Prestation des programmes de santé dans le Nord

Programme de visites communautaires d'évaluation pour les infirmières

AVIS : le ministère de la Santé cesse immédiatement de façon temporaire d’accepter les documents liés aux programme sur demande envoyés par courrier ou messagerie. Seule les demandes envoyées par courriel à une adresse désignée du ministère ou par télécopieur (705-564-7493) seront acceptées. Les demandes qui comprennent une signature numérique (c’est-à-dire original numérisé, demande par voie électronique ou numérique) seront acceptées a la place des documents originaux signés.

Le Programme de visites communautaires d'évaluation pour les infirmières rembourse à l'employeur les frais de déplacement et d'hébergement engagés par les infirmières (et leur conjoint, le cas échéant) pour aller évaluer les possibilités d'emploi dans leur domaine dans des collectivités de l'Ontario ayant un indice de ruralité de 40 ou plus*.

* À noter que les indices sont révisés périodiquement, ce qui peut avoir des incidences sur l'administration du Programme dans les années à venir.

Le Programme est ouvert à toutes les infirmières en exercice de l'Ontario, y compris les infirmières et infirmiers autorisés, les infirmières et infirmiers auxiliaires autorisés et les infirmières et infirmiers praticiens souhaitant s'établir dans une localité ayant un indice de ruralité d'au moins 40.

Sont également admissibles les infirmières et infirmiers de l'Ontario récemment diplômés, dans le cadre du programme Garantie d'emploi des diplômés en soins infirmiers, et les étudiants et étudiantes en soins infirmiers de l'Ontario (IA et IAA) qui en sont à la dernière année de leur programme d'études.

Admissibilité

Pour être admissible au Programme, l'établissement doit avoir un poste permanent d'infirmière financé par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD).

L'employeur invite l'infirmière ou l'infirmier à venir faire une visite communautaire d'évaluation. Il communique ensuite avec le Programme des services aux régions insuffisamment desservies (PSRID) du MSSLD pour obtenir une approbation écrite avant la visite, conformément aux lignes directrices, de manière à avoir la certitude que les frais de déplacement et d'hébergement de l'infirmière (et de son conjoint, le cas échéant) seront remboursés. L'employeur présente ensuite une demande de remboursement des dépenses admissibles dans le cadre du PSRID.

L'infirmière ou l'infirmier doit être membre en règle de l'Ordre des infirmières et infirmiers de l'Ontario pour exercer ou être inscrit temporairement à l'Ordre, si le diplôme est récent. L'étudiant ou l'étudiante en soins infirmiers doit fournir la preuve écrite qu'il est admissible à l'obtention d'un certificat d'inscription dans un délai d'un an suivant la date de la visite, sous réserve des règlements de l'Ordre.

Marche à suivre

L'infirmière ou l'infirmier présente sa candidature à l'employeur ou communique avec lui pour se renseigner sur un poste ou des postes permanents d'infirmière dans une collectivité ayant un indice de ruralité d'au moins 40**.
**Remarque : Pour vérifier si une collectivité est admissible, communiquez avec le PSRID.
L'employeur invite l'infirmière ou l'infirmier à faire une visite d'évaluation, à condition d'avoir à offrir un poste permanent d'infirmière financé par le MSSLD.
L'employeur fait approuver la visite à l'avance par le PSRID par écrit pour avoir la certitude que les frais de déplacement et d'hébergement de l'infirmière ou l'infirmier (et son conjoint, le cas échéant) pour la visite communautaire d'évaluation seront remboursés conformément aux lignes directrices.
Dans la mesure du possible, l'infirmière ou l'infirmier prend rendez-vous pour plusieurs entrevues durant le même voyage. Le nombre de nuits à l'hôtel pouvant être remboursées (coût d'une chambre d'hôtel ou de motel pour une personne, si la personne voyage seule, ou pour deux personnes, si elle voyage avec son conjoint) dépend du nombre d'entrevues et de la distance entre les localités (le maximum est fixé à trois nuits pour une seule entrevue). Un seul voyage par région est admissible.
L'infirmière ou l'infirmier prend lui-même les arrangements pour ses rendez-vous, ses déplacements et son hébergement pour la visite communautaire d'évaluation.
L'infirmière ou l'infirmier remet les reçus originaux à l'employeur.
L'employeur lui rembourse les dépenses engagées pour sa visite.
L'employeur transmet les reçus qui conviennent avec le formulaire de demande de remboursement du gouvernement au PSRID pour obtenir le remboursement des dépenses admissibles.
Le PSRID examine les frais et rembourse à l'employeur les dépenses admissibles. À noter que le délai de traitement peut atteindre six semaines.

Dépenses admissibles

Le remboursement à l'employeur par le ministère des frais des visites se fera dans l'ordre de réception des demandes. Les frais de déplacement et d'hébergement seront remboursés selon les conditions énoncées ci-dessous.

