Programme universel de vaccination contre la grippe (PUVG)

La date limite pour présenter une demande au titre du PUVG 2022-2023 est le 10 juillet 2022 (23 h 59, heure avancée de l'Est).

Le Programme universel de vaccination contre la grippe (PUVG) de l’Ontario prévoit des vaccins antigrippaux subventionnés pour les personnes âgées de six mois ou plus qui vivent ou travaillent en Ontario ou qui y fréquentent l’école .

Les organismes qui souhaitent devenir fournisseurs de vaccins dans le cadre du PUVG doivent suivre un processus annuel de demande d’approbation afin de pouvoir entreposer, manipuler et administrer les vaccins antigrippaux subventionnés à moins qu’ils reçoivent d’autres vaccins subventionnés (à l’exception du vaccin contre la COVID-19).

Veuillez examiner le processus de demande en quatre étapes et la foire aux questions (FAQ) ci-dessous avant de soumettre un formulaire de demande.

Le Ministère répondra dans les deux (2) jours ouvrables à toutes les demandes de renseignements et à tous les formulaires de demande présentés à l’adresse UIIP.MOH@ontario.ca.

Processus de demande du PUVG 2022 – 2023

Remplir un formulaire de demande et le soumettre à l’adresse UIIP.MOH@ontario.ca

Veuillez choisir le formulaire de demande approprié pour votre organisme :

• Contrat d’utilisation pour les pharmacies ayant un pharmacien autorisé formé dans les pratiques d’injection
• Formulaire de préqualification pour les organismes

Les organismes qui N’ONT PAS à présenter une demande au titre du PUVG sont énumérés à la question n^o  1 de la FAQ.

La marche à suivre pour remplir et soumettre le formulaire de demande figure à la question  n^o 2 de la FAQ.

Deuxième étape : Réception d’un courriel du Ministère confirmant la présentation de la demande

Le Ministère répondra dans les deux (2) jours ouvrables à TOUS les formulaires de demande reçus et confirmera l’une des deux options suivantes :

• Votre formulaire de demande a été accepté et les renseignements fournis ont été transmis à votre bureau de santé publique local en vue de l’inspection de la chaîne du froid des réfrigérateurs à vaccins où seront entreposés les vaccins antigrippaux subventionnés; ou
• Votre formulaire de demande n’a pas été accepté. Votre organisme doit respecter le délai de présentation d’une nouvelle demande prescrit par le Ministère.

Si vous ne recevez pas de réponse de la part du Ministère dans les deux (2) jours ouvrables, vous devez envoyer de nouveau votre formulaire de demande à l’adresse UIIP.MOH@ontario.ca. Envoyez un courriel en texte brut, car les images, les signatures et les logos peuvent empêcher le courriel de se rendre au Ministère.

Troisième étape : Inspection de la chaîne du froid

Votre bureau de santé publique local communiquera avec vous pour planifier une inspection du ou des réfrigérateurs à vaccins où sera entreposé le vaccin antigrippal subventionné et pour évaluer la conformité de votre organisme au Guide de conservation et de manutention des vaccins. Il se peut que vous ayez de la difficulté à obtenir des nouvelles de votre bureau de santé publique local en raison du nombre élevé d’inspections qui ont lieu pendant cette période.

En attendant que votre bureau de santé publique local communique avec vous pour votre inspection, vous devriez examiner les documents suivants et vous assurer que vous répondez aux exigences suivantes :

• Guide de conservation et de manutention des vaccins
• Registre des températures

Les bureaux de santé publique auront probablement une seule occasion d’effectuer l’inspection de la chaîne du froid requise pour votre organisme. Il est donc très important que vous fassiez tout ce qui est en votre pouvoir pour être prêt pour votre première inspection.

Quatrième étape : Approbation de la participation au PUVG 2022-2023

Tous les fournisseurs de vaccins approuvés seront avisés par courriel avant le lancement du PUVG  2022-2023 à l’automne 2022.

Les documents de mise en œuvre du PUVG 2022-2023 seront disponibles à l’automne  2022 à l’adresse ontario.ca/grippepro.

Foire aux questions

FAQ - GÉNÉRAL

Q1 : Quels organismes n’ont PAS à présenter une demande afin de participer au PUVG?

R1 : Les groupes suivants N’ONT PAS à présenter une demande afin de participer au PUVG :

• les fournisseurs de soins de santé ou les organismes qui reçoivent déjà un vaccin subventionné autre qu’un vaccin antigrippal subventionné (à l’exception du vaccin contre la COVID-19);
• les fournisseurs de soins de santé qui facturent leurs services à l’Assurance-santé de l’Ontario;
• les centres de santé communautaire;
• les foyers de soins de longue durée;
• les hôpitaux publics;
• les réseaux locaux d’intégration des services de santé;
• les équipes de santé familiale;
• les établissements de services correctionnels et les établissements de justice pour la jeunesse fédéraux ou provinciaux.

