Mise à jour - Directive no 3 : visiteurs et admissions dans les foyers de soins de longue durée

Foire aux questions

16 juin 2020

Questions sur la politique concernant les visites

Quelles sont les nouvelles directives en ce qui a trait aux visites de membres de la famille?

Après consultation avec les exploitants et les associations de familles, de résidents et d'aidants, nous avons le plaisir de vous présenter des directives mises à jour qui faciliteront la reprise progressive des visites dans les foyers de soins de longue durée qui ne sont pas en situation d'éclosion.

Les foyers sont-ils tenus d'assurer la reprise des visites dès le 18 juin, ou s'agit-il de la date à laquelle ils peuvent commencer à recevoir des visiteurs?

Les foyers de soins de longue durée peuvent autoriser à nouveau les visites non essentielles à compter du 18 juin 2020, dans la mesure où ils se conforment à la politique. Les foyers qui ne sont pas en situation d'éclosion doivent s'efforcer de répondre aux exigences de la politique dans les plus brefs délais.

Quelles sont les exigences auxquelles le foyer doit se conformer pour accueillir des visiteurs à l'extérieur?

Les visites peuvent reprendre dès le 18 juin. À cette étape, les visites doivent avoir lieu à l'extérieur.

Pour autoriser à nouveau les visites, le foyer de soins de longue durée doit d'abord satisfaire aux conditions suivantes :

Les foyers doivent :

Quelles exigences le visiteur doit-il respecter pour faire une visite à l'extérieur?

Le visiteur doit :

Il incombe au visiteur d'apporter de quoi se couvrir le visage pour les visites qui ont lieu à l'extérieur. Le foyer doit fournir un masque ou un couvre-visage au visiteur qui a oublié d'en apporter un.

Les visiteurs éventuels devraient tenir compte de leur état de santé et de leur vulnérabilité au virus pour déterminer s'il est judicieux de visiter un foyer de soins de longue durée.

Les visiteurs qui ne se conforment pas à ces exigences ne pourront revenir pour une autre visite.

Les visiteurs doivent-ils apporter leur propre équipement de protection individuelle (EPI)?

Les visiteurs doivent apporter un masque non médical (p. ex.., masque en tissu, bandana, autre type de couvre-visage) pour les visites qui ont lieu à l'extérieur.

Le foyer doit fournir un masque chirurgical ou d'intervention aux visiteurs à l'extérieur qui n'ont pas de couvre-visage. Il doit éviter pour cela de recourir aux stocks provinciaux de fournitures pour la pandémie.

Peut-on accueillir un seul visiteur à la fois, ou un visiteur par résident? Par exemple, peut-on accueillir une personne différente chaque jour, ou toujours la même personne?

La politique a pour but de permettre au plus grand nombre possible de résidents de recevoir un visiteur. C'est pourquoi des restrictions s'appliquent à chaque visite : un seul visiteur à la fois par résident est autorisé. Le visiteur peut changer de temps à autre.

Les résidents devront-ils aussi porter un masque chirurgical ou d'intervention, à l'instar des visiteurs?

Seuls les visiteurs devront porter un couvre-visage pour les visites à l'extérieur.

Les contacts physiques entre résidents et membres de leur famille sont-ils permis? Par exemple, peuvent-ils se prendre dans leurs bras?

Les visiteurs et résidents sont priés de respecter la distanciation physique pendant toute la durée de la visite.

Les heures de visite devront-elles être modifiées?

Nous ne demandons pas aux foyers de modifier leurs heures normales de visite. Cependant, nous les prions de mettre tout en œuvre pour dresser un calendrier des visites, afin que chaque résident puisse recevoir un visiteur au cours des premières semaines.

Les visites peuvent être d'une durée limitée afin de permettre au foyer d'accueillir plus de visiteurs; cependant, elles doivent être d'au moins 30 minutes.

Comment pourra-t-on visiter les résidents alités?

Dans la mesure du possible, le personnel devrait faire sortir les résidents. On encourage également les foyers à prévoir ou à continuer les visites virtuelles pendant cette période.

Qu'en est-il des résidents qui ont des problèmes cognitifs et pourraient être incapables de respecter la distanciation physique? Comment peut-on les visiter?

