Professionnels de la santé

Programme d'appareils et accessoires fonctionnels

Le Programme d’appareils et accessoires fonctionnels (PAAF) lors de l'épidémie de la COVID-19

À la suite de l’épidémie de la COVID-19, le PAAF n’acceptera par télécopieur (équipement) et courriel (subvention) les nouvelles demandes de financement d’appareils et accessoires subventionnées par le PAAF. Les demandes déjà envoyées par la poste au bureau du PAAF (et qui n’ont pas été retournées) seront traitées. Ces demandes ne doivent pas être soumises de nouveau par télécopieur.

Les fournisseurs enregistrés auprès du PAAF peuvent soumettre des demandes d’appareils financés par ADP par télécopieur, y compris les demandes pour les clients évaluées pendant la fermeture du bureau. Les demandes dûment remplies doivent être télécopiées au: 1 888 222-8018.

Les fournisseurs enregistrés auprès du PAAF peuvent se référer aux Manuels de politiques et d’administration du PAAF pour prendre des décisions éclairées sur l’admissibilité pour les nouvelles demandes et continuer à fournir des dispositifs d’assistance avant de recevoir l’approbation.

Les fournisseurs enregistrés auprès du PAAF recevront des paiements liés aux factures soumises pour les demandes approuvées et admissibles.

Si vous faites une demande de subvention, les demandeurs devraient imprimer le formulaire de demande, le remplir avec l’aide du ou de leurs fournisseurs de soins le cas échéant, et envoyer une copie par courriel à : assistivedevicesprogram@one-mail.on.ca. Les demandeurs doivent s’assurer que le formulaire est dûment rempli et signé, et que toutes les pages sont incluses dans le fichier joint à l’envoi.

Les bénéficiaires existants de subventions recevant un paiement par dépôt direct continueront de recevoir des paiements de subvention régulièrement. Les bénéficiaires de subventions recevant un paiement par chèque pourraient subir des retards. Les bénéficiaires existants de subventions dont le renouvellement doit avoir lieu entre le 12 mars et le 30 juin recevront des fonds supplémentaires pendant quatre mois. Les lettres de renouvellement seront ultérieurement envoyées par la poste pour qu’elles soient remplies et retournées au PAAF.

Pour toutes questions concernant les nouvelles demandes de financement d’appareils et accessoires subventionnées par le PAAF, veuillez contacter adp@ontario.ca. Veuillez noter que les réponses peuvent prendre plus de temps que d’habitude.

Grâce à ce programme, les résidentes et résidents de l'Ontario qui ont un handicap physique de longue durée peuvent obtenir une aide financière pour se procurer des appareils et des accessoires fonctionnels de base à prix compétitif qui répondent à leurs besoins et qui sont essentiels à leur autonomie.

Les appareils et les accessoires qui sont couverts par le programme visent à donner plus d'autonomie et de contrôle aux personnes dans leurs activités quotidiennes. Ils peuvent leur permettre d'éviter de vivre dans des établissements de soins coûteux pour demeurer dans un milieu communautaire.

Matériel financé par le PAAF

Le PAAF finance plus de 8 000 accessoires ou fournitures dans les catégories suivantes : les prothèses, les fauteuils roulants, les aides à la mobilité et les sièges orthopédiques spécialisés; les fournitures d'alimentation par sonde; les moniteurs et les bandelettes réactives pour les diabétiques insulo-dépendants (grâce à une entente avec l'Association canadienne du diabète); les prothèses auditives; Pompes à insuline et fournitures; appareils d'assistance respiratoire; les orthèses (les appareils de maintien, les vêtements et les pompes); Dispositifs de modification de la tension pour les brûlures et le lymphœdème (les vêtements de compression et les pompes distales); les aides visuelles et les aides techniques à la communication et L'oxygénothérapie à domicile.

Des subventions sont accordées pour les fournitures pour stomisés et pour les aiguilles et les seringues pour les personnes âgées insulo-dépendantes.

Admissibilité

Sont admissibles toutes les personnes résidant en Ontario qui ont une carte Santé valide à leur nom et qui ont un handicap physique d'une durée de six mois ou plus. Le matériel ne peut servir exclusivement à la pratique de sports, au travail ou à l'école. Le PAAF ne couvre pas les frais d'équipement déjà couverts par la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail ni ceux des anciens combattants du qui reçoivent une pension pour leur affection. Chaque catégorie d'appareil ou d'accessoire comporte des critères d'admissibilité particuliers.

Toutes les personnes qui ont une maladie ou une déficience chronique nécessitant une oxygénothérapie de longue durée peuvent être admissibles à un financement dans le cadre du Programme d'oxygénothérapie à domicile.

Pour bénéficier de ce programme

En général, il faut d'abord consulter un médecin spécialiste ou une omnipraticienne ou un omnipraticien qui posera un diagnostic. Dans la plupart des catégories d'appareils ou d'accessoires, une autorisatrice ou un autorisateur évalue les besoins de la personne et prescrit le matériel ou les fournitures nécessaires. Ensuite, une vendeuse ou un vendeur vend le matériel ou les fournitures à la cliente ou au client.

Dans le cas de certaines catégories d'appareils ou d'accessoires telles que les appareils auditifs pour adultes ou les prothèses, la personne qui effectue l'évaluation vend aussi le matériel.

Autorisatrice ou autorisateur

La plupart des appareils doivent être autorisés par une professionnelle ou un professionnel de la santé qualifié inscrit au programme. Les autorisatrices ou autorisateurs inscrits travaillent dans les hôpitaux, les cliniques privées ou pour des organismes de soins à domicile.

Vendeuse ou vendeur

Le programme assumera uniquement une partie des coûts du matériel qui est acheté auprès des vendeuses et vendeurs inscrits à la Direction des appareils et accessoires fonctionnels.

Aide financière

Le PAAF rembourse jusqu'à 75 pour 100 du coût du matériel, comme les membres artificiels, les appareils orthopédiques, les fauteuils roulants et les appareils d'assistance respiratoire. Pour les autres appareils, dont les prothèses auditives, le programme rembourse un montant préétabli. En ce qui concerne les fournitures pour stomisés, les prothèses mammaires et les aiguilles et seringues pour les personnes âgées, le PAAF verse une subvention annuelle directement à la personne. Le PAAF rembourse 100 pour 100 des coûts  d'oxygènothérapie à domicile et du matériel connexe pour des personnes âgées, des prestataires d'aide sociale et des personnes qui reçoivent des soins à domicile ou qui résident dans un établissement de soins de longue durée; il assume 75 pour 100 des coûts de toutes les autres personnes.

Dans la plupart des cas, la client ou le client assume une partie des coûts lors de l'achat et la vendeuse ou le vendeur facture la différence au PAAF.

Pour ce qui est des catégories de fournitures subventionnées, la cliente ou le client paie la vendeuse ou le vendeur 100 pour 100 du coût.

Toutes les personnes, quel que soit leur âge, peuvent obtenir des appareils ou des accessoires, sauf les aiguilles et les seringues subventionnées qui sont limitées aux personnes âgées insulo-dépendantes.

Il existe de nombreuses sources de financement pour aider aux clients à payer la partie des coûts qui leur revient, notamment :

 

Pour en savoir plus

Ministère de la Santé
Programme d’appareils et accessoires fonctionnels

5700, rue Yonge, 7ème étage
Toronto (ON) M2M 4K5

Téléphone: 416-327-8804
Télécopieur : 416-327-8192
Sans frais : 1-800-268-6021
A.T.S. : 1-800-387-5559
A.T.S. : 416-327- 4282
couriel : adp@ontario.ca