Prestation des programmes de santé dans le Nord

Lignes directrices du Programme de subventions d'encouragement aux professionnels de la réadaptation


AVIS : le ministère de la Santé cesse immédiatement de façon temporaire d’accepter les documents liés aux programme sur demande envoyés par courrier ou messagerie. Seule les demandes envoyées par courriel à une adresse désignée du ministère ou par télécopieur (705-564-7493) seront acceptées. Les demandes qui comprennent une signature numérique (c’est-à-dire original numérisé, demande par voie électronique ou numérique) seront acceptées a la place des documents originaux signés.

Définition

Le programme de subventions d'encouragement offre des subventions imposables pouvant atteindre 5 000 $ par année admissible, jusqu'à un montant maximal de 15 000 $, versés sur une période de trois ans, à des audiologistes, à des podologues, à des ergothérapeutes, à des physiothérapeutes et à des orthophonistes qui établissent une pratique dans le nord de l'ontario et acceptent des postes à temps plein, financés par le ministère de la santé et des soins de longue durée (mssld) et approuvés par le bureau de la prestation des programmes de santé dans le nord (ppsn)on entend par nord de l'ontario les districts territoriaux d'algoma, de cochrane, de kenora, de manitoulin, de nipissing, de parry sound, de rainy river, de sudbury, de thunder bay et de timiskaming.

Objectif

Attirer des audiologistes, des podologues, des ergothérapeutes, des physiothérapeutes et des orthophonistes pour qu'ils occupent des postes vacants à temps plein financés par le mssld dans le nord de l'ontario.

Admissibilité

Pour qu'une demande soins admissible à une subvention d'encouragement, le bureau de la ppsn doit approuver la demande avant que le demandeur établisse sa pratique. Le professionnel de la réadaptation peut choisir d'établir sa pratique dans n'importe quelle des collectivités admissibles dans le nord de l'ontario. Le demandeur doit répondre à toutes les exigences suivantes :

  1. Disposer des qualifications ou de l'agrément pour pratiquer cette profession en ontario conformément aux exigences professionnelles;
  2. Être citoyen canadien ou résident permanent;
  3. Avoir accepté une offre d'emploi à temps plein à un poste financé par le mssld dans une communauté admissible dans le nord de l'ontario;
  4. Ne jamais avoir reçu de subvention d'encouragement dans le cadre de ce programme.

Comment présenter une demande de subvention d'encouragement

Pour qu'une demande soit admissible à une subvention d'encouragement, le bureau de la ppsn doit approuver la demande avant que le demandeur établisse sa pratique. Les documents et les renseignements suivant sont requis avant de présenter une demande de subvention d'encouragement :

  1. Une formule demande de subvention d'encouragement en réadaptation dûment remplie.
  2. Une copie de votre acceptation de l'offre d'emploi à temps plein qui indique la date d'entrée en service.
  3. Une copie de votre certificat d'inscription.
  4. Un chèque en blanc annulé et portant ses renseignements.

Processus d'approbation

1. Le professionnel de la réadaptation soumet au bureau de la ppsn une formule de demande remplie, une copie signée de l'acceptation de l'offre d'emploi, la confirmation de la date d'entrée en service, une copie de son certificat d'inscription et d'un chèque en blanc annulé et portant ses renseignements.

  1. Le bureau de la ppsn envoie une lettre au demandeur confirmant son admissibilité à la subvention d'encouragement ainsi que deux copies des formules d'accord relatif à une subvention d'encouragement.
  2. Le professionnel de la réadaptation signe les deux copies de l'accord, les fait signer par son superviseur et renvoie tous les documents originaux au bureau de la ppsn.
  3. Un responsable du bureau de la ppsn signe les accords et une copie est renvoyée au professionnel de la réadaptation pour ses dossiers.
  4. Le montant de la subvention annuelle est divisé en quatre paiements égaux. Le premier paiement est déposé dans le compte de banque du professionnel de la réadaptation environ deux mois après que les formules accord de subvention d'encouragement aient été reçues par le bureau de la ppsn.
  5. Les dépôts subséquents sont faits à des intervalles de trois mois, au début de chaque trimestre.
  6. Vers la fin de chacune des trois premières années de participation à la subvention d'encouragement, le bureau de la ppsn enverra une « confirmation d'emploi » au professionnel de la réadaptation pour confirmer si ce dernier a réaliser son engagement pour l'année précédente et pour déterminer si le candidat continuera à observer les critères d'admissibilité permanent pour l'année subséquente.

Renseignements généraux

Il faut aux moins quatre à six semaines pour traiter une demande une fois que le demandeur a fourni toute la documentation requise. Les professionnels de la réadaptation que le programme intéresse sont invités à donner un délai aussi long que possible pour assurer que la demande soit traitée au moment où ils établiront leur pratique dans une collectivité admissible.

Pour en savoir plus

Ministère de la Santé
Direction des soins primaires
Prestation des programmes de santé dans le Nord
159, rue Cedar, bureau 402
Sudbury (Ontario) P3E 6A5
Tél : (705) 564-7280
San frais : 1 866 727-9959
Téléc : (705) 564-7493
  • Connectez-vous avec nous
Facebook Twitter YouTube RSS