Lorsqu'il n'est pas possible ou souhaitable qu'une visite en personne ait lieu, le foyer devrait continuer de prévoir des visites virtuelles.

Que se passe-t-il s'il pleut, comment peut-on reporter les visites? Peut-on utiliser des locaux à l'intérieur du bâtiment?

Les foyers doivent mettre tout en œuvre pour permettre les visites à l'extérieur conformément à cette politique. Toute annulation doit être justifiée par des circonstances exceptionnelles.

Les résidents peuvent-ils quitter le foyer pour rendre visite à leur famille et à leurs amis?

Les foyers de soins de longue durée doivent interdire aux résidents de sortir pendant une courte période dans le but de visiter des membres de la famille et des amis.

On doit dire aux résidents qui souhaitent aller à l'extérieur de demeurer sur la propriété du foyer et de garder une distance physique sécuritaire.

Qu'en est-il des foyers de soins de longue durée qui n'ont pas d'espace à l'extérieur, ou un espace assez grand, pour permettre ces visites?

Les foyers doivent aménager une zone réservée à l’extérieur du bâtiment où les visiteurs pourront rencontrer les résidents. Ces zones peuvent comprendre des espaces extérieurs réaménagés et protégés, ou un terrain de stationnement. Le personnel doit fournir du soutien pour le transport des résidents à l’extérieur du foyer et leur retour à l’intérieur. Les dépenses supplémentaires pour la prévention et le confinement des infections sont admissibles au financement prévu pour la prévention et le confinement de la COVID‑19.

Est-ce que plus d'un résident à la fois pourra recevoir un visiteur?

Oui, selon l'espace disponible et la possibilité de maintenir la distanciation physique entre les personnes.

Les foyers de soins de longue durée ont-ils assez de temps pour apporter ces changements?

Pour donner du soutien aux résidents des foyers de soins de longue durée, le ministère des Soins de longue durée met en œuvre une reprise progressive des visites axée sur les principes que sont la sécurité, le bien-être émotionnel et la souplesse. Bien que les visites à l'extérieur soient autorisées en date du 18 juin 2020, les foyers n'ont pas à reprendre les visites immédiatement s'ils ont besoin de plus de temps pour apporter ces changements en toute sécurité.

Ces changements seront-ils annulés l'hiver prochain si la pandémie de COVID-19 persiste?

Les directives sur les visites dans les foyers de soins de longue durée seront rajustées au besoin à mesure que la situation de la pandémie évolue, en tenant compte avant tout de la sécurité et du bien-être émotionnel des résidents et du personnel.

Les foyers ont-ils le choix de mettre en œuvre ces changements, ou ceux-ci sont-ils obligatoires?

Non; cette directive s'applique à tous les foyers.

Comment les foyers obtiendront-ils le personnel supplémentaire dont ils ont besoin pour superviser ces visites et apporter l'aide nécessaire, y compris le coût de l'EPI pour le personnel et les visiteurs? Des fonds seront-ils consentis à cette fin?

Les foyers sont invités à établir un calendrier pour les visites en tenant compte de leur personnel, de l’espace dont ils disposent pour assurer la sécurité des résidents, du personnel et des visiteurs, ainsi que de la capacité du personnel à assurer le transport des résidents à l’extérieur du foyer et leur retour à l’intérieur. Les dépenses supplémentaires pour la prévention et le confinement des infections sont admissibles au financement prévu pour la prévention et le confinement de la COVID‑19.

Le ministère des Soins de longue durée n'oblige pas le personnel des foyers à superviser les visites.

Les visiteurs sont invités à apporter leur propre masque non médical (p. ex., masque en tissu, bandana, autre type de couvre-visage) pour les visites à l'extérieur.

Cette nouvelle politique imposera-t-elle de nouvelles responsabilités au personnel des foyers de soins de longue durée? Comment seront appliqués la distanciation physique et les protocoles d'EPI? Comment doit-on signaler les cas de non-conformité?

