COVID-19

Arrêtés, directives, notes de service et autres ressources

Dernière révision 3 mai 2022
Dernière mise à jour 3 mai 2022

Arrêté du ministre

Titre du document Date
Directive de la ministre à l'intention des services de soutien aux soins à domicile et en milieu communautaire, de Santé Ontario et des fournisseurs de services en soins à domicile et en milieu communautaire : Augmentation temporaire du salaire des préposés aux services de soutien à la personne en raison de la COVID-19 24 janvier 2022
Arrêté et directive du ministre concernant la communication de renseignements sur le matériel et l'équipement essentiels 8 juin 2020

Arrêté de Médecin hygiéniste en chef

Titre du document Date
Ordre applicable à des catégories en vertu de l'article 22 pris en application de l'article 77.1 de la Loi sur la protection et la promotion de la santé, L.R.O. 1990, chap. H.7. 22 avril 2022
Personnel infirmier (IA/IAA) - À l'échelle de la province - arrêté relatif aux vaccins à ARNm contre la COVID-19 5 février 2021

Directives

Titre du document Date
Directive no 5 á l’intention des hôpitaux au sens de la Loi sur les hôpitaux publics et des foyers de soins de longue durée au sens de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée 20 décembre 2021
Directive no 5 se rapportant à la COVID-19 : Questions et réponses 31 décembre 2021
Directive no 4 á l'intention des services d'ambulance et des auxiliaires médicaux en vertu de la Loi sur les ambulances 21 décembre 2021
Directive no 3 á l'intention des foyers de soins de longue durée en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée 3 mai 2022
Directive no 2: Questions et réponses 11 février 2022
Directive no 2.1 a l'intention des hopitaux au sens de la Loi sur Les hopitaux publics, des hopitaux prives au sens de la Loi sur Les hopitaux prives, des etablissements psychiatriques au sens de la Loi sur la sante mentale et des membres d'une profession de la sante reglementee qui exercent dans ces hopitaux et etablissements (Coordination du systeme de sante en ce qui concerne Les transferts de patients en milieu hospitalier) 10 février 2022
Exigences opérationnelles liées à la COVID-19 : reprise du secteur de la santé 15 juin 2020
Directive no 1 : Questions et réponses 31 décembre 2021
Directive no 1 á l'intention des fournisseurs de soins de santé et des entités chargées de la fourniture de soins de santé 21 décembre 2021

