Ministère des Soins de longue durée

L'Ontario stimule l'aménagement de nouveaux foyers de soins de longue durée (modèle de financement modernisé)

Séance d'information technique

Note de service

17 juillet 2020

Note de service à l'intention du destinataire suivant : Secteur des foyers de soins de longue durée

Expéditeur : Brian Pollard Sous-ministre adjoint, Optimisation des immobilisations dans le secteur des soins de longue durée, Ministère des soins de longue durée

Objet : Politique sur le financement de l'aménagement de foyers de soins de longue durée, 2020

Le ministère des Soins de longue durée (le Ministère) s'emploie à établir un secteur des soins de longue durée harmonisé aux réalités du XXIe siècle qui offre des installations et des soins de grande qualité répondant aux besoins des Ontariens et Ontariennes qui vivent dans des foyers de soins de longue durée, et ce, sur les plans clinique, social et de la sécurité.

Des pressions croissantes s'exercent sur les capacités de l'actuel système de soins de longue durée de l'Ontario, ce qui entraîne une pression supplémentaire sur l'ensemble du système de soins de santé de la province. Outre un manque de capacité pour répondre à la demande actuelle et future, la province doit composer avec une population vieillissante qui connaît une croissance rapide et qui a des besoins de plus en plus complexes et diversifiés en matière de soins de longue durée.

Comme vous le savez, le gouvernement de l'Ontario s'est engagé à créer 15 000 nouveaux lits de soins de longue durée et à améliorer 15 000 lits de ce type déjà offerts afin qu'ils correspondent aux normes de conception modernes. Il s'agit là d'un engagement complet qui vise à réduire l'engorgement des hôpitaux et à mettre fin à la prestation de soins de santé dans les couloirs.

Annoncé aujourd'hui par le premier ministre Doug Ford et la Dre Merrilee Fullerton, ministre des Soins de longue durée, le modèle de financement modernisé est une stratégie qui stimulera l'aménagement et le réaménagement de foyers de soins de longue durée de tous les types – à but lucratif, sans but lucratif et municipaux –, et ce, dans le but de créer de nouvelles installations modernes à l'intention des personnes âgées de l'Ontario.

Pour permettre au gouvernement de respecter son engagement, tout en reconnaissant qu'il existe des différences propres aux divers emplacements dans la façon dont on procède à l'aménagement des soins de longue durée à l'échelle de la province et en s'employant à atténuer les obstacles à cet égard qui ont surgi, à divers degrés, le Ministère et Infrastructure Ontario ont élaboré un modèle de financement modernisé qui comprend les mesures suivantes :

  1. déterminer des emplacements géographiques pour adopter des approches de financement qui appuient l'aménagement et le réaménagement des lits dans les grands centres urbains, les centres urbains, les centres urbains de taille moyenne et les régions rurales;
  2. créer une subvention pour financer les projets d'immobilisations et bonifier la subvention existante relative au financement des coûts de construction qui est propre à chaque emplacement géographique.

Le Ministère a mené des consultations exhaustives à propos du modèle de financement modernisé auprès des intervenants du secteur, et ces derniers lui ont fait part des obstacles à l'aménagement. Ainsi, ce nouveau modèle de financement appuiera les projets d'aménagement de foyers de soins de longue durée et, puisqu'il ne repose pas sur une approche uniformisée, il permettra au gouvernement de surmonter les différents obstacles et de répondre aux besoins de la province.

Pour obtenir d'autres renseignements concernant la nouvelle politique sur le financement de l'aménagement de foyers de soins de longue durée, 2020 du Ministère, veillez vous reporter à la documentation ci-jointe.

Nous vous remercions de votre appui de toujours ainsi que de votre engagement soutenu à l'égard du secteur des foyers de soins de longue durée. Nous sommes impatients de travailler avec vous afin d'accroître la capacité au chapitre des lits de soins de longue durée en Ontario.

Je vous prie d'agréer l'expression de mes sentiments distingués.

Original signé par :

Brian Pollard
Sous-ministre adjoint, Optimisation des immobilisations dans le secteur des soins de longue durée
Ministère des soins de longue durée

CC :
Richard Steele, sous-ministre, Ministère des soins de longue durée
Michelle-Ann Hylton, directrice, Direction de la planification des immobilisations

 


 

Foire aux questions

Pourquoi proposer ces changements maintenant?

À l'heure actuelle, la liste d'attente pour avoir accès à une place dans un foyer de soins de longue durée compte plus de 38 000 personnes. Le rythme de construction de nouveaux foyers ne permet pas de répondre à la demande, notamment parce que le modèle de financement uniformisé actuel n'incite pas à l'aménagement ni ne tient compte de l'incidence qu'ont les différences régionales sur les coûts liés aux terrains et à la construction ainsi que sur les autres frais d'aménagement.