Les frais de déplacement pour l'infirmière ou l'infirmier (et son conjoint, le cas échéant) seront calculés en fonction du moyen de transport le plus économique (billet d'avion de classe économique ou, dans la mesure du possible, utilisation d'un véhicule personnel ou d'une voiture louée). Le taux au kilomètre remboursé pour l'utilisation d'un véhicule personnel est de 41 ¢/km.
Les frais d'hébergement justifiés pour l'infirmière ou l'infirmier (et son conjoint, le cas échéant) pour participer aux entrevues planifiées (coût d'une chambre d'hôtel ou de motel pour une personne, si la personne voyage seule, ou pour deux personnes, si elle voyage avec son conjoint) seront remboursés.
S'il est nécessaire de louer une voiture pour se rendre dans la collectivité et se présenter à l'entrevue, les frais de location ne sont remboursés que si la voiture est de catégorie économique.
Les infirmières et infirmiers sont encouragés à profiter de l'hospitalité de parents, d'amis ou de collègues. Un maximum de 30,00 $ par nuit peut être remboursé pour l'hébergement gratuit. Aucun reçu n'est exigé.
Les demandes de remboursement sont présentées à l'employeur dès que possible après le voyage. L'employeur présente lui-même la demande au PSRID dans un délai de 90 jours suivant les dates du voyage pour avoir droit à un remboursement.
Les frais soumis après ce délai ne seront pas remboursés.

Exclusions

Les frais de voyage pour venir en Ontario à partir d'autres provinces ou d'autres pays, les frais de repas, les appels personnels et interurbains, les frais de réinstallation et les dépenses engagées pour des enfants ne sont pas remboursés.

Questions et réponses pour les infirmières et infirmiers

Puis-je me faire rembourser les frais de déplacement et d'hébergement engagés pour visiter une collectivité admissible de l'Ontario afin d'y évaluer les possibilités d'emploi?

Oui, vous pouvez recevoir une aide financière si vous posez votre candidature dans une collectivité admissible à un poste permanent d'infirmière financé par le MSSLD. Vous devez néanmoins obtenir l'approbation préalable de l'établissement où vous comptez aller évaluer les possibilités d'emploi et rencontrer un responsable du recrutement avant de faire le voyage jusqu'à la collectivité admissible.

Quelles sont les collectivités admissibles?

Toutes les collectivités ou tous les établissements d'une collectivité ayant un indice de ruralité d'au moins 40*. Dans la mesure du possible, vous êtes encouragé à visiter plusieurs collectivités désignées durant chaque voyage ou visite d'évaluation.

* À noter que les indices sont révisés périodiquement, ce qui peut avoir des incidences sur l'administration du Programme dans les années à venir.

Combien de voyages peuvent être remboursés dans le cadre du Programme de visites communautaires d'évaluation pour les infirmières?

Les dépenses pour un voyage aller et retour à partir du lieu de résidence du candidat en Ontario seront remboursées. Un seul voyage par région pourra être approuvé ou remboursé.

Quelles sont les dépenses couvertes par le Programme?

Les frais de déplacement à partir du lieu de résidence du candidat en Ontario. Les frais de déplacement d'une collectivité à une autre engagés pour se présenter à différentes entrevues et visiter les lieux sont aussi couverts, à condition que le candidat ait fait approuvé au préalable la visite de plusieurs collectivités durant un même voyage. Les frais de déplacement sont calculés en fonction du moyen de transport le plus économique (billet d'avion de classe économique ou, dans la mesure du possible, utilisation d'un véhicule personnel ou d'une voiture louée). Les frais d'hébergement coût d'une chambre d'hôtel ou de motel (pour une personne, si l'infirmière voyage seule, ou pour deux personnes, si elle voyage avec son conjoint) sont aussi couverts.

Les frais de déplacement de mon conjoint sont-ils couverts?

Oui, le Programme couvre les frais de déplacement du conjoint.

Quelles sont les dépenses qui sont exclues?

Les frais de voyage pour venir en Ontario à partir d'autres provinces ou d'autres pays, les frais de repas, les appels personnels et interurbains, les frais de réinstallations et les dépenses engagées pour des enfants ne seront pas remboursés.

Comment puis-je demander le remboursement de mes frais de déplacement et d'hébergement dans le cadre du Programme de visites communautaires d'évaluation pour les infirmières?

Communiquez avec le PSRID pour vérifier si une collectivité est admissible, c'est-à-dire si elle a un indice de ruralité d'au moins 40.
Communiquez avec l'établissement ou la collectivité et prendre rendez-vous pour les entrevues.
L'employeur doit obtenir l'autorisation écrite préalable du PSRID avant le voyage.
Vous devez remettre les reçus originaux à l'établisssement pour obtenir un remboursement. Les bordereaux de carte de crédit ne sont pas acceptés comme reçus. Les billets d'avion sont remboursés au tarif de la classe économique. Fournissez comme reçu la dernière page du billet ou une copie du billet électronique.
L'établissement vous remboursera directement.
Les demandes de remboursement présentées par les établissements doivent être reçues par le PSRID dans les 90 jours suivant le voyage. Les frais soumis après ce délai ne seront pas remboursés.

Puis-je me servir de mon propre véhicule pour voyager?

L'utilisation d'un véhicule personnel à l'intérieur de l'Ontario est admissible, à condition d'avoir été approuvée au préalable. Seuls les frais de déplacement à l'intérieur de l'Ontario sont admissibles. Le taux au kilomètre pour l'utilisation d'un véhicule personnel est de 41 ¢/km.

Puis-je me prévaloir de ce programme pour évaluer une collectivité où j'envisage de faire un stage clinique?

Non. Le Programme de visites communautaires d'évaluation pour les infirmières s'adresse aux infirmières et infirmiers professionnels et aux étudiantes et étudiants en soins infirmiers de dernière année qui songent à se réinstaller définitivement dans une collectivité admissible de l'Ontario et il ne peut servir à l'évaluation d'un stage clinique.