Notes de service

Notes de service du Groupe de coordination pour le secteur de la santé Date
Groupe de coordination pour le secteur de la santé – Mise à jour sur les préparatifs et les mesures prises pour la COVID-19 8 décembre 2021
Groupe de coordination pour le secteur de la santé – Mise à jour sur les préparatifs et les mesures prises pour la COVID-19 20 octobre 2021
Groupe de coordination pour le secteur de la santé – Mise à jour sur les préparatifs et les mesures prises pour la COVID-19 6 octobre 2021
Groupe de coordination pour le secteur de la santé – Mise à jour sur les préparatifs et les mesures prises pour la COVID-19 9 septembre 2021
Groupe de coordination pour le secteur de la santé – Mise à jour sur les préparatifs et les mesures prises pour la COVID-19 25 août 2021
Groupe de coordination pour le secteur de la santé – Mise à jour sur les préparatifs et les mesures prises pour la COVID-19 17 août 2021
Groupe de coordination pour le secteur de la santé – Mise à jour sur les préparatifs et les mesures prises pour la COVID-19 4 août 2021
Groupe de coordination pour le secteur de la santé – Mise à jour sur les préparatifs et les mesures prises pour la COVID-19 7 juillet 2021
Groupe de coordination pour le secteur de la santé – Mise à jour sur les préparatifs et les mesures prises pour la COVID-19 23 juin 2021
Groupe de coordination pour le secteur de la santé – Mise à jour sur les préparatifs et les mesures prises pour la COVID-19 9 juin 2021
Groupe de coordination pour le secteur de la santé – Mise à jour sur les préparatifs et les mesures prises pour la COVID-19 26 mai 2021
Groupe de coordination pour le secteur de la santé – Mise à jour sur les préparatifs et les mesures prises pour la COVID-19 19 mai 2021
Groupe de coordination pour le secteur de la santé – Mise à jour sur les préparatifs et les mesures prises pour la COVID-19 5 mai 2021
Groupe de coordination pour le secteur de la santé – Mise à jour sur les préparatifs et les mesures prises pour la COVID-19 28 avril 2021
Groupe de coordination pour le secteur de la santé – Mise à jour sur les préparatifs et les mesures prises pour la COVID-19 21 avril 2021
Groupe de coordination pour le secteur de la santé – Mise à jour sur les préparatifs et les mesures prises pour la COVID-19 31 mars 2021
Groupe de coordination pour le secteur de la santé – Mise à jour sur les préparatifs et les mesures prises pour la COVID-19 17 mars 2021
Groupe de coordination pour le secteur de la santé – Mise à jour sur les préparatifs et les mesures prises pour la COVID-19 3 mars 2021
Groupe de coordination pour le secteur de la santé – Mise à jour sur les préparatifs et les mesures prises pour la COVID-19 24 février 2021
Groupe de coordination pour le secteur de la santé – Mise à jour sur les préparatifs et les mesures prises pour la COVID-19 17 février 2021
Groupe de coordination pour le secteur de la santé – Mise à jour sur les préparatifs et les mesures prises pour la COVID-19 10 février 2021
Groupe de coordination pour le secteur de la santé – Mise à jour sur les préparatifs et les mesures prises pour la COVID-19 3 février 2021
Groupe de coordination pour le secteur de la santé – Mise à jour sur les préparatifs et les mesures prises pour la COVID-19 27 janvier 2021
Groupe de coordination pour le secteur de la santé – Mise à jour sur les préparatifs et les mesures prises pour la COVID-19 20 janvier 2021
Groupe de coordination pour le secteur de la santé – Mise à jour sur les préparatifs et les mesures prises pour la COVID-19 13 janvier 2021
Groupe de coordination pour le secteur de la santé – Mise à jour sur les préparatifs et les mesures prises pour la COVID-19 6 janvier 2021
Groupe de coordination pour le secteur de la santé – Mise à jour sur les préparatifs et les mesures prises pour la COVID-19 16 décembre 2020
Groupe de coordination pour le secteur de la santé – Mise à jour sur les préparatifs et les mesures prises pour la COVID-19 9 décembre 2020
Groupe de coordination pour le secteur de la santé – Mise à jour sur les préparatifs et les mesures prises pour la COVID-19 2 décembre 2020
Groupe de coordination pour le secteur de la santé – Mise à jour sur les préparatifs et les mesures prises pour la COVID-19 25 novembre 2020
Groupe de coordination pour le secteur de la santé – Mise à jour sur les préparatifs et les mesures prises pour la COVID-19 18 novembre 2020
Groupe de coordination pour le secteur de la santé – Mise à jour sur les préparatifs et les mesures prises pour la COVID-19 12 novembre 2020