De même, l'éclosion de COVID-19 a soulevé des préoccupations supplémentaires quant à la sécurité des résidents des foyers de soins de longue durée. La prévention de futures éclosions dans ces foyers et la planification en ce sens requièrent certaines mesures immédiates, y compris des investissements visant à accroître la capacité là où elle est la plus nécessaire et à améliorer les lits existants pour qu'ils soient conformes aux normes modernes.

En offrant des incitatifs aux promoteurs pour qu'ils modernisent et améliorent les foyers de soins de longue durée, on permettra au secteur de freiner l'expansion de la liste d'attente, de bâtir des collectivités plus saines et plus sécuritaires, et de mettre fin à la prestation de soins de santé dans les couloirs.

Comment fonctionne le modèle de financement actuel?

Actuellement, le Ministère appuie l'aménagement de nouveaux foyers de soins de longue durée ainsi que l'amélioration de foyers existants grâce à la subvention relative au financement des coûts de construction.

Cette subvention est un financement par lit, par jour (quotidien) versé aux foyers de soins de longue durée admissibles une fois qu'ils ont terminé un projet d'infrastructure lié aux soins de ce type. À l'heure actuelle, la subvention de base relative au financement des coûts de construction est toujours la même, peu importe l'emplacement ou la taille de la collectivité où le foyer sera construit.

Les intervenants du secteur des soins de longue durée rappellent constamment au Ministère que ce système a créé des obstacles, à divers degrés, dans l'ensemble de l'Ontario en raison de l'augmentation des coûts liés aux terrains, à la construction et à l'aménagement.

Comment ce nouveau modèle fonctionnera-t-il et quelles sont les améliorations par rapport au modèle existant?

Le Ministère modifiera la politique de subvention relative au financement des coûts de construction actuelle en créant quatre nouvelles catégories de collectivités, établies en fonction de la taille et de l'emplacement géographique : grands centres urbains, centres urbains, centres urbains de taille moyenne et régions rurales.

En plus de s'accompagner d'une augmentation du montant de la subvention relative au financement des coûts de construction, le modèle sera adapté aux projets de ces quatre catégories, ce qui permettra au gouvernement de répondre aux besoins propres aux différentes collectivités de la province et de s'attaquer aux obstacles avec lesquels elles doivent composer.

Parmi ses composantes clés, le modèle de financement modernisé comprend aussi une subvention pour l'aménagement, laquelle sera versée aux exploitants de foyers de soins de longue durée qui réalisent des projets d'aménagement et de réaménagement. Elle couvrira de 10 à 17 % des coûts totaux de tels projets, selon l'emplacement géographique. On s'attend à ce que la subvention pour l'aménagement ait une grande incidence sur le secteur, c'est‑à‑dire qu'elle stimule l'aménagement et le réaménagement de foyers de soins de longue durée.

Le modèle de financement modernisé répond aux préoccupations soulevées par les intervenants au sujet de la structure de financement et de la suffisance du financement. Il s'appuie sur les recherches sur le marché effectuées en novembre 2019 et les consultations menées auprès des intervenants en janvier 2020.

De quelle manière exactement ce nouveau modèle se révélera-t-il bénéfique quant aux objectifs d'aménagement et de réaménagement?

Vu les changements apportés, notamment l'augmentation du financement offert à ceux qui souhaitent construire de nouveaux foyers ou réaménager des foyers déjà en place, il sera plus intéressant pour les exploitants, à l'échelle de l'Ontario, d'augmenter leur capacité et de prendre des mesures pour que leurs foyers soient conformes aux normes de conception modernes.

Les paiements de remboursement pour l'aménagement aideront les petits exploitants des collectivités rurales à gérer les coûts élevés se rattachant à l'aménagement, en plus de permettre aux exploitants des grands centres urbains d'obtenir de l'aide pour assumer les coûts importants liés aux terrains.

Le modèle de financement modernisé répond aux préoccupations soulevées par les intervenants au sujet de la structure de financement et de la suffisance du financement. Il s'appuie sur les recherches sur le marché effectuées en novembre 2019 et les consultations menées auprès des intervenants en janvier 2020.

Quels projets sont admissibles au modèle de financement modernisé?

Le modèle de financement modernisé s'appliquera rétroactivement à certains projets, remontant jusqu'à juin 2018, ainsi qu'aux nouveaux projets jugés admissibles par le Ministère.

Pouvez-vous expliquer les autres éléments du modèle de financement modernisé?

