Aperçu

Les hôpitaux publics sont des sociétés autonomes qui sont dirigées par leur propre conseil d’administration. Comme le prévoit la Loi sur les hôpitaux publics, les conseils prennent les décisions concernant la répartition des fonds publics qu’ils reçoivent pour assurer le fonctionnement quotidien de leur établissement. Ils sont responsables devant Santé Ontario et le gouvernement de la qualité et de l’efficacité des soins qu’ils fournissent.

Financement et administration

Santé Ontario est un organisme de la Couronne créé par la Loi de 2019 pour des soins interconnectés (LSI) afin de superviser la prestation des soins de santé en Ontario, d’améliorer l’orientation clinique et d’apporter un soutien aux fournisseurs de soins de santé pour assurer des soins de meilleure qualité à la population de l’Ontario. Santé Ontario est responsable du financement, de la gestion et de la coordination du système public de santé de l’Ontario.

Le 1er avril 2021, les fonctions non liées aux soins des patients des Réseaux locaux d’intégration des services de santé ont été transférées à Santé Ontario, y compris la responsabilité du financement des fournisseurs de services de santé tels que les hôpitaux.

En vertu de la LSI, Santé Ontario doit établir des ententes de responsabilité en matière de services avec les fournisseurs de services de santé.

Financement des hôpitaux

Le financement des hôpitaux par le ministère de la Santé se divise en deux catégories :

  • Ciblé — Environ 40 % du financement du ministère est ciblé. Cela signifie que le financement est lié à des services sélectionnés (tels que les soins contre le cancer, les soins intensifs, les chirurgies, les services spécialisés, etc.) ou aux lits dans les hôpitaux.
  • Non ciblé — Les 60 % restants du financement du ministère sont non ciblés. Cela signifie que les hôpitaux peuvent utiliser ce financement pour soutenir leurs programmes et services de base. Les services offerts par chaque hôpital diffèrent en fonction des décisions prises par l’administrateur d’hôpital pour répondre aux besoins particuliers de la population et des patients.

Nombre total d’hôpitaux publics

Au 1er juin 2023, il y aura 140 sociétés hospitalières publiques en Ontario. De nombreuses sociétés hospitalières possèdent plusieurs sites.

Le nombre de sociétés hospitalières et de sites hospitaliers est susceptible d’être modifié.

Coûts couverts par le ministère de la Santé

Pour les personnes assurées au titre de la Loi sur l’assurance-santé, les éléments suivants sont couverts :

  • tous les services médicaux
  • les soins infirmiers et les services de diagnostic tels que les analyses de laboratoire et les radiographies
  • l’hébergement et les repas des patients hospitalisés dans des dortoirs sont couverts (les personnes ou les assurances privées doivent payer une partie ou la totalité des coûts des chambres privées ou semi-privées)
  • les médicaments fournis aux patients hospitalisés et non hospitalisés

Remarque : Certains médicaments limités sont fournis aux patients externes pour utilisation à domicile. Toutefois, une fois qu’un patient hospitalisé a reçu son congé, les coûts des médicaments prescrits ne sont pas couverts.

Les visites à l’hôpital uniquement pour l’administration de médicaments ou de vaccins ne sont pas non plus couvertes.

Comment déposer une plainte au sujet d’un hôpital public

Les hôpitaux sont tenus d’avoir un processus de relations avec les patients qui reflète la déclaration des valeurs des patients de l’hôpital, qui décrit ce à quoi les patients et leurs familles peuvent s’attendre lorsqu’ils visitent l’hôpital.

Pour toute plainte ou préoccupation au sujet des soins dispensés, les patients ou les familles peuvent communiquer directement avec le défenseur des droits des patients ou le bureau des relations avec les patients de l’hôpital. Dans les petits hôpitaux, où il est possible que ces services n’existent pas, les plaintes seront traitées par la présidence ou la direction générale de l’hôpital.

Si vos préoccupations ne peuvent être résolues dans le cadre du processus de relations avec les patients de l’hôpital, vous pouvez communiquer avec l’Ombudsman des patients. Ce bureau contribue à renforcer la voix des patients et de leurs familles dans le système de santé de l’Ontario. L’Ombudsman des patients joue également un rôle essentiel en veillant à ce que les patients reçoivent des soins de haute qualité. En effet, il peut à la fois aider les patients et leurs familles à régler leur plainte et fournir des recommandations au gouvernement afin d’améliorer l’expérience des soins de santé pour l’ensemble de la population de l’Ontario.

Voici comment joindre son bureau :

  • Téléphone : Sans frais (Canada et États-Unis) : 1 888 321-0339
  • Site Web :  ombudsmandespatients.ca
  • Poste :
    Ombudsman des patients
    CP 130
    77, rue Wellesley Ouest
    Toronto (Ontario) M7A 1N3