Groupe de coordination pour le secteur de la santé – Mise à jour sur les préparatifs et les mesures prises pour la COVID-19 4 novembre 2020
Groupe de coordination pour le secteur de la santé – Mise à jour sur les préparatifs et les mesures prises pour la COVID-19 28 octobre 2020
Groupe de coordination pour le secteur de la santé – Mise à jour sur les préparatifs et les mesures prises pour la COVID-19 21 octobre 2020
Notes de service du Groupe de commandement provincial Date
Groupe de commandement provincial – Mise à jour sur les préparatifs et les mesures prises pour la COVID-19 14 octobre 2020
Groupe de commandement provincial – Mise à jour sur les préparatifs et les mesures prises pour la COVID-19 7 octobre 2020
Groupe de commandement provincial – Mise à jour sur les préparatifs et les mesures prises pour la COVID-19 30 septembre 2020
Groupe de commandement provincial – Mise à jour sur les préparatifs et les mesures prises pour la COVID-19 23 septembre 2020
Groupe de commandement provincial – Mise à jour sur les préparatifs et les mesures prises pour la COVID-19 16 septembre 2020
Groupe de commandement provincial – Mise à jour sur les préparatifs et les mesures prises pour la COVID-19 9 septembre 2020
Groupe de commandement provincial – Mise à joursur les préparatifs et les mesures prises pour la COVID-19 4 septembre 2020
Groupe de commandement provincial – Mise à jour sur les préparatifs et les mesures prises pour la COVID-19 25 août 2020
Groupe de commandement provincial – Mise à jour sur les préparatifs et les mesures prises pour la COVID-19 21 août 2020
Groupe de commandement provincial – Mise à jour sur les préparatifs et les mesures prises pour la COVID-19 14 août 2020
Groupe de commandement provincial – Mise à jour sur les préparatifs et les mesures prises pour la COVID-19 11 août 2020
Groupe de commandement provincial – Mise à jour sur les préparatifs et les mesures prises pour la COVID-19 7 août 2020
Groupe de commandement provincial – Mise à joursur les préparatifs et les mesures prises pour la COVID-19 4 août 2020
Groupe de commandement provincial – Mise à jour sur les préparatifs et les mesures prises pour la COVID-19 31 juillet 2020
Groupe de commandement provincial – Mise à jour sur les préparatifs et les mesures prises pour la COVID-19 28 juillet 2020
Groupe de commandement provincial – Mise à joursur les préparatifs et les mesures prises pour la COVID-19 24 juillet 2020
Groupe de commandement provincial – Mise à joursur les préparatifs et les mesures prises pour la COVID-19 21 juillet 2020
Groupe de commandement provincial – Mise à jour sur les préparatifs et les mesures prises pour la COVID-19 17 juillet 2020
Groupe de commandement provincial – Mise à joursur les préparatifs et les mesures prises pour la COVID-19 14 juillet 2020
Groupe de commandement provincial – Mise à joursur les préparatifs et les mesures prises pour la COVID-19 10 juillet 2020
Groupe de commandement provincial – Mise à joursur les préparatifs et les mesures prises pour la COVID-19 7 juillet 2020
Groupe de commandement provincial – Mise à joursur les préparatifs et les mesures prises pour la COVID-19 3 juillet 2020
Groupe de commandement provincial – Mise à joursur les préparatifs et les mesures prises pour la COVID-19 26 juin 2020
Groupe de commandement provincial – Mise à joursur les préparatifs et les mesures prises pour la COVID-19 23 juin 2020
Groupe de commandement provincial – Mise à joursur les préparatifs et les mesures prises pour la COVID-19 15 juin 2020
Groupe de commandement provincial – Mise à joursur les préparatifs et les mesures prises pour la COVID-19 12 juin 2020
Groupe de commandement provincial – Mise à joursur les préparatifs et les mesures prises pour la COVID-19 8 juin 2020
Groupe de commandement provincial – Mise à joursur les préparatifs et les mesures prises pour la COVID-19 5 juin 2020
Groupe de commandement provincial – Mise à joursur les préparatifs et les mesures prises pour la COVID-19 1 juin 2020
Groupe de commandement provincial – Mise à joursur les préparatifs et les mesures prises pour la COVID-19 29 mai 2020
Groupe de commandement provincial – Mise à joursur les préparatifs et les mesures prises pour la COVID-19 25 mai 2020
Groupe de commandement provincial – Mise à joursur les préparatifs et les mesures prises pour la COVID-19 22 mai 2020
Groupe de commandement provincial – Mise à joursur les préparatifs et les mesures prises pour la COVID-19 20 mai 2020
Groupe de commandement provincial – Mise à joursur les préparatifs et les mesures prises pour la COVID-19 17 mai 2020
Groupe de commandement provincial – Mise à joursur les préparatifs et les mesures prises pour la COVID-19 15 mai 2020
