Loi sur les hôpitaux publics

Règlement 964 — devenu Règl. de l’Ont. 321/01
Classement des hôpitaux

(Ce règlement existe en anglais seulement.)

Annexe révoquée : Règl. de l’Ont. 251/00, article. 2.

Hôpitaux par classification

(Listes des groupes mises à jour en septembre 2009)