étage
Toronto, ON  M5B 2E7
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