Programme d'inspection de la qualité des foyers de soins de longue durée

Établissements désignés Hôpitaux psychiatriques et hôpitaux

Le ministre de la Santé et Soins de longue durée est responsable de désigner des établissements psychiatriques en vertu de la Loi sur la santé mentale et les hôpitaux en vertu de la partie les troubles mentaux du Code criminel (Canada).

Établissements Psychiatriques Désignés régis par la Loi sur la santé mentale

• Établissements psychiatriques désignés selon la Loi sur la santé mentale

Hôpitaux Désignés vertu du Code criminel et de la jeunesse système de justice pénale

• Les hôpitaux désignés en vertu de la partie XX.1 / troubles mentaux du Code criminel (Canada)

Hôpitaux Généraux régis par la Loi sur les hôpitaux publics

• Hôpitaux généraux