Groupe de commandement provincial – Mise à joursur les préparatifs et les mesures prises pour la COVID-19 13 mai 2020
Groupe de commandement provincial – Mise à joursur les préparatifs et les mesures prises pour la COVID-19 11 mai 2020
Groupe de commandement provincial – Mise à joursur les préparatifs et les mesures prises pour la COVID-19 7 mai 2020
Groupe de commandement provincial – Mise à joursur les préparatifs et les mesures prises pour la COVID-19 5 mai 2020
Groupe de commandement provincial – Mise à joursur les préparatifs et les mesures prises pour la COVID-19 4 mai 2020
Groupe de commandement provincial – Mise à joursur les préparatifs et les mesures prises pour la COVID-19 29 avril 2020
Groupe de commandement provincial – Mise à joursur les préparatifs et les mesures prises pour la COVID-19 27 avril 2020
Groupe de commandement provincial – Mise à joursur les préparatifs et les mesures prises pour la COVID-19 23 avril 2020
Groupe de commandement provincial – Mise á jour sur les préparatifs et les mesures prises pour la COVID-19 24 avril 2020
Groupe de commandement provincial – Mise á jour sur les préparatifs et les mesures prises pour la COVID-19 21 avril 2020
Groupe de commandement provincial – Mise à joursur les préparatifs et les mesures prises pour la COVID-19 17 avril 2020
Groupe de commandement provincial – Mise à joursur les préparatifs et les mesures prises pour la COVID-19 15 avril 2020
Groupe de commandement provincial – Mise à joursur les préparatifs et les mesures prises pour la COVID-19 13 avril 2020
Groupe de commandement provincial – Mise à joursur les préparatifs et les mesures prises pour la COVID-19 10 avril 2020
Groupe de commandement provincial – Mise à joursur les préparatifs et les mesures prises pour la COVID-19 8 avril 2020
Groupe de commandement provincial – Mise à joursur les préparatifs et les mesures prises pour la COVID-19 6 avril 2020
Groupe de commandement provincial – Mise à joursur les préparatifs et les mesures prises pour la COVID-19 3 avril 2020
Groupe de commandement provincial – Mise à joursur les préparatifs et les mesures prises pour la COVID-19 1 avril 2020
Groupe de commandement provincial – Mise à joursur les préparatifs et les mesures prises pour la COVID-19 30 mars 2020
Groupe de commandement provincial – Mise à joursur les préparatifs liés á la COVID-19 : Fournitures et équipement 28 mars 2020
Groupe de commandement provincial – Mise à joursur les préparatifs et les mesures prises pour la COVID-19 27 mars 2020
Groupe de commandement provincial – Mise à joursur les préparatifs et les mesures prises pour la COVID-19 25 mars 2020
Groupe de commandement provincial – Mise à joursur les préparatifs et les mesures prises pour la COVID-19 23 mars 2020
Groupe de commandement provincial – Mise à joursur les préparatifs et les mesures prises pour la COVID-19 20 mars 2020
Groupe de commandement provincial – Mise à joursur les préparatifs et les mesures prises pour la COVID-19 18 mars 2020
Groupe de commandement provincial – Mise à joursur les préparatifs et les mesures prises pour la COVID-19 16 mars 2020
Groupe de commandement provincial – Mise à joursur les préparatifs et les mesures prises pour la COVID-19 12 mars 2020
Groupe de commandement provincial – Mise à joursur les préparatifs et les mesures prises pour la COVID-19 9 mars 2020
Groupe de commandement provincial – Mise à joursur les préparatifs et les mesures prises pour la COVID-19 6 mars 2020
Autres rapports, avis et notes de service Date
Note de service – Révocation de la directive no 6 du médecin hygiéniste en chef concernant la COVID-19 9 mars 2022
Note de service – Respirateurs N95 9 mars 2022
Note de service – Reprise des soins non urgents et non émergents 11 février 2022
Note de service – Reprise graduelle de certaines activités cliniques 1 février 2022
Note de service – Coordination dans le système de santé des transferts de patients hospitalisés 14 janvier 2022
Note de service – Tous les hôpitaux publics et privés 15 juin 2020
Note de service-Orientation supplémentaire sur la stratégie de dépistage 24 mai 2020
Note de service-Décret d'urgence autorisant le bureau de santé publique á accéder au dossier de santé électronique (DSE) 12 mai 2020
Note de service du médecin hygiéniste en chef – Conseils sur l'accès aux résidences secondaires 3 mai 2020
Note de service du médecin hygiéniste en chef – Ouvertures de certains commerces saisonniers et autres entreprises essentielles 3 mai 2020
Note de service – Pandémie de COVID-19 – Envoi par télécopie des demandes d'appareils et accessoires adressées au PAAF 1 mai 2020