Dans le cadre du modèle de financement, on offrira également un financement accru de 2,40 $ par lit, par jour pour les frais d'hébergement de base, en plus de maintenir les suppléments pour les foyers de petite et de moyenne taille.

Ce nouveau modèle favorise-t-il les centres urbains et les grands centres urbains au détriment des régions rurales?

Non. Le Ministère, en partenariat avec Infrastructure Ontario, a conçu le modèle de financement modernisé à l'appui de l'aménagement de lits dans l'ensemble de la province, en reconnaissant qu'il existe des obstacles propres à chaque région et en tenant compte de ces facteurs géographiques, là où il y avait lieu de le faire.

Comment ce modèle stimule-t-il le réaménagement des foyers plus anciens en réponse aux préoccupations relatives à la COVID-19?

Étant donné les conséquences de la pandémie de COVID-19 sur le secteur des soins de longue durée en Ontario, le gouvernement est plus que jamais résolu à augmenter la capacité et à réaménager les lits existants en fonction des normes de conception modernes. En concrétisant cet engagement, on veillera à ce que les foyers disposent de bonnes mesures pour prévenir une nouvelle éclosion et à ce qu'ils puissent offrir aux résidents et au personnel un environnement sécuritaire.

Le réaménagement des foyers de soins de longue durée plus anciens comprend l'élimination des chambres semi‑privées, qui, on l'a constaté, se traduisent par des taux d'infection plus élevés que les autres types de chambres dans ces foyers. Ces travaux de réaménagement, plus précisément le retrait de telles chambres, pourraient avoir une incidence bénéfique et ainsi améliorer la santé des résidents.

En offrant des incitatifs aux promoteurs pour qu'ils modernisent et améliorent les foyers de soins de longue durée, on permettra au secteur de freiner l'expansion de la liste d'attente, de bâtir des collectivités plus saines et plus sécuritaires, et de mettre fin à la prestation de soins de santé dans les couloirs.

Qui a été consulté au sujet du modèle de financement modernisé?

Le Ministère a effectué des recherches sur le marché en novembre 2019 et a mené, en janvier 2020, une série de consultations officielles auprès de plus d'une cinquantaine d'intervenants clés du secteur. Parmi les intervenants, on retrouvait des exploitants de foyers de soins de longue durée (sans but lucratif, à but lucratif et municipaux), les représentants d'associations du secteur des soins de longue durée (Ontario Long Term Care Association et AdvantAge Ontario), des représentants de l'Association des municipalités de l'Ontario, ainsi que des prêteurs, des constructeurs et des architectes. On a conçu le modèle de financement modernisé en tenant compte de la rétroaction reçue lors des séances de consultation.

Comment le modèle de financement modernisé sera-t-il financé?

Notre gouvernement s'est engagé à réaliser un investissement historique de 1,75 milliard de dollars pour créer de nouveaux lits de soins de longue durée et améliorer les lits existants afin qu'ils soient conformes aux normes de conception modernes. 

Quelle incidence cela a-t-il sur l'engagement pris par le Ministère pour ce qui est de créer 15 000 nouveaux lits de soins de longue durée et d'améliorer 15 000 lits de ce type déjà offerts?

Notre gouvernement s'est engagé à réaliser un investissement historique de 1,75 milliard de dollars pour créer de nouveaux lits de soins de longue durée et améliorer les lits existants afin qu'ils soient conformes aux normes de conception modernes.

Grâce à notre modèle de financement modernisé, nous offrirons des incitatifs en vue de l'aménagement et du réaménagement de lits de soins de longue durée dans l'ensemble de la province, tant dans les régions urbaines que rurales, ce qui contribuera à ce que soient entrepris plus tôt les travaux visant la création de nouveaux lits là où ils sont les plus nécessaires.

Nous nous attendons à ce que plusieurs milliers de lits soient rendus accessibles et occupés d'ici 2022.

Le Ministère indique que 611 lits ont été créés de 2011 à 2018. D'où vient ce chiffre?

Ce chiffre est tiré du rapport annuel de 2018-2019 du Bureau de la responsabilité financière; on y est parvenu en soustrayant le nombre de lits occupés en 2011-2012 du nombre total de lits occupés en 2018-2019. Le rapport du Bureau de la responsabilité financière utilise l'exercice comme période de référence.

 

Pour en savoir plus

Appelez la ligne Info de ServiceOntario
1 800 268-1154 (sans frais)
À Toronto, composez le 416 314-5518
ATS : 1 800 387-5559
À Toronto, ATS 416 327-4282
Heures d'ouverture : lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h

 
  • Connectez-vous avec nous
Facebook Twitter YouTube RSS