Aperçu

Trouvez les documents requis pour demander à s’inscrire en tant qu’autorisateur ou vendeur du Programme d’appareils et accessoires fonctionnels et se renseigner sur les responsabilités des personnes inscrites.

Demander son inscription en tant qu’autorisateur

Les documents de la présente section ont pour but de fournir aux personnes qui souhaitent s’inscrire en tant qu’autorisateur ou évaluateur en réadaptation, essayiste ou distributeur auprès du Programme d’appareils et accessoires fonctionnels (PAAF) les formulaires de demande requis. Les documents décrivent également les rôles et les responsabilités des personnes inscrites auprès du PAAF.

Pour les demandeurs de statut d’autorisateur, il y a un formulaire de demande et des exigences propres à chaque catégorie d’appareils qui sont présentés dans la section « Annexe A » ci-dessous.

Pièce jointe A : Professions admissibles au statut d’autorisateur

Pièce jointe B : La demande de statut d’autorisateur

Le formulaire ci-dessous est requis pour le processus de demande si le demandeur est employé dans trois sites ou plus.

Rôles et responsabilités de l’autorisateur

Demander son inscription en tant que vendeur

Les personnes qui souhaitent demander le statut de vendeur inscrit auprès du PAAF doivent soumettre certains formulaires et satisfaire à certaines exigences. Les demandeurs sont encouragés à consulter les conditions d’inscription et les manuels de politique pertinents avant de remplir et de soumettre une demande.

Conditions d’inscription pour les nouveaux vendeurs

Lisez le Guide des exigences pour l’inscription des vendeurs pour les nouveaux vendeurs avant de commencer à remplir le formulaire de demande, car il contient des renseignements essentiels sur les conditions d’inscription auprès du PAAF.

À la dernière page du guide, vous trouverez une liste de vérification des documents requis dans le cadre de votre demande d’inscription. Utilisez cette liste pour vous assurer d’inclure tous les documents requis avec votre demande, y compris le formulaire Confirmation des consignes de paiements.

Manuels et modèle d’entente de vendeur

Lisez le Manuel des politiques et des procédures pour le Programme d’appareils et accessoires fonctionnels et les manuels de politique et d’administration du Programme avant de soumettre une demande d’inscription en tant que vendeur. Les manuels ainsi que l’entente de vendeur constituent l’entente contractuelle de chaque vendeur avec le PAAF.

Le modèle de l’Entente de vendeur est disponible pour que vous l’examiniez afin que tous les vendeurs potentiels aient la possibilité de lire le contrat qu’ils seront tenus de signer. Ne remplissez pas et ne signez pas ce modèle. Si votre demande de statut de vendeur inscrit du PAAF est approuvée, le PAAF vous enverra une entente dûment remplie.

Formulaire de demande d’inscription du vendeur

Le formulaire de demande d’inscription du vendeur est un document PDF interactif. Veuillez sauvegarder le formulaire sur votre ordinateur pendant que vous le remplissez.

Des messages vous aideront à remplir le formulaire. Des sections s’ouvriront ou se dérouleront pour vous permettre de fournir les détails requis.

Sur la dernière page du formulaire principal, intitulée Renseignements généraux sur l’entreprise et l’emplacement , lorsque vous cochez la catégorie d’appareils pour laquelle vous demandez votre inscription, le ou les formulaires de demande propres à l’appareil s’ouvriront.

Veuillez remplir tous les champs.

Présentation de la demande d'inscription des nouveaux vendeurs

Le PAAF exige des signatures originales. Le formulaire de demande dûment rempli et tout autre document requis doivent être imprimés, signés et datés, et envoyés par la poste à :

Unité de l’inscription
Programme d'appareils et accessoires fonctionnels
5700, rue Yonge, 7e étage
North York (Ontario) M2M 4K5

Le délai cible du PAAF pour l’examen d’une demande d’inscription en tant que vendeur est de six mois à compter de la date de réception de tous les renseignements requis.

Veuillez envoyer toute demande de renseignements sur le Programme d’appareils et accessoires fonctionnels, y compris vos questions sur le formulaire de demande pour l’inscription des vendeurs, à adp@ontario.ca.

Apporter des modifications aux renseignements existants sur le vendeur

Communiquez directement avec le PAAF à adp@ontario.ca pour apporter des modifications à vos renseignements sur le vendeur inscrit auprès du PAAF. Vous pouvez, par exemple, ajouter ou supprimer des appareils, changer votre emplacement ou résilier votre inscription. Vous devez communiquer avec le PAAF dans les 10 jours qui suivent tout changement.

Remarque : Vous devez remplir le formulaire de demande d’inscription du vendeur en cas de changement de propriétaire.

Liens connexes