Rapports du ministère

Rapport au Ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario Objet : Examen de la responsabilité médicale

Préparé par l’honorable Stephen Goudge

avril 2018

Un rapport de l’honorable Stephen Goudge comportant des recommandations relatives à la rationalisation des processus de traitement des plaintes, d’enquêtes et de discipline tout en préservant l’équité et en veillant au respect des droits des patients à une évaluation efficace de leurs plaintes.

Le rapport peut être téléchargé au format PDF ci-dessous :

Rationalisation de la procédure de traitement des plaintes contre les médecins en Ontario
Format PDF

Vous aurez besoin du logiciel Acrobat® Reader pour visualiser et imprimer les documents.
Ce logiciel est gratuit et vous pouvez le télécharger du Site Web Adobe.

Communiquer avec la Ligne Info de ServiceOntario au 1 800 268-1154
(Appels sans frais en Ontario seulement)
À Toronto, faites le 416-314-5518
ATS : 1 800 387-5559.
À Toronto, ATS 416-327-4282
Heures d'ouverture : 8 h 30 - 17 h

Les médias peuvent s'adresser à la Direction des communications et de l'information, au 416 314 6197, ou consulter la section Salle de presse.