Prestation des programmes de santé dans le Nord

Programme de visites communautaires d'évaluation

AVIS : le ministère de la Santé cesse immédiatement de façon temporaire d’accepter les documents liés aux programme sur demande envoyés par courrier ou messagerie. Seule les demandes envoyées par courriel à une adresse désignée du ministère ou par télécopieur (705-564-7493) seront acceptées. Les demandes qui comprennent une signature numérique (c’est-à-dire original numérisé, demande par voie électronique ou numérique) seront acceptées a la place des documents originaux signés.

Rembourse les dépenses liées aux déplacements et au logement engagées par des professionnels de la santé et leur conjoint en Ontario dans le but d'évaluer des occasions de pratique dans une collectivité admissible de la province.

Objectif

Promouvoir le déménagement de professionnels de la santé dans des collectivités admissibles.

Admissibilité

L'admissibilité des collectivités au Programme de visites communautaires d'évaluation est fondée sur un indice de ruralité de l'Ontario (IRO), une mesure de la ruralité qui assure que le financement est ciblé spécifiquement pour les collectivités du Nord et très rurales. L'indice de base RIO2008 est dérivé de trois facteurs : la population (nombre et densité), le temps de déplacement vers un centre spécialisé de base, et le temps de déplacement vers un centre spécialisé avancé. Des indices IRO sont affectés aux subdivisions de recensement de Statistique Canada.

Pour pouvoir participer au programme, le professionnel doit obtenir l'approbation écrite du bureau de la prestation des programmes de santé dans le Nord avant de visiter la collectivité. On encourage les professionnels de la santé à se faire accompagner de leur conjoint lors du déplacement pour effectuer une ou des visites d'évaluation. Les frais de déplacement et de logement du conjoint du professionnel seront remboursés s'ils ont été préalablement approuvés par le bureau de la prestation des programmes de santé dans le Nord.

Le professionnel doit détenir un Certificat d'inscription de pratique de la médecine en Ontario valide, ou être inscrit auprès de l'organisme réglementant sa discipline en Ontario (le cas échéant).

Le professionnel doit présenter la preuve écrite qu'il peut obtenir un Certificat d'inscription, dans l'année suivant la date de la visite, conformément aux règlements de l'organisme réglementant sa discipline en Ontario.

Durant une visite d'évaluation d'une collectivité admissible, le professionnel de la santé doit rencontrer un représentant de la collectivité (ou la personne désignée), ou toute autre personne ou personnes responsables dans la collectivité du recrutement des professionnels de la santé.

Procédure

Le professionnel de la santé consulte la liste des collectivités admissibles.
Le professionnel de la santé communique avec les collectivités qui l'intéressent pour organiser des entrevues. On encourage les professionnels à prévoir plusieurs entrevues durant un même séjour. Le nombre de nuitées d'hôtel qui seront remboursées sera fondé sur le nombre d'entrevues et la distance entre les collectivités. Un deuxième déplacement dans la ou les mêmes régions ne sera pas approuvé.
Le professionnel de la santé est responsable d'organiser ses propres rendez-vous, son transport et son logement pour la visite d'évaluation dans la collectivité.
La personne-ressource dans la collectivité doit soumettre l'itinéraire du professionnel de la santé, une copie de son CV et une lettre d'invitation de la collectivité admissible pour obtenir l'approbation écrite des programmes de santé dans le Nord avant que ce dernier ne puisse effectuer le déplacement. Les dépenses non approuvées par écrit par les programmes de santé dans le Nord préalablement au déplacement ne seront pas remboursées. La demande doit être expédiée au moins un mois avant la date prévue de la visite.

Dépenses Admissibles

Les frais de transport et de logement seront remboursés par les programmes de santé dans le Nord conformément aux lignes directrices suivantes, à condition d'avoir été préapprouvés par écrit :

Les frais de déplacement des professionnels de la santé vivant à l'extérieur de l'Ontario seront remboursés à partir de la frontière de l'Ontario dans le cas des déplacements en voiture. Dans le cas des déplacements aériens, les professionnels de la santé seront remboursés jusqu'à concurrence du plein tarif depuis le point d'entrée en Ontario (Montréal vers l'est, ou Winnipeg vers l'ouest), ou depuis Toronto jusqu'à la destination en Ontario. Le remboursement des frais de déplacement sera calculé selon le mode de transport le moins coûteux (tarif aérien en classe économique, ou utilisation d'un véhicule personnel, lorsque cela est possible). Le taux de kilométrage remboursé pour l'utilisation d'un véhicule personnel est de 41 ¢/km.
Le logement requis à juste titre pour assister aux entrevues prévues (exclusivement le coût de l'hôtel ou du motel). Le taux d'une chambre de base pour une occupation simple, sauf si le professionnel est accompagné de son conjoint.
Les séjours en domicile privé, chez de la parenté, des amis ou des collègues, sont encouragés. Un montant maximal de 30,00 $ par nuit est permis en frais de logement gratuit. Aucun reçu n'est requis.
Les demandes de remboursement doivent être soumises aux programmes de santé dans le Nord dans les 90 jours suivant la date du déplacement pour être admissibles à un remboursement. Les demandes reçues après 90 jours ne seront pas remboursées.

Non Couvert

Les frais de déplacement de l'Ontario vers d'autres provinces ou pays, les repas, les appels interurbains personnels, les frais de réinstallation et les dépenses liées aux enfants ne sont pas remboursés.