Le foyer doit respecter les exigences de base suivantes avant de pouvoir accueillir des visiteurs :

  1. Il NE DOIT PAS être en situation d'éclosion.
    1. Si une éclosion se manifeste dans un foyer qui a entamé la reprise des visites non essentielles, ce foyer doit mettre fin à toutes les visites non essentielles. Les foyers doivent se conformer à toutes les directives du médecin hygiéniste en chef concernant les éclosions et suivre les directives du bureau de santé publique local.
  2. Le foyer doit élaborer des procédures pour la reprise des visites non essentielles et un processus pour communiquer ces procédures aux résidents, familles, visiteurs et membres du personnel y compris, sans s'y limiter, les mesures de prévention et contrôle des infections (PCI), les calendriers et les politiques propres au foyer.
    1. Le processus doit comprendre une trousse d'information aux visiteurs concernant la PCI, le port du masque et les autres procédures opérationnelles comme limiter les déplacements dans le foyer, le cas échéant, et veiller à ce que les visiteurs conviennent de se conformer aux mesures. Les documents du foyer doivent inclure une démarche en cas de non-conformité aux politiques et procédures du foyer, y compris la cessation des visites.
    2. Les protocoles en place doivent maintenir les normes les plus élevées de prévention et de contrôle des infections avant, pendant et après les visites.
  3. Chaque foyer doit dresser et tenir à jour une liste des visiteurs et la mettre à la disposition des membres pertinents du personnel.

  4. Toute personne qui est d'avis qu'un foyer ne s'est pas conformé aux dispositions de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée (LFSLD) ou de son règlement d'application peut appeler la Ligne ACTION des Soins de longue durée au 1 866 434-0144, de 8 h 30 à 19 h, sept jours sur sept, pour déposer une plainte officielle.

Que peut faire le foyer si un visiteur ne se conforme pas aux protocoles de PCI?

Le processus de communication entre le foyer et les résidents, les familles et le personnel doit comprendre une trousse d'information. Les documents doivent inclure une démarche en cas de non-conformité aux politiques et procédures du foyer, y compris la cessation des visites.

Il pourrait être interdit aux visiteurs qui ne se conforment pas aux règles de faire d'autres visites.

Si je comprends bien, d'après les exigences concernant les visiteurs, le foyer doit exiger que chaque visiteur ait eu un résultat négatif à un test de dépistage de la COVID-19 au cours des deux semaines précédentes?

C'est exact. Le foyer n'a pas à administrer le test lui-même. 

La définition de « visiteur essentiel » a-t-elle été modifiée? Comment doivent se dérouler les visites de visiteurs essentiels?

Non, la définition de « visiteur essentiel » n'a pas été modifiée. Les visiteurs essentiels comprennent les personnes offrant des services de soutien essentiels (p. ex., livraison de produits alimentaires, phlébotomie, entretien; membres de la famille ou bénévoles fournissant des soins ou d'autres services de santé nécessaires pour l'état de santé du résident), ou les personnes qui rendent visite à un résident très malade ou recevant des soins palliatifs.

Un visiteur non essentiel est défini comme étant un membre de la famille ou un ami intime qui n'est pas un visiteur essentiel.

Les visiteurs essentiels doivent porter un masque  chirurgical ou d'intervention lorsqu'ils sont dans le foyer, y compris quand ils visitent dans sa chambre un résident qui n'a pas la COVID-19.

Les visiteurs essentiels qui sont en contact avec un r ésident qui a ou que l'on soupçonne d'avoir la COVID-19 doivent porter un EPI adéquat conformément à la Directive no 5 et à la Directive no 1.

Seuls les visiteurs essentiels sont autoris és dans le cas des résidents qui sont en auto-isolement ou éprouvent des symptômes ou lorsque le foyer est en situation d'éclosion.

Les personnes qui font une visite à l'extérieur auront-elles accès aux toilettes du foyer?

Les personnes qui font une visite à l'extérieur ne peuvent pas entrer dans le foyer. Elles ne peuvent donc pas utiliser les toilettes du foyer.

Que se passe-t-il si une éclosion se déclare à nouveau dans le foyer?

Si une éclosion se manifeste dans un foyer qui a entamé la reprise des visites non essentielles, ce foyer doit mettre fin à toutes les visites non essentielles.

Les foyers doivent se conformer à toutes les directives du médecin hygiéniste en chef concernant les éclosions et suivre les directives du bureau de santé publique local.

Questions sur l'admission et la réadmission de résidents

Quelles sont les nouvelles directives concernant les admissions et réadmissions de résidents?