Les groupes susmentionnés peuvent communiquer avec leur bureau de santé publique local pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon d’obtenir un vaccin antigrippal subventionné.

Q2 : Comment puis-je remplir et soumettre le formulaire de demande?

R2 : Voici la marche à suivre pour remplir un formulaire de demande :

• Ouvrez le formulaire de demande à l’aide du logiciel Adobe Acrobat Reader. Vous pouvez l’installer à partir de l’adresse suivante : https://get.adobe.com/fr/reader/.
• Remplissez le formulaire de demande par voie électronique en entrant vos données et vos initiales dans les champs requis.
• Revérifiez tous les renseignements fournis pour vous assurer qu’ils sont complets et exacts.
• Cliquez sur « Sauvegarder » au bas de la dernière page.
• Un message d’erreur pourrait s’afficher si vous avez laissé des champs obligatoires en blanc. Si cela se produit, remplissez les champs incomplets et essayez de sauvegarder le formulaire de nouveau.
• Sauvegardez le formulaire de demande en format de document portable (.pdf).
• Rédigez un nouveau courriel.
• Joignez le formulaire de demande au courriel.
• Supprimez toutes les images (un courriel de texte brut est recommandé).
• Envoyer le courriel à l’adresse UIIP.MOH@ontario.ca.
• Une copie de votre courriel devrait être sauvegardée dans votre dossier de courriels envoyés. Conservez une copie du courriel envoyé pour vos dossiers.

Veuillez prendre note que les formulaires de demande suivants ne seront pas acceptés :

• mauvais formulaire de demande soumis;
• versions antérieures du Contrat d’utilisation (p. ex. 2021-2022 ou avant);
• médias substituts (p. ex. version numérisée);
• formulaires envoyés par la poste, par service de messagerie ou par télécopieur;
• renseignements manquants dans les champs obligatoires (p. ex. initiales).

Q3 : Dois-je envoyer une preuve d’assurance au Ministère?

R3 : Non, vous n’êtes pas tenu de présenter une preuve d’assurance; cependant, le Ministère peut, à tout moment, demander une copie du certificat d’assurance. Les organismes qui administrent des vaccins antigrippaux doivent souscrire et maintenir en vigueur une police d’assurance responsabilité civile générale.

FAQ - ORGANISME PRÉQUALIFIÉ

Q4 : Combien de formulaires de demande dois-je présenter si mon organisme compte plusieurs bureaux?

R4 : Vous devez présenter un formulaire de demande distinct pour chaque bureau. Si un emplacement compte plusieurs réfrigérateurs qui serviront à l’entreposage des vaccins antigrippaux subventionnés, un seul formulaire de demande peut être présenté.

Q5 : Si mon organisme a pris des dispositions pour qu’un professionnel de la santé ou un organisme de services de santé externe offre des services de vaccination, puis-je commander et entreposer des vaccins antigrippaux subventionnés?

R5 : Non, le professionnel de la santé ou l’organisme de services de santé externe qui offrira des services de vaccination à votre organisme est seul responsable de la commande, de l’entreposage, de la manipulation et de l’administration des vaccins antigrippaux subventionnés.

Q6 : Si mon organisme est un organisme de services de santé, mais qu’il organisera des cliniques en milieu de travail seulement pour son propre personnel, que devrais-je sélectionner pour décrire mon organisme?

R6 : Les organismes qui envisagent d’organiser des cliniques d’immunisation antigrippale exclusivement à l’intention de leur personnel interne devraient présenter une demande pour le « lieu de travail ».

Q7 : Les groupes de services médicaux d’urgence peuvent-ils présenter une demande de participation au PUVG?

R7 : Oui, à condition que toutes les conditions suivantes soient remplies :

1. les ambulanciers paramédicaux ne sont pas en service ou sur appel ou n’effectuent aucune tâche connexe;
2. l’administration du vaccin a été légalement déléguée par un membre d’une profession de la santé réglementée qui n’agit pas à titre de médecin d’hôpital principal aux termes de la Loi sur les ambulances;
3. les politiques de l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario (OMCO) ou de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (OII) sont entièrement respectées relativement à la délégation d’actes autorisés.

FAQ - PHARMACIE

Q8 : Ma pharmacie peut-elle participer au PUVG si elle n’a pas de pharmacien autorisé formé dans les pratiques d’injection au moment de la présentation de la demande?

R8 : Non, les pharmacies doivent employer au moins un pharmacien autorisé formé dans les pratiques d’injection ayant inscrit sa formation auprès de l’Ordre des pharmaciens de l’Ontario au moment de la présentation de la demande. Le Ministère vérifiera auprès de l’Ordre si le pharmacien est autorisé à administrer des vaccins.