Note de service – Pandémie de COVID-19 – transmissions des demandes d'aide financière au PAAF par courriel 1 mai 2020
Note de service – Transfert des patients hospitalisés et des clients en milieu communautaire vers des foyers de soins de longue durée 29 avril 2020
Note de service – Transfert de patients des hôpitaux aux maisons de retraite 23 avril 2020
Note de service – Intervention de personnel régional face á la COVID-19 en soutien aux foyers de soins de longue durée 26 avril 2020
Soutien des hôpitaux pour les foyers de soins de longue durée 21 avril 2020
Note de service – Soutien des hôpitaux pour les foyers de soins de longue durée 17 avril 2020
Note de service – Modifications apportées au Règlement de l’Ontario 257/00 pris en application de la Loi sur les ambulances : Réduire les obstacles pour assurer un nombre suffisant d’effectifs dans les services d’ambulance lors des déclarations de situation d’urgence provinciales 17 avril 2020
Note de service – Plan d’action contre la COVID-19 pour les foyers de soins de longue durée 15 avril 2020
Note de service – Pause temporaire pour le transfert des patients hospitalisés vers des foyers de soins de longue durée et des maisons de retraite 15 avril 2020
Avis de Cybérsecurite – Zoom 9 avril 2020
Note de service du sous – ministre – équipement de protection individuelle 5 avril 2020
Mise à joursur la table de collaboration – Jeudi 2 avril 2020 3 avril 2020
Note de service du sous – ministre adjointe – Classifications des hôpitaux en vertu du paragraphe 32.1(1) de la Loi sur les hôpitaux publics pendant l'urgence de la COVID-19 2 avril 2020
Note de service du sous – ministre adjointe – Approbation générale d'une capacité supplémentaire permettant de faire face á la COVID-19 en vertu du paragraphe 4(2) de la Loi sur les hôpitaux publics 2 avril 2020
Note de service: Utilisation des hôtels et des maisons de retraite 2 avril 2020
Note de service du sous – ministre adjointe: Approbation générale en vertu du paragraphe 4(2) de la Loi sur les hôpitaux publics pour une augmentation de la capacité liée á la COVID-19 26 mars 2020
Note de service du médecin hygiéniste en chef – Surveillance de la COVID-19 grâce aux systèmes ACES/eCTAS 19 mars 2020
Note de service du médecin hygiéniste en chef – Gestion de la maladie et du retour au travail des travailleurs de la santé dans le cadre de la COVID-19 19 mars 2020
Note de service du médecin hygiéniste en chef – Mises á jour sur la COVID-19 : Les visiteurs des établissements de soins actifs 19 mars 2020
Rapport du groupe de collaboration 19 mars 2020
Note de service – Favoriser l'expansion de la prestation de soins á domicile virtuels 18 mars 2020
Note de service du sous – ministre adjointe: Mise à jourdes exigences du Centre provincial d'autorisation du transfert des patients (PTAC) en raison de la pandémie du nouveau coronavirus (COVID-19) 18 mars 2020
Note de service – Réduction du nombre d'opérations chirurgicales et autres activités non urgentes 15 mars 2020
Note de service du médecin hygiéniste en chef – Mises á jour sur la COVID-19 : Visiteurs 13 mars 2020
Note de service du médecin hygiéniste en chef – Mesures de santé publique accrues pour contenir la propagation de la COVID-19 12 mars 2020
Note de service – Mises á jour sur la COVID-19 9 mars 2020
Note de service – Bulletin de formation, numéro 120 – Nouveau coronavirus (COVID-19) v. 1.2 20 février 2020
Note de service du médecin hygiéniste en chef – Nouveau coronavirus en provenance de Wuhan (2019 – nCoV) 27 janvier 2020

Renseignements connexes

Ontario.ca/COVID-19
Communiquer avec votre bureau de santé publique
Ce que nous savons jusqu'á présent sur...Maladie á coronavirus 2019 (COVID-19)
Maladie á coronavirus (COVID-19) : Mise à jour sur l'éclosion
ConnexionSanté Ontario: 811

Pour en savoir plus

Ministère de la Santé
Direction de la gestion des situations d'urgence pour le système de santé
1075, rue Bay, bureau 810
Toronto (Ontario)
Canada M5S 2B1
Téléc. : 416-212-4466
ATS : 1-800-387-5559
Courriel : emergencymanagement.moh@ontario.ca

 

Les travailleurs et les employeurs du secteur de la santé peuvent appeler le Service de renseignements aux professionnels de la santé
Sans frais : 1-866-212-2272

CritiCall Ontario est un centre d’appel qui propose des services 24 heures sur 24 aux hôpitaux qui veulent joindre un spécialiste de garde, organiser l’accès à un lit d’hôpital approprié et faciliter le triage urgent des patients.
1-800-668-4357

 
 
 
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