Après consultation avec les exploitants et les associations de familles, de résidents et d'aidants, nous avons le plaisir de vous présenter des directives mises à jour qui permettront à des patients hospitalisés d'être admis dans un foyer de soins de longue durée au besoin.

Les nouvelles admissions en provenance de la collectivité ou d'un hôpital peuvent reprendre. Les résidents qui ont été hospitalisés peuvent retourner dans leur foyer. Dans les deux cas, il ne doit pas y avoir d'éclosion de COVID‑19 dans le foyer.

Tous les foyers de soins de longue durée de l'Ontario peuvent-ils d'ores et déjà accepter les admissions et réadmissions de résidents?

Le foyer d'accueil NE DOIT PAS être en situation d'éclosion de COVID-19. Dans des cas exceptionnels, des admissions peuvent avoir lieu pendant une éclosion :

De plus :

Avant le retour d'un résident dans son foyer, l'hôpital et le foyer doivent s'assurer que les critères suivants sont respectés :

Que veut dire avoir obtenu son congé lié à la COVID-19 dans le cas des résidents qui sont réadmis ou admis?

Un résident a obtenu son congé lié à la COVID-19 si un laboratoire l'a confirmé plus de 14 jours avant son admission dans le foyer d'accueil.

Un résultat négatif n'exclut pas l'éventualité d'une maladie au stade d'incubation et tous les nouveaux résidents qui n'ont pas précédemment obtenu leur congé lié à la COVID-19 doivent demeurer en isolement dans le cadre des précautions contre les gouttelettes et les contacts pendant 14 jours après leur arrivée, et le foyer d'accueil doit avoir un plan en place pour l'isolement des résidents nouvellement admis.

Y a-t-il des cas où un foyer peut permettre l'admission ou la réadmission d'un résident qui a reçu un résultat positif à un test de dépistage de la COVID-19?

Un résident qui a obtenu un résultat positif à un test de dépistage de la COVID‑19 peut faire l'objet d'une nouvelle admission à condition qu'elle soit approuvée par le bureau local de santé publique conformément aux documents Aide-mémoire des conseils de la Santé publique concernant les tests et les congés et Gestion des cas et des contacts relatifs à la COVID-19 par les autorités de santé publique en Ontario.

Que se passe-t-il lorsqu'un hôpital et un foyer ont une divergence de vues sur la capacité du foyer d'accepter de nouvelles admissions ou de réadmettre des résidents?

En cas de divergence de vues entre un hôpital et un foyer de soins de longue durée concernant la pertinence du retour d'un résident au foyer, veuillez communiquer avec la coordonnatrice ou le coordonnateur local des placements. S'il ne peut pas résoudre le problème, ce dernier sera soumis au ministère.

Le nombre d'admissions de nouveaux résidents est-il limité?

Pour déterminer le nombre approprié d'admissions, tous les foyers doivent déterminer leur capacité d'assurer l'isolement adéquat des résidents en cas d'éclosion. De plus, chaque résident est mis dans une chambre ayant au plus un (1) autre résident. C'est-à-dire qu'il ne faut plus placer des résidents dans des chambres à 3 ou 4 lits.

Pourquoi le ministère a-t-il décidé qu'il est maintenant temps de permettre les nouvelles admissions dans les foyers de soins de longue durée en provenance de la collectivité ou d'un hôpital?

Le gouvernement apporte ces changements de façon progressive afin d'assurer la sécurité des résidents, des visiteurs et du personnel de tous les foyers de soins de longue durée de l'Ontario. Nous réévaluerons régulièrement ces changements dans l'espoir d'alléger les restrictions, sous réserve des directives du médecin hygiéniste en chef.

Des restrictions s'appliquent-elles aux résidents qui reviennent à leur foyer de soins de longue durée après avoir reçu des soins externes à l'hôpital?

En ce qui concerne les résidents qui quittent le foyer pour obtenir des soins externes, le foyer doit fournir un masque au résident et ce dernier, s'il tolère le masque, doit le porter pendant qu'il est à l'extérieur et doit subir un dépistage à son retour, mais n'a pas besoin de s'auto-isoler.

Pour en savoir plus

Appelez la ligne Info de ServiceOntario
1 800 268-1154 (sans frais)
À Toronto, composez le 416 314-5518
ATS : 1 800 387-5559
À Toronto, ATS 416 327-4282
Heures d'ouverture : lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h

 
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