Q9 : Les pharmacies nouvellement agréées peuvent-elles présenter une demande au titre du PUVG?

R9 : La participation dépend du moment où la pharmacie reçoit son numéro d’agrément de l’Ordre des pharmaciens de l’Ontario. Pour les besoins du PUVG, les pharmacies nouvellement agréées ne comprennent pas les pharmacies qui ont reçu un numéro d’agrément de l’Ordre à la suite d’un déménagement ou d’un changement de propriété.

Q10 : Qui doit présenter une demande de participation au PUVG si une pharmacie fait l’objet d’un changement de propriété?

R10 : Tout dépend de la date du changement de propriété.

Q11 : Ma pharmacie a l’intention de recourir aux services d’un organisme de services de santé préqualifié. Doit-elle présenter une demande?

R11 : Non, votre pharmacie n’a pas besoin de présenter une demande si vous avez l’intention de recourir aux services d’un organisme de services de santé préqualifié pour administrer les vaccins antigrippaux subventionnés. Il incombe à l’organisme de services de santé d’obtenir la préqualification requise.

Q12 : Si ma pharmacie emploie une infirmière, celle-ci peut-elle administrer le vaccin antigrippal subventionné?

R12 : Non, le Contrat d’utilisation du PUVG pour les pharmacies ayant à leur emploi un pharmacien autorisé formé dans les pratiques d’injection ne s’applique qu’à l’administration des vaccins subventionnés par des pharmaciens autorisés formés dans les pratiques d’injection.

Q13 : Puis-je me déplacer à l’extérieur des limites physiques de ma pharmacie pour administrer le vaccin antigrippal subventionné?

R13 : Un pharmacien peut administrer des vaccins antigrippaux subventionnés aux bénéficiaires qui se trouvent dans la même zone géographique que celle du bureau de santé publique local de la pharmacie.

Les pharmaciens ne peuvent pas administrer de vaccins antigrippaux subventionnés aux patients hospitalisés et aux résidents de foyers de soins de longue durée titulaires d’un permis.

Q14 : Est-ce que les pharmacies doivent participer au PUVG 2022-2023 pour pouvoir administrer des vaccins contre la COVID-19 aux membres du public?

R14 : Oui, pour que des pharmacies puissent administrer des vaccins contre la COVID-19, elles doivent participer au PUVG 2022-2023 et posséder un contrat valide relatif au PUVG. Cela s’applique aux pharmacies qui administrent des vaccins contre la COVID-19 à l’heure actuelle, ainsi qu’à celles qui n’ont pas participé jusqu’ici, mais qui désirent s’inscrire au programme d’administration des vaccins contre la COVID-19. Cela s’applique également aux pharmacies qui se sont inscrites au programme d’administration des vaccins contre la COVID-19 en raison de l’exemption temporaire de ne pas détenir un contrat relatif au PUVG qui a été mise en œuvre en janvier 2022.

Le fait de posséder un contrat relatif au PUVG valide garantit qu’une pharmacie respecte les marches à suivre pour la chaîne de froid et le registre des températures, car cela fait l’objet de vérifications par le bureau de santé publique local.

Q15 : Je participe actuellement au programme d’administration des vaccins contre la COVID-19. Est-ce que je dois renouveler mon contrat relatif au PUVG pour 2022-2023 pour rester admissible au programme d’administration des vaccins contre la COVID-19 ou au PUVG?

R15 : Oui, même si vous administrez actuellement des vaccins contre la COVID-19 aux membres du public, vous devez renouveler votre contrat relatif au PUVG pour 2022-2023 pour rester admissible au programme d’administration des vaccins contre la COVID-19 ou au PUVG. Le fait de posséder un contrat relatif au PUVG valide et de devoir présenter une nouvelle demande en cas de changement de propriétaire garantit que votre pharmacie respecte les marches à suivre pour la chaîne de froid et le registre des températures, car cela fait l’objet de vérifications par votre bureau de santé publique local. Cela s’applique également aux pharmacies qui se sont inscrites au programme d’administration des vaccins contre la COVID-19 en raison de l’exemption temporaire de ne pas détenir un contrat relatif au PUVG qui a été mise en œuvre en janvier 2022.

Coordonnées

Pour toute question concernant votre demande, veuillez communiquer avec le Ministère par courriel à l’adresse UIIP.MOH@ontario.ca.

Le Ministère répondra dans les deux (2) jours ouvrables à toutes les demandes de renseignements et tous les formulaires de demande présentés à l’adresse UIIP.MOH@ontario.ca.

Pour toute question concernant le processus d’inspection de la chaîne du froid, veuillez communiquer avec votre bureau